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10 juin 2021

Plafonnement des classes à 24 « là où c’est possible » : ne pas se laisser imposer des répartitions pédagogiques

En cette période de préparation des organisations pédagogiques de l’année 2021/2022, surgit à nouveau la question du plafonnement des GS, CP et CE1 à 24.

L’an dernier, à la même époque, le SNUipp-FSU 06 rappelait les difficultés à mettre en œuvre cette « priorité » ministérielle en l’absence de cadrage réglementaire et à défaut de moyens suffisants (lire ici).

Ni poste, ni cadrage réglementaire

En 2021, même améliorée à l’échelle départementale, la dotation en postes pour la rentrée 2021 ne permet toujours pas une généralisation de la mesure. Finalement, c’est plutôt la baisse démographique du premier degré, impactant en premier lieu les maternelles, qui constitue le principal levier pour limiter les effectifs dans les classes visées.

Le ministère a bien conscience de ses propres insuffisances. Il a donc à la fois revu ses ambitions à la baisse en insistant sur la montée en charge progressive sur plusieurs années de la limitation des effectifs de la GS au CE1. Dans les opérations de carte scolaire de l’hiver, aux niveaux ministériel, académique et départementale, il n’est guère plus question que des GS à 24. Pour les CP et CE1, on verra en 2022… ou aux calendes grecques quand la baisse démographique nationale produira également ses effets en élémentaire sous l’effet de la montée pédagogique.

De même, sur le terrain réglementaire, le ministère s’est bien gardé de graver dans le marbre une mesure qu’il n’est pas en mesure de mettre réellement en œuvre. La circulaire de rentrée 2020, publiée le 10 juillet 2020, précisait donc avec prudence : « Partout où cela est possible, la taille des classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 est limitée à 24 élèves dès la rentrée scolaire 2020. »

La communication gouvernementale officielle, adressée aux parents d’élèves, marche également sur des œufs, en entretenant à dessein les incertitudes en termes de calendrier et de généralisation : « Cette mesure concernera, à terme, l’ensemble des élèves de grande section de maternelle, de CP et de CE1 hors éducation prioritaire (…). Si la classe de votre enfant accueille les plus forts effectifs, dans la mesure du possible et en fonction des contraintes locales, vous serez parmi les premiers à bénéficier de cette mesure, avant que cela ne s’applique à toutes les autres classes concernées. »

A ce jour, aucun texte réglementaire ne contraint donc les écoles à plafonner les GS à 24 (ou de toute classe multi-niveaux comprenant des élèves de GS).

Le SNUipp-FSU recommande donc aux équipes de renoncer à des répartitions pédagogiques qui dégraderaient considérablement les conditions de scolarisation en PS ou MS.

L’équité au sein de l’école mais aussi la préoccupation de préserver les meilleures conditions d’accueil aux plus petits dans un contexte très incertain qui a perturbé la préparation de la rentrée, incitent à maintenir les effectifs des classes de PS bien en deçà du plafond indépassable de 30.

Une répartition pédagogique à la main des équipes et des directions d’école

Rappelons par ailleurs que le cadre réglementaire concernant la répartition pédagogique est très clair : aucune intervention du corps d’inspection n’est évoquée. Ce dispositif est précisé dans la Circulaire n° 2014-163 du 1-12-2014 dans son point II. d.

"Après avis du conseil des maîtres, le directeur répartit les élèves en classes et groupes et arrête le service de tous les enseignants nommés à l’école. Dans le cadre du projet d’école, il organise les éventuels échanges de service."

Les IEN sont évidemment fondé-es de transmettre aux écoles des recommandations sur divers éléments à prendre en compte pour constituer une répartition pédagogique pertinente et adaptée aux besoins des élèves et aux particularités de l’école.

Mais d’éventuelles exigences pour obtenir des répartitions pédagogiques en maternelle avec 24 élèves en GS « quoi qu’il en coûte » relèveraient d’un double abus réglementaire.

Par ailleurs, en cette fin d’année scolaire particulièrement éprouvante, toute sollicitation de remontées d’informations constituent un doublon par rapport aux éléments renseignés dans ONDE. Au titre de la simplification administrative, ces demandes formulées par des IEN sont infondées. Le SNUipp-FSU le rappellera à l’IA lors du Groupe de Travail sur la direction d’école programmé mardi 15 juin.

Le SNUipp-FSU invite les écoles qui subiraient toute forme de pression hiérarchique sur la constitution de leur répartition pédagogique à se manifester sans délai pour faire cesser ces intimidations.

 

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