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25 juin 2020

2ème VAGUE de REFUS TEMPS PARTIEL CONNUS le 3 JUILLET ... Recours en CAPD - COPIE au SNUipp-FSU - CAPD le 27 août

2ème VAGUE de REFUS TEMPS PARTIEL

-  Les second refus de TEMPS PARTIEL sont connus depuis le 3 Juillet

- Ils ont été adressés dans les boîtes professionnelles.

- Ils font suite aux entretiens qui se sont déroulés notamment le mercredi 24 juin dernier auprès des IEN.

- 

Les collègues concernés par un refus peuvent saisir la CAPD.

- Chaque collègue pourra y indiquer ses raisons et vous pouvez y joindre des justificatifs, des documents etc... si vous le souhaitez ;

- selon la "case" cochée par l’IEN et les motifs indiqués dans le courrier, insistez là dessus pour faire la preuve du "bon fonctionnement" et de l’ "intérêt général" qui sera préservé !

CAPD prévue au mieux FIN AOÛT voire SEPTEMBRE !! Malgré nos demandes de prévoir une instance début Juillet

- Le SNUipp-FSU met à disposition comme les années précédentes des modèles de saisine de la CAPD pour chaque collègue qui se a vu sa demande de temps partiel refusée.

- A envoyer par voie postale à l’IA

- ET à envoyer aussi par mail

- directement à l’IA à : ia06-dipe2@ac-nice.fr (écrivez de votre boite professionnelle)

- + copie à votre IEN de circonscription

- et surtout envoyez un double au SNUipp-FSU.

-  Sans recours des intéressés, les délégués du SNUipp-FSU ne pourront intervenir en CAPD.

MODELE REFUS TEMPS PARTIEL à adapter en fonction du motif du refus du DASEN et de la situation de chacun-e

Word - 26 ko
saisine_capd_tps_partiel_-

CAPD prévue le 27 août

_________________________________________________________

Vous êtes concerné-e par un refus de temps partiel ?

Qu’envoyez au SNUipp-FSU ?

- la copie du tableau rempli par l’IEN le jour de l’entretien

- la Copie du recours adressé à l’IA

- la Copie des pièces justificatives éventuelles jointes à l’appui du recours

Cette atteinte aux droits des personnels est inacceptable. Les arguments mis en avant sont fallacieux et ne reflétent pas la réalité dans les écoles. Ils font aussi fi de toutes les situations personnelles. C’est bien la seule logique budgétaire qui prime ! Mais l’IA trouvera face à lui un SNUipp-FSU déterminé même si la bataille s’annonce difficile et âpre !

 

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