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Dans la même rubrique

13 janvier 2021

Rendez vous de carrière 2020-2021 - Appréciations finales du Dasen en janvier (15/01/2021 maxi). Quelles VOIES de RECOURS ?

Dans les ALPES MARITIMES

Les IEN ont eu jusqu’au 16/11 pour faire les comptes-rendus.

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Les appréciations finales du Dasen seront notifiées en janvier. Date butoir : 15/01/2021.

Elles ont été adressées aux intéressé-es le Mardi 12 Janvier

******

OU ET QUAND VOIR L’AVIS DU DASEN ?

- Pour les collègues ayant eu un RDV de carrière prévu en 2019/20 (passé en 2019/20 ou 1er trimestre 2020), l’appréciation finale du DASEN devait être notifiée d’ici le 15/01/2021.

- Elles ont été adressées aux intéressé-es le Mardi 12 Janvier

-  il suffira de se rendre sur le portail SIAE accessible via i-prof/les services

******

Voie de recours

- Tout enseignant-e pourra demander la révision de son appréciation finale dans les 30 jours suivant la notification de l’appréciation.

-  En cas de réponse défavorable du DASEN, l’enseignant-e peut saisir la CAPD.

- Le SNUipp-FSU 06 propose des modèles type de recours.

******

Si vous estimez que l’appréciation finale ne convient pas : 2 démarches :

- Dans un 1er temps, un recours gracieux adressé à l’IA : courrier type proposé par le SNUipp-FSU à adapter en fonction des situations :

-  = demander une révision de son appréciation finale de l’IA-DASEN peut être demandée dans un délai de trente jours francs suivant sa notification.

-  ATTENTION au délai : vous disposez d’un délai de 30 jours francs (*) à compter de la notification pour saisir le DASEN d’une éventuelle demande de révision.

- Le cas échéant, celui-ci dispose aussi d’un délai de 30 jours francs pour réviser l’appréciation finale, l’absence de réponse valant refus de révision.

- (*) Le décompte en jour franc commence au lendemain du jour de la notification, puis chaque jour qui suit (quel que soit ce jour). Le jour de la notification n’est donc pas compté dans le délai. Si le dernier jour du délai survient un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est repoussé au premier jour ouvrable suivant.

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- PUIS saisine pour la CAPD en cas de réponse défavorable ou de non réponse dans les 30 jours - possible uniquement donc si le collègue a, au préalable, exercé un recours gracieux :

- En cas de réponse défavorable ou d’absence de réponse dans un délai de 30 jours, on peut alors saisir la CAPD « recours » dans un nouveau délai de trente jours (uniquement donc si le collègue a au préalable exercé un recours gracieux). La CAPD doit donc être saisie dans un délai de 30 jours francs suivant la réponse formulée ou non par l’IA.

- LA CAPD EST PREVUE LE 10 MARS 2021

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- Recours_CAPD-2-2

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ATTENTION aux délais requis

COPIES au SNUipp-FSU des recours auprès de l’IA puis des recours éventuels pour intervention en CAPD


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Rendez-vous de carrière : de quoi s’agit-il ?

Des collègues aux 6ème, 8ème et 9ème échelons vont recevoir une information de la part de l’administration leur indiquant qu’ils seront concernés par un rendez-vous de carrière durant l’année 2020-2021.

Un rendez-vous de carrière, c’est quoi ?

- Le rendez-vous de carrière prend la forme d’une visite en classe suivie d’un entretien avec l’IEN qui complétera une grille d’évaluation, rédigera un compte-rendu et proposera un avis.

- L’avis définitif pouvant varier de « à consolider » à « excellent » sera arrêté définitivement par la DASEN et permettra à 30 % des collègues de voir leur accès au 7ème et/ou au 9ème échelon accéléré d’une année.

- La durée de carrière pour atteindre le 11ème échelon de la classe normale variera ainsi de 24 à 26 ans.

- Le rendez-vous de carrière au 9ème échelon donnera lieu à un avis de la DASEN qui entrera dans le barème pour le passage à la hors classe.

Quand et combien de rendez-vous de carrière ?

- Trois rendez-vous de carrière seront programmés tout au long de la carrière :
- dans la seconde année du 6ème échelon ;
- entre 18 mois et 30 mois depuis la promotion au 8ème échelon ;
- dans la seconde année du 9ème échelon pour l’accès à la hors classe.

- La liste des collègues inspectables est dressée en juin (risque de retard du fait de la COVID) et chaque collègue est informé-e de la visite de l’IEN quinze jours à l’avance.

- Un 4ème rendez-vous concernera les collègues éligibles à la classe exceptionnelle mais cette fois sans visite en classe, seulement sur la base d’un avis émis par l’IEN au regard de l’ensemble de la carrière.

Qui sera concerné par un rendez-vous de carrière en 2020-2021 ?

- 1) Classe normale :rendez-vous de carrière aux 6e et 8e échelon mais pas pour tous.
-  les PE promus au 6ème échelon entre le 1er septembre 2019 et le 31 août 2020.
-  les PE promus au 8ème échelon entre le 1er mars 2019 et le 28 février 2020.

- Le DASEN établit ensuite le tableau d’avancement pour les 30 % qui auront une accélération d’un an à l’échelon 7 et 9.

- 2) Pour un éventuel passage à la Hors-Classe :
- les PE promus au 9ème échelon entre le 1er septembre 2019 et le 31 août 2020.

Document préalable


- Il n’y a aucune obligation de remplir ce document, ou il peut n’être rempli que partiellement selon le souhait du collègue concerné. Lors de la visite, l’IEN ne devra pas reprocher à un collègue de ne pas avoir rempli ce document et ne devra pas tenir compte de l’absence de ce document dans son évaluation.

Qu’en dit le SNUipp-FSU ?

- Il revendique une déconnexion complète de l’inspection et du déroulement de carrière. Le principe de la cadence unique doit être une réalité pour tous y compris les enseignants !

- Le SNUipp-FSU a insisté sur la nécessité de pouvoir établir un tableau d’avancement en fonction d’un barème basé sur des éléments objectifs. La transparence et l’équité de traitement doivent être garantis.

VOIR LA GRILLE d’EVALUATION - RDV de carrière

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3_PPCR_Compte_Rendu_Evaluation_Enseignant_VersionFinale_7_

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- Pour être éligible à un RDV de carrière à l’échelon 6 : il faut avoir en 2020-2021 entre 12 et 24 mois d’ancienneté dans l’échelon 6, c’est-à-dire avoir été promu-e à l’échelon 6 entre le 01/09/2019 et le 31/08/2020.

- Pour être éligible à un RDV de carrière à l’échelon 8 : il faut avoir en 2020-2021 entre 18 et 30 mois d’ancienneté dans l’échelon 8, c’est-à-dire avoir été promu-e à l’échelon 8 entre le 01/03/2019 et le 28/02/2020.

- Pour être éligible à un RDV de carrière à l’échelon 9 : il faut avoir en 2020-2021 entre 12 et 24 mois d’ancienneté dans l’échelon 9, c’est-à-dire avoir été promu-e à l’échelon 9 entre le 01/09/2019 et le 31/08/2020.

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RAPPEL //

RENDEZ VOUS DE CARRIERE : COVID 19 : quid des RDV de carrière en suspens ?

- DU FAIT DU CONFINEMENT, Pour les collègues qui n’ont pu avoir leur rdv de carrière en 2019-2020, ils sont reprogrammés au 1er trimestre de la prochaine année scolaire 2020.

- Le SNUipp-FSU avait alerté le ministère sur la problématique des RDV de carrière. En effet, plusieurs collègues n’ont pu voir cette opération se dérouler conformément aux textes à cause de la situation sanitaire.

- Il s’agit de prolonger la campagne 2019/2020 jusqu’à la fin de l’année civile.
- Ils débuteront dès la seconde semaine de septembre.

- En d’autres termes, toutes les personnes en attente pourront voir leur RDV de carrière se dérouler jusqu’aux vacances de Noël.

- Dans le cas où un collègue devrait quitter le département en fin d’année scolaire et si la visite en classe a déjà eu lieu, il est préconisé que l’entretien se tienne avant son départ. Il peut être réalisé à distance.

- Les avis seront émis vers le 15 janvier 2021

- Personne ne devrait être pénalisé pour l’avancement accéléré.


LIRE AUSSI Rendez-vous de carrière" - comment ça marche ?

 

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