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10 mars 2021

INEAT EXEAT 2021 - Demandes avant le 10 AVRIL (pour les collègues du 06 qui veulent quitter le département) - AVANT le 30 MAI (pour les collègues souhaitant demander un INEAT dans le 06)

INEAT / EXEAT 2021

- La circulaire de l’IA 06 est parue

Courriers + FORMULAIRES types + pièces justificatives à adresser AVANT LE

10 AVRIL pour les demandes d’EXEAT du 06 c’est à dire pour les collègues actuellement dans le 06 et désirant partir ;

30 MAI pour les demandes d’INEAT dans le 06 c’est à dire pour les collègues souhaitant entrer dans le 06

COPIES au SNUipp-FSU pour suivi

******

- Sachant que ce mouvement complémentaire s’adresse prioritairement

- à celles et ceux qui n’ont malheureusement pas obtenu satisfaction aux permutations, notamment rapprochement de conjoint, parent isolé, autorité parentale conjointe, handicap, CIMM ....

- aux enseignants dont la mutation du conjoint a été connue après le 30/01/2021 et qui peuvent, à ce titre, bénéficier d’un rapprochement de conjoint.

- Mais cela concerne aussi les PFSE (stagiaires), et d’autres collègues titulaires potentiels.

- 

MAIS TOUT CELA est étudié en "tenant compte de l’équilibre de la balance poste/personnel"

- DONC malheureusement rien d’acquis en soi, tout dépend aussi des "besoins" dans les départements.

- Les demandes sont étudiées selon le barème retenu pour les permutations.

-  Les demandes sont étudiées entre la mi juin et la mi juillet.

-  Si on arrive par INEAT dans un département, on ne participe pas au mouvement dans le département obtenu mais on est affecté, pour un an, sur poste alors vacant. Le choix du poste est donc plus limité que s’il y avait participation au mouvement. Celle ci se faisant par contre l’année suivante

******

- circulaire-ineat-exeat-2021

PDF - 363.7 ko
DSDEN06-CIRCULAIRE-INEATS-EXEATS-2021
PDF - 194 ko
MOUVEMENT-COMPLEMENTAIRE

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- FORMULAIRE INEAT : NE CONCERNE QUE les collègues qui veulent intégrer le 06 - à envoyer à la Dsden du département d’origine - COPIE au SNUipp-FSU

- Les formulaires de demande d’Ineat dans les Alpes-Maritimes doivent parvenir visés par les services du département d’origine de l’agent dans les services de la DSDEN des Alpes Maritimes.
- + courriers
- + PJ (voir circulaire)

PDF - 340.3 ko
DSDEN06-ANNEXE-INEATS-2021

*****

-

FORMULAIRE EXEAT : NE CONCERNE QUE les collègues du 06 qui demandent à quitter le département - à envoyer à la Dsden des Alpes Maritimes

- Les formulaires de demande d’exeat sont à retourner en autant d’exemplaires que de départements souhaités (6 maximum) à la DSDEN des Alpes Maritimes qui se chargera de les faire parvenir aux départements concernés.

PDF - 316.1 ko
DSDEN06-ANNEXE-EXEATS-2021

******

- Le dossier de demande d’exeat / d’ineat doit parvenir complet à :

DSDEN des Alpes Maritimes - Service DIPE II – à l’attention Madame SALMON ou Mme Vorhauer - 53 avenue CAP DE CROIX 06181 Nice Cedex 2

*******

LA PROCEDURE

- La procédure dite d’ineat-exeat consiste à faire 2 courriers :

- une demande de sortie (exeat)
- une demande d’entrée (ineat)

- Courriers que l’on adresse au directeur académique de son département via la voie hiérarchique avec les pièces justificatives et les formulaires types demandés.

******

CONCRETEMENT JE SUIS DANS LE 06, je demande un exeat pour partir :

- la demande d’EXEAT doit être motivée et adressée aux services de la direction académique des Alpes-Maritimes

- la demande d’INEAT doit être envoyée aussi dans le 06 et motivée. C’est l’IA 06 qui fera suivre au(x) département(s) demandés.

- Y joindre les pièces justificatives demandées dans la circulaire.

- Y joindre le formulaire EXEAT

-  Si plusieurs départements demandés faire autant de courriers et de dossiers et indiquez l’ordre de "préférence".

avec COPIE aux deux sections SNUipp-FSU

*****

- Les demandes d’ineat/exeat sont étudiées en fonction des besoins de chaque département :

-  il faut donc qu’il y ait à la fois accord pour quitter le 06 mais aussi accord pour rentrer dans le département souhaité (l’an dernier, suite à nos interventions répétées quelques exeat ont pu être accordés mais malheureusement au compte-goutte car nous étions en déficit de personnels dixit l’IA)

- Il a aussi été possible de faire des échanges nombre à nombre avec certains départements.

- Nous vous conseillons aussi de prendre contact avec le SNUipp du département demandé pour voir avec eux si leur IA envisage ou non des ineat cette année et sur quels critères = snuXX@snuipp.fr

-  Les demandes sont étudiées fin juin-début juillet

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- Cf ci dessous modèle type possible à adapter en fonction des situations

- Courrier EXEAT

opendocument text - 17.2 ko
Courrier EXEAT

- Courrier INEAT

opendocument text - 18.1 ko
Courrier INEAT

- + Pièces justificatives à joindre (cf liste dans circulaire)
- + formulaire type (d’ineat ou d’exeat)

- COPIES AU SNUIPP-FSU des deux départements


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POUR INFO : CIRCULAIRE DE LA DSDEN DU VAR avec les PJ demandées pour solliciter un ineat dans le Var

PDF - 222.9 ko
Circulaire-ineat-exeat-2021-Var

 

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