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19 février 2021

Carte scolaire 2021 : mesures définitives après CDEN (19/2/21)

Lors du CDEN, le SNUipp-FSU 06 a exprimé de forts désaccords avec "la stratégie" de l’IA pour la carte scolaire 2021.

En premier lieu, il résulte de l’effet combiné des postes injectés à la demande du MEN dans l’éducation prioritaire (EP) et de la décision départementale d’épargner de manière indifférenciée les communes de moins de 5 000 habitants, bien au-delà des secteurs impactés par la tempête Alex qu’il était légitime de préserver, une rupture d’équité départementale globale au niveau des fermetures de classe, et plus particulièrement défavorable aux écoles urbaines des quartiers défavorisés, ne relevant pas de l’EP.

Les écoles ont été mises en concurrence sur des critères territoriaux, sans rapport avec leurs caractéristiques propres, tant du point de leurs effectifs que de celui de qualité du public scolaire accueilli que des indicateurs socio-économiques et scolaires permettent d’apprécier.

Le SNUipp-FSU a demandé l’annulation des fermetures d’école situées en quartier prioritaire de la ville et exigé le traitement à l’égal des écoles du haut pays.

Le projet de carte scolaire 2021 des AM n’accorde pas une attention suffisante à l’école inclusive. En éducation prioritaire, les moyens attribués aux écoles sont accordés sur les mêmes critères sans prise en compte de la présence d’une ULIS ou non dans l’école. La circulaire du 21/8/2015 stipule pourtant que « Une attention particulière est portée par l’IA-Dasen aux écoles ayant une Ulis dans les opérations de carte scolaire ». Le SNUipp-FSU demande à ce titre l’annulation des fermetures des écoles avec ULIS quand la moyenne après fermeture est légèrement en-dessous des seuils de fermeture, a fortiori quand elle est égale ou supérieure.

La scolarisation des élèves de moins de trois ans constitue un des principaux leviers de démocratisation de la réussite scolaire, en particulier en éducation prioritaire. Cette corrélation est confirmée par un rapport du CNESCO cité par le MEN lui-même dont on sait pourtant l’hostilité à une mesure phare de la loi de refondation de l’école. Aujourd’hui, le taux national de scolarisation des moins de trois ans est à son plus bas niveau historique avec moins d’un enfant sur 10 de moins de trois ans scolarisé et moins d’un sur cinq en EP. Le département des AM n’est pas mieux doté. Le SNUipp-FSU soutient les créations de postes en EP, permettant la scolarisation des moins de trois ans, en particulier dans les secteurs où les services de la petite enfance font défaut.

Malgré deux rendez-vous consacrés à des échanges techniques contradictoires (GT + CTSD), le SNUipp-FSU 06 déplore que des informations quantitatives remontées par les écoles par l’intermédiaire des élu-es du personnel n’aient pas été davantage prises en compte. Le recours trop fréquent à la formule péremptoire « les chiffres ont été vérifiés » sans prendre la peine de la confrontation détaillée et sans qu’un retour vers les écoles n’aient été réalisées par les IEN n’est pas acceptable. Des écoles voient leurs effectifs prévisionnels déclarés sur ONDE significativement revus à la baisse par l’administration, sans raison apparente, ni explication. Est-ce ainsi que se construit l’école de la confiance ? Des données transmises par des écoles dont les indicateurs officiels montrent qu’elles sont en progression démographique constante depuis 3 ans, qu’elles présentent des écarts constats/prévisions systématiquement positifs sont inexplicablement balayées d’un revers de la main. Des demandes d’ouverture légitimes sont rejetées sans explication.

Le SNUipp-FSU demande que la dotation de 55 postes soit très largement consommée en phase principale, dès février. Ceci suppose qu’elle ne soit pas amputée d’une réserve trop importante qui pénalise les écoles et réduit les opportunités du mouvement des personnels à titre définitif. Celle-ci doit être limitée à 12 postes.

Enfin, le SNUipp-FSU demande que les impacts de la réforme initiale sur les postes de TRS soient quantifiés et communiqués.

Pointant le manque d’avancées sur les dossiers présentés (aucune ouverture et annulation de fermeture hors éducation prioritaire), le manque d’informations concernant les TRS, une réserve de postes sur-dimensionnées à 14 postes alors que des besoins évidents n’ont pas été pris en compte le SNUipp-FSU a voté contre ce projet.

SE-UNSA et SNALC se sont abstenus... CGT et FCPE ont voté contre. Les élus départementaux ont voté pour.

Total : 7 POUR, 13 CONTRE, 3 ABSTENTIONS = vote défavorable du CDEN

> Les mesures prononcées par l’IA à l’issue du CDEN

PDF - 122.6 ko
CDEN-21-02-19-mesures-SNU

> Les mesures spécifiques à l’éducation prioritaire à l’issue du CDEN

PDF - 145.5 ko
Mesures Education Prioritaire-21-CDEN

> Les mesures diverses à l’issue du CDEN

PDF - 192.6 ko
CDEN-21-02-19-DIVERS

 

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