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Vous êtes actuellement : La carrière  / Accompagnement et RENDEZ vous de carrière : modalités 

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  • -_Recours_Appreciation_finale_rendez_vous_de_carriere-2-2
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  • -_Recours_CAPD-2-2
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16 septembre 2021

Rendez vous de carrière 2020-2021 / Appréciations finales du Dasen connues - Quelles VOIES de RECOURS ?

AVIS FINAL du Dasen - Rendez vous de carrière 2020-2021

- Les appréciations finales du Dasen ont été notifiées le 15 septembre 2021

- Elles ont été adressées aux intéressé-es : se rendre sur le portail SIAE accessible via i-prof/les services

- Cela concerne les collègues ayant eu un RDV de carrière en 2020/21.

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Voie de recours

- Tout enseignant-e pourra demander la révision de son appréciation finale dans les 30 jours suivant la notification de l’appréciation.

- En cas de réponse défavorable du DASEN, l’enseignant-e peut saisir la CAPD.

- Le SNUipp-FSU 06 propose des modèles type de recours.

-  COPIES au SNUipp-FSU de vos recours

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Concrètement, si vous estimez que l’appréciation finale ne convient pas : 2 démarches :

- 1) Dans un 1er temps, un recours gracieux adressé à l’IA

- courrier type proposé par le SNUipp-FSU à adapter en fonction des situations :

- la révision de son appréciation finale de l’IA-DASEN peut être demandée dans un délai de trente jours francs suivant sa notification.

- ATTENTION au délai : vous disposez d’un délai de 30 jours francs (*) à compter de la notification pour saisir le DASEN d’une éventuelle demande de révision.

-  A FAIRE DONC AVANT le 15 OCTOBRE 2021

- Le cas échéant, celui-ci dispose aussi d’un délai de 30 jours francs pour réviser l’appréciation finale, l’absence de réponse valant refus de révision.

- (*) Le décompte en jour franc commence au lendemain du jour de la notification, puis chaque jour qui suit (quel que soit ce jour). Le jour de la notification n’est donc pas compté dans le délai. Si le dernier jour du délai survient un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est repoussé au premier jour ouvrable suivant.

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-_Recours_Appreciation_finale_rendez_vous_de_carriere-2-2

- 2) PUIS saisine pour la CAPD en cas de réponse défavorable ou de non réponse dans les 30 jours - possible uniquement donc si le collègue a, au préalable, exercé un recours gracieux :

-  La CAPD doit donc être saisie dans un délai de 30 jours francs suivant la réponse formulée ou non par l’IA.

- A FAIRE DONC AVANT le 15 NOVEMBRE 2021

- LA CAPD EST PREVUE LE 17 DECEMBRE 2021

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-_Recours_CAPD-2-2

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ATTENTION aux délais requis

COPIES au SNUipp-FSU des recours auprès de l’IA puis des recours éventuels pour intervention en CAPD

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Rendez-vous de carrière : de quoi s’agit-il ?

- Des collègues aux 6ème, 8ème et 9ème échelons vont recevoir une information de la part de l’administration leur indiquant qu’ils seront concernés par un rendez-vous de carrière durant l’année 2020-2021.

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-  Un rendez-vous de carrière, c’est quoi ?

- Le rendez-vous de carrière prend la forme d’une visite en classe suivie d’un entretien avec l’IEN qui complétera une grille d’évaluation, rédigera un compte-rendu et proposera un avis.

- L’avis définitif pouvant varier de « à consolider » à « excellent » sera arrêté définitivement par la DASEN et permettra à 30 % des collègues de voir leur accès au 7ème et/ou au 9ème échelon accéléré d’une année.

- La durée de carrière pour atteindre le 11ème échelon de la classe normale variera ainsi de 24 à 26 ans.

- Le rendez-vous de carrière au 9ème échelon donnera lieu à un avis de la DASEN qui entrera dans le barème pour le passage à la hors classe.

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- Quand et combien de rendez-vous de carrière ?

- Trois rendez-vous de carrière seront programmés tout au long de la carrière
- dans la seconde année du 6ème échelon ;
- entre 18 mois et 30 mois depuis la promotion au 8ème échelon ;
- dans la seconde année du 9ème échelon pour l’accès à la hors classe.

- La liste des collègues inspectables est dressée en juin et chaque collègue est informé-e de la visite de l’IEN quinze jours à l’avance.

- Un 4ème rendez-vous concernera les collègues éligibles à la classe exceptionnelle mais cette fois sans visite en classe, seulement sur la base d’un avis émis par l’IEN au regard de l’ensemble de la carrière.

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- Qui sera concerné par un rendez-vous de carrière en 2021-2022 ?

- 1) Classe normale :
- rendez-vous de carrière aux 6e et 8e échelon mais pas pour tous.
- les PE promus au 6ème échelon entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021.
- les PE promus au 8ème échelon entre le 1er mars 2020 et le 28 février 2021.

- Le DASEN établit ensuite le tableau d’avancement pour les 30 % qui auront une accélération d’un an à l’échelon 7 et 9.

- 2) Pour un éventuel passage à la Hors-Classe :
- les PE promus au 9ème échelon entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021.

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- Document préalable

- Il n’y a aucune obligation de remplir ce document, ou il peut n’être rempli que partiellement selon le souhait du collègue concerné. Lors de la visite, l’IEN ne devra pas reprocher à un collègue de ne pas avoir rempli ce document et ne devra pas tenir compte de l’absence de ce document dans son évaluation.

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- Qu’en dit le SNUipp-FSU ?

- Il revendique une déconnexion complète de l’inspection et du déroulement de carrière. Le principe de la cadence unique doit être une réalité pour tous y compris les enseignants !

- Le SNUipp-FSU a insisté sur la nécessité de pouvoir établir un tableau d’avancement en fonction d’un barème basé sur des éléments objectifs. La transparence et l’équité de traitement doivent être garantis.

VOIR LA GRILLE d’EVALUATION - RDV de carrière

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3_PPCR_Compte_Rendu_Evaluation_Enseignant_VersionFinale_7_(4)

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- Pour être éligible à un RDV de carrière à l’échelon 6 : il faut avoir en 2021-2022 entre 12 et 24 mois d’ancienneté dans l’échelon 6, c’est-à-dire avoir été promu-e à l’échelon 6 entre le 01/09/2020 et le 31/08/2021.

- Pour être éligible à un RDV de carrière à l’échelon 8 : il faut avoir en 2021-2022 entre 18 et 30 mois d’ancienneté dans l’échelon 8, c’est-à-dire avoir été promu-e à l’échelon 8 entre le 01/03/2020 et le 28/02/2021.

- Pour être éligible à un RDV de carrière à l’échelon 9 : il faut avoir en 2021-2022 entre 12 et 24 mois d’ancienneté dans l’échelon 9, c’est-à-dire avoir été promu-e à l’échelon 9 entre le 01/09/2020 et le 31/08/2021.

 

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