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7 mai 2021

1ers REFUS TEMPS PARTIEL - RECOURS et saisine de la CAPD à faire AVANT le 26 MAI 2021

1ers REFUS TEMPS PARTIEL

RECOURS et saisine de la CAPD à faire AVANT le 26 MAI 2021

CAPD prévue le 7 JUIN

COPIE au SNUipp-FSU

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MODELES DE RECOURS/SAISINE DE LA CAPD

- Les 1ers refus de TEMPS PARTIEL viennent de tomber Jeudi 6 Mai

- Ils ont été adressés dans les boîtes professionnelles.

- Ils font suite aux entretiens qui se sont déroulés notamment fin avril auprès des IEN.

- Les collègues concernés par un refus peuvent saisir la CAPD.

- Attention aux délais ! A FAIRE AVANT le 26 MAI

- Chaque collègue pourra y indiquer ses raisons et vous pouvez y joindre des justificatifs, des documents etc... si vous le souhaitez ;

- Selon la "case" cochée par l’IEN et les motifs indiqués dans le courrier, insistez là dessus pour faire la preuve du "bon fonctionnement" et de l’ "intérêt général" qui sera préservé !

- CAPD prévue le 7 JUIN

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A QUI ENVOYER le recours ?

-  Le SNUipp-FSU met à disposition comme les années précédentes des modèles de saisine de la CAPD pour chaque collègue qui a vu sa demande de temps partiel refusée.

- A envoyer par mail directement à l’IA à : ia06-dipe2@ac-nice.fr (écrivez de votre boite professionnelle)

-  + copie à votre IEN de circonscription

- et surtout envoyez un double au SNUipp-FSU.

-  Sans recours des intéressé-es, les délégué-es du SNUipp-FSU ne pourront intervenir en CAPD.

MODELE REFUS TEMPS PARTIEL à adapter en fonction du motif du refus du DASEN et de la situation de chacun-e

Word - 16.5 ko
saisine_capd_tps_partiel_-

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Vous êtes concerné-e par un refus de temps partiel ?

Qu’envoyez au SNUipp-FSU ?

- la copie du tableau rempli par l’IEN le jour de l’entretien

- le courrier de refus du DASEN

- la Copie du recours adressé à l’IA

- la Copie des pièces justificatives éventuelles jointes à l’appui du recours

- Cette atteinte aux droits des personnels est inacceptable. D’autant qu’elle touche "en boucle" certains collègues qui se voient refuser leur demande malgré plusieurs tentatives... du seul fait qu’il s’agit d’une 1ère demande !

- Les arguments mis en avant sont fallacieux et ne reflètent pas la réalité dans les écoles. Ils font aussi fi de toutes les situations personnelles. C’est bien la seule logique budgétaire qui prime et "la balance poste/personnel".

- Si le département est en déficit de personnels, cela doit se traduire par exemple par un nombre plus important d’entrées par permutation, par une hausse significatives des places au concours

- Mais le Dasen trouvera face à lui un SNUipp-FSU déterminé même si la bataille s’annonce difficile.

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PROCHAINS ENTRETIENS chez les IEN : ils auront lieu après les résultats du Mouvement prévus le 21 mai.

-  A savoir étude et convocation des collègues chez les IEN :
- des renouvellements de TP sur autorisation en cas de changement d’affectation ;
- des TP devenus sur autorisation, en cas des 3 ans des enfants en cours d’année scolaire et qui ont fait le mouvement ;
- des 1ères demandes de TP sur autorisation qui ont fait le mouvement.

- En cas de refus à l’issue de cet entretien, les collègues pourront déposer un recours en CAPD (prévue le 1er juillet)

- Le SNUipp-FSU fournira là encore des modèles types à adapter à chaque situation) pour contester la décision du Dasen.

 

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