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31 août 2020

Accidents scolaires 1er et 2nd degré

Accidents scolaires 1er et 2nd degré

Vous trouverez ci-après les documents relatifs aux déclarations d’accidents scolaires survenus dans les écoles et établissements du département :

la fiche de procédure

PDF - 466.4 ko
accidents_scolaire_-_fiche_de_procedure-1

le formulaire de déclaration d’accident (à utiliser à l’exclusion de tout autre)

PDF - 334.8 ko
formulaire_de_declaration_d_accident_scolaire-1

 

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