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Vous êtes actuellement : Dossiers  / Circulaires IA 06 Année scolaire 2019-2020 

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Documents joints


  • Circulaire-positions-administratives-Rentrée-2020
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  • FORMULAIRE-Réintégration-Rentrée-2020
    PDF - 232.9 ko
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  • FORMULAIRE-1ere-demanderenouvellement-Rentrée-2020
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  • Annexe-1-Engagement-de-non-activité-Rentrée-2020
    PDF - 146.5 ko
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  • Annexe-2-Exercice-dactivité-professionnelle-dans-le-secteur-privé-Rentrée-2020
    PDF - 210.3 ko
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  • Liste-des-médecins-agréés-RS-2019
    PDF - 6.3 Mo
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  • FORMULAIRE-Certificat-Médical—1
    PDF - 135 ko
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  • formulaire-de-maintien-des-droits-à-Avancement
    PDF - 71.3 ko
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  • disponibilité_ce_qui_change (1)
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27 novembre 2019

Positions administratives Rentrée 2020 : réintégration, disponibilité, congé parental - AVANT le 9 janvier 2020

Positions administratives - Rentrée 2020

- congé parental : 1ère demande ou renouvellement
- disponibilité : 1ère demande ou renouvellement ;
- réintégration.

Demandes AVANT le 9 Janvier 2020 à l’IA via l’IEN

- N’hésitez pas si question !

- COPIE au SNUipp pour suivi


- LIRE la circulaire de l’IA

PDF - 267.9 ko
Circulaire-positions-administratives-Rentrée-2020

-  FORMULAIRE-réintégration

PDF - 232.9 ko
FORMULAIRE-Réintégration-Rentrée-2020

- FORMULAIRE-1ère demande ET renouvellement (disponibilité, congé parental) Le renouvellement de la disponibilité n’est pas "automatique" ; il faut également retourner le formulaire rempli à l’IA.

PDF - 233.3 ko
FORMULAIRE-1ere-demanderenouvellement-Rentrée-2020

POUR les demandes de DISPONIBILITES pour convenances personnelles ou pour suivi de conjoint

- Annexe-1-Engagement-de-non-activité par les enseignants sollicitant une mise en disponibilité pour suivre conjoint ou pour convenances personnelles et n’envisageant pas actuellement d’exercer une activité privée ou dans le secteur public concurrentiel.

PDF - 146.5 ko
Annexe-1-Engagement-de-non-activité-Rentrée-2020

-  Annexe-2-Exercice-d’activité-professionnelle-dans-le-secteur-privé Imprimé à retourner par les enseignants sollicitant une mise en disponibilité pour suivre conjoint ou pour convenances personnelles et envisageant d’exercer une activité privée.

PDF - 210.3 ko
Annexe-2-Exercice-dactivité-professionnelle-dans-le-secteur-privé-Rentrée-2020

POUR les demandes de REINTEGRATION APRES UNE DISPONIBILITE (sauf disponibilités pour mandat électif et les disponibilités pour adoption

- FORMULAIRE-Certificat-Médical la réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé et, éventuellement, par le comité médical, de l’aptitude physique du fonctionnaire à l’exercice de ses fonctions.

VOIR Certificat médical

PDF - 135 ko
FORMULAIRE-Certificat-Médical—1

Liste-définitive-médecins-agréés-2019

PDF - 6.3 Mo
Liste-des-médecins-agréés-RS-2019

A NOTER : pour les demandes de congé parental

- il n’est pas obligatoire de faire dès maintenant une 1ère demande si celle-ci concerne la rentrée de septembre 2020.

- Obligation par contre de solliciter le congé parental deux mois avant le début de celui-ci.

- Le congé parental se prend par tranche de 6 mois renouvelables jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

- Le renouvellement est à faire aussi au moins deux mois avant.

- Attention perte du poste à TD dans certaines conditions en l’état actuel des règles : NOUS CONTACTER si DOUTE
- congé parental au 1er septembre 2020 ou postérieurement : conservation du poste à titre définitif pour la rentrée 2021.
- congé parental antérieurement au 1er septembre 2020 et en l’absence de réintégration au 1er septembre 2021 : perte du poste à titre définitif.

- Les droits à avancement d’échelon sont conservés dans la limite d’une durée de cinq ans pour l’ensemble de la carrière. Cette période est assimilée à des services effectifs dans le corps.

- De même, lorsque le fonctionnaire bénéficie d’un congé parental (ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans), il conserve, au titre de ces deux positions, l’intégralité de ses droits à avancement, dans la limite d’une durée de cinq ans pour l’ensemble de sa carrière.

- Les périodes de congé parental accordées pour élever un enfant né ou adopté depuis le 1er janvier 2004 sont aussi prises en compte dans la constitution du droit à pension, la liquidation et la durée d’assurance.

- N’hésitez pas à nous contacter pour toute question !


REFUS Disponibilité

- L’an dernier, encore, dans le département, des collègues se sont vus refuser leur demande de disponibilité pour "convenances personnelles" ou autres dispos soumises à autorisation.

- Inadmissible et une fois encore qui dénote de décisions arbitraires de l’IA. L’IA a en effet ciblé ses refus uniquement sur les 1ères demandes de disponibilités (comme cela est le cas pour les temps partiels).

- Nous avons fourni des recours en CAPD aux collègues concernés et avons pu gagner sur certaines situations mais un seul refus ne nous convient pas !

- Vigilance et détermination du SNUipp-FSU à nouveau cette année ! Nous fournirons des modèles de recours.


DISPONIBILITE

- A NOTER : pour les 1ères demandes de disponibilité pour suivre son conjoint muté il est possible de les demander au plus tard 2 mois avant le début de la disponibilité (MAIS attention cependant qui dit suivi de conjoint , dit mutation récente pour des raisons professionnelles - attestation d’embauche- + Pacs ou mariage + attestation de vie commune dans les Alpes-Maritimes avant la mutation du conjoint).

- Lorsque le fonctionnaire bénéficie d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans (ou d’un congé parental), il conserve, au titre de ces deux positions, l’intégralité de ses droits à avancement, dans la limite d’une durée de cinq ans pour l’ensemble de sa carrière.

Disponibilité : ce qui change : DECRET MARS 2019

LIRE

PDF - 114.1 ko
disponibilité_ce_qui_change (1)

- POUR La prise en compte des périodes de disponibilité dans les droits à l’avancement

D’après l’article 51 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, la disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Par dérogation à ce principe, lorsqu’un fonctionnaire bénéficie d’une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle ou d’une disponibilité pour élever un enfant, il conserve, pendant une durée maximale de cinq ans, ses droits à l’avancement dans les conditions prévues par le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019.

- Les agents concernés par cette disposition doivent retourner au service DIPE II le formulaire de maintien des droits à l’avancement ci dessous AVANT le 31 mai 2020

- COPIE au SNUipp-FSU

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formulaire-de-maintien-des-droits-à-Avancement

 

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