SNUipp-FSU Alpes-Maritimes

Suite aux résultats des permutations informatisées, les nouvelles n’ont malheureusement pas été bonnes pour toutes et tous.

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Le SNUipp-FSU propose un outil en ligne qui permet de répondre à chaque situation : RECOURS possibles ; les suites et le mouvement dans le nouveau département etc...

 Le résultat est positif Un formulaire à renseigner permet de recevoir toutes les informations nécessaires pour participer au mouvement dans le département d’accueil. Il permet également d’entrer en contact avec les élus du personnel de ce département pour toutes les questions pratiques qui peuvent se poser.

 Le résultat est négatif Là aussi, un formulaire permet d’obtenir des explications et de contester ce résultat à partir des nouvelles règles de recours. Un accompagnement dans ces démarches sera assuré par les élu-es du syndicat.

 Pour les collègues qui n’auraient pas eu satisfaction, ils peuvent en effet, s’ils le souhaitent faire un recours gracieux et/ou hiérarchique

 La contestation des résultats est possible à compter du 2 mars. Le recours gracieux doit intervenir avant le 2 mai 2020 (délai de 2 mois à compter de la décision). A compter de la date de réponse de l’administration à ce recours, si le collègue n’est pas satisfait, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

 Par ailleurs, conjointement et sans attendre la réponse au recours gracieux, le collègue peut engager un recours hiérarchique auprès du ministère (bureau B2-1 de la DGRH). Le délai pour engager un recours contentieux n’est pas modifié par cet éventuel recours hiérarchique.

 Concrètement recours gracieux possibles QUAND : 1) Je constate que le barème du dernier entrant dans le département………… est de……..., inférieur au mien. 2) Ma demande de correction de mon barème n’a pas été prise en compte. Je le conteste au regard des éléments suivants…………. 3) Je ne bénéficie pas d’une mutation alors que je rentre dans le cadre des priorités légales au titre …………………… . Cette situation est précisée dans le BO spécial n°10 du 14 novembre 2019. 4) J’ai obtenu mon vœu numéro ….. et je souhaite que tous les éléments de vérification me soient communiqués concernant mes vœux « supérieurs ».

 Il est donc fortement conseillé que chaque collègue stipule dans son recours qu’il se fera assister par un représentant des personnels de la FSU (du SNUipp-FSU dans le 1er degré).

 N’hésitez pas à nous contacter pour toute démarche : nous vous fournirons des modèles de recours et de mandatement.

RESULTATS MARS 2020 permutationsetmutationsinformatisees-chiffresmen-mars2020(3)

SOUS PEU AUSSI : INEAT / EXEAT

 Il va être possible sous peu de faire, pour celles et ceux qui le souhaitent, une demande d’ineat/exeat

 La circulaire de l’IA 06 à ce sujet n’est pas encore parue mais ne devrait tarder ; là encore malheureusement rien de gagné en soi car il faut à la fois que l’IA 06 accepte de vous laisser partir et que le Var accepte des ineat.

 Il faudra voir si des échanges nombre à nombre sont possibles.

 Dans vos courriers, il faudra bien sûr faire état de la situation, joindre des justificatifs etc...

 Les demandes sont étudiées fin juin-début juillet. Et si ineat, vous serez affecté-e dans le nouveau département sur un poste alors vacant (vous pourrez exprimer des voeux mais pas de participation au mouvement et l’affectation sera dès lors en fonction des postes libres ; la participation au mouvement ne se faisant que l’année suivante)

 résultats le mars : comment ? Quels éléments fournis ?
 quels recours possibles ?

Résultats permutations et recours

 Les résultats sont prévus pour le lundi 2 mars 2020. message sur votre boîte I-prof + un SMS sur le numéro de téléphone portable que vous avez communiqué lors de votre saisie de vœux.

 Dès le résultat connu, plusieurs scénarios possibles dont :

 vous obtenez un de vos vœux et devez participer au mouvement de votre nouveau département d’accueil

 vous n’obtenez aucun de vos vœux : 2 démarches possibles
 vous pouvez demander un ineat-exeat (date non connue à ce jour - mais sous peu (phase de mouvement complémentaire via courrier pour tenter à nouveau d’obtenir un changement de département)
 vous pouvez aussi faire un recours gracieux et/ou hiérarchique
 vous pouvez bien sûr faire les deux démarches

 vous n’obtenez aucun de vos vœux mais vous voulez/pouvez participer au mouvement intra dans le 06

Quelle que soit votre situation, les militants du SNUipp-FSU sont là pour vous écouter, conseiller et accompagner tout au long de ces étapes et de vos démarches.

Alors n’hésitez pas, contactez-nous !