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26 avril 2021

1ères Convocations / DEMANDES DE TEMPS PARTIEL sur AUTORISATION

DEMANDES DE TEMPS PARTIEL sur AUTORISATION

Les 1ères CONVOCATIONS sont prévues pour la semaine du 26 avril

Cela ne concerne pour l’instant que les collègues qui n’ont pas participé au mouvement.

- Nous conseillons aux collègues, s’ils le souhaitent, de fournir un courrier pour expliquer les raisons de leur demande qui sera joint au « document type » rempli par l’IEN. Demander un double de ce document.

- Lors de l’entretien chez l’IEN vous pouvez en effet demander à joindre un courrier pour préciser les raisons de votre demande. Et le cas échéant mettre des PJ.

- L’IEN aura lui un document à compléter sur lequel vous pourrez aussi brièvement préciser les raisons.

- DEMANDEZ UNE COPIE DE CE DOCUMENT REMPLI PAR L’IEN.

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Quels sont les collègues concernés convoqués chez les IEN ?

- les 1ères demandes sur autorisation ;
- les renouvellements de TP sur autorisation en cas de changement d’affectation
- les TP devenus sur autorisation, en cas des 3 ans des enfants en cours d’année scolaire.

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QU’ENVOYER en COPIE au SNUipp-FSU

-  le document rempli par l’IEN ;
- le courrier joint ( si vous en faites un) que vous donnez à l’IEN le jour de l’entretien

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En cas de refus à l’issue de cet entretien (décision du DASEN), les collègues pourront déposer un recours en CAPD.

- Le SNUipp-FSU fournira des modèles types à adapter à chaque situation) pour contester la décision de l’IA. L’an dernier, nous avons réussi à faire modifier certaines décisions initiales de l’IA . Le Dasen trouvera face à lui un SNUipp-Fsu déterminé.

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CALENDRIER prévu

- Pour celles et ceux qui n’ont pas participé au mouvement : les entretiens commencent dès le 27 et 28 avril et la Capd de recours est prévue le 3 JUIN

-  si participation au mouvement :entretiens après les résultats du mouvement. CAPD recours/refus de TP prévue le 1er JUILLET 2021.

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- A de multiples reprises, le SNUipp-FSU est intervenu sur les demandes de temps partiel pour demander l’acceptation de toutes les demandes, ce qui participerait à apaiser un climat déjà bien difficile.

- Nous avons redit l’incohérence des critères retenus pour refuser les demandes puisqu’au sein d’une même école, à demande et motifs similaires, il peut y avoir refus ou non...

- Très clairement les seuls arguments de l’IA sont liés à la "balance postes/personnels" du département et donc à des contingences budgétaires...

-  Pour le SNUipp-FSU ce sont bien des créations de postes supplémentaires qu’il faut obtenir et non pas s’attaquer aux droits des personnels.

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- Pour les demande de TP de DROIT : pas de souci de fait puisque de droit.

- Pour les demandes de renouvellement TP sur autorisation sans changement d’affectation, le TP devrait être maintenu.

- Dans ces deux situations, concernant les mi temps annualisés, il faut attendre cependant de voir les possibilités de couplage pour confirmer l’acceptation du TP annualisé.

 

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