www.snuipp.fr

SNUipp-FSU Alpes-Maritimes

Vous êtes actuellement : Début de carrière 

fontsizeup fontsizedown {id_article} impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
4 janvier 2021

Validation de master / Titularisation

Voici un article relatif à la titularisation des PFSE à la fin de leur année de stage.

A la fin de l’année scolaire :

- L’Inspecteur de la circonscription (IEN) du stagiaire émet un avis sur la titularisation (favorable ou défavorable) du stagiaire après avoir consulté le rapport du tuteur et avoir éventuellement effectué une visite de classe.

- La Directrice de l’INSPE émet un avis sur la titularisation du stagiaire (favorable ou défavorable). Pour les collègues devant valider obligatoirement le Master 2, l’avis de l’INSPE sera forcément défavorable si le master n’est pas validé. Pour les collègues exemptés de validation de Master 2 (déjà titulaire ou concours 3ème voie…), l’avis de l’INSPE se fonde sur l’assiduité, l’investissement dans la formation, l’attitude et la note du mémoire (écrit professionnel) et la note de stage (rapports des tuteurs).

- Le dossier complet (rapport de l’équipe de suivi, avis de l’IEN et de la directrice de l’INSPE) est envoyé au jury académique qui donne son avis sur la titularisation des PFSE à partir des deux avis (IEN et INSPE).

Attention : Cette année (2020/2021), en plus de se baser sur l’avis de l’IEN et de l’INSPE, le jury s’appuiera sur l’avis de la commission d’entretien professionnel (épreuve d’oral de titularisation). Notre article complet : https://06.snuipp.fr/spip.php ?article8804

Dans la pratique :

Si les deux avis (IEN et INSPE) sont positifs : le jury académique proposera la titularisation du PFSE au Recteur.

Si les deux avis sont négatifs ou si l’un des deux est négatif : Le PFSE est convoqué à un entretien devant des membres du jury de titularisation. Les collègues stagiaires concernés par cet entretien reçoivent une information avec la date de la convocation. Ces entretiens ont généralement lieu fin du mois de juin. Les stagiaires convoqués peuvent consulter, quelques jours avant, leur dossier pédagogique et être accompagnés d’un représentant du personnel. Le SNUipp 06 peut donc être à vos côtés lors de la consultation de votre dossier. Nous pouvons également vous aider à la préparation de l’entretien Cependant, nous ne pouvons être présents lors de l’entretien avec le jury académique.

A l’issue de l’entretien, le jury peut proposer :

-  La titularisation

-  Le renouvellement

-  Le licenciement

Dans tous les cas, si un collègue doit obligatoirement valider le Master 2, il ne pourra pas être titularisé s’il ne l’a pas validé.

Le jury lors d’un entretien, entend chaque fonctionnaire stagiaire, pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation. Les collègues non convoqués à cet entretien doivent être titularisés par le Recteur. Lors de la seconde réunion du jury académique (fin juin, début juillet), les situations des stagiaires convoqués sont examinées. Le jury académique propose alors pour ces collègues la titularisation, le renouvellement de stage ou le licenciement (rarement fait pour une première année de stage).

A l’issue des entretiens, les avis du jury sont transmis au Recteur de l’Académie de Nice qui arrête la liste des stagiaires aptes à être titularisés, renouvelés ou licenciés et la transmet aux Inspecteurs d’Académie des deux départements. C’est l’Iinspecteur d’Académie qui titularise (par délégation du Recteur) et le Recteur qui délivre le certificat de qualification professionnelle aux stagiaires.

Les arrêtés définitifs signés par le Recteur ne parviennent aux collègues en général que fin août. Ce n’est qu’à partir de la date de réception de cet arrêté que des recours peuvent être engagés. Cet arrêté sera effectif au 1er septembre puisque que vous restez stagiaires jusqu’au 31 août de l’année en cours.

Foire aux questions :

Qu’est-ce que le jury académique ?

Le jury académique est constitué de 5 à 8 membres nommées par le Recteur parmi les Inspecteurs d’Académie, les Anspecteurs d’Académie adjoints, les IEN, les enseignants chercheurs. Le jury académique est souverain dans sa décision en proposant au Recteur, la titularisation, le renouvellement de stage ou le licenciement. Il se réunit 2 à 3 fois dans l’année (fin novembre, fin janvier, fin juin) et peur délibérer en cours d’année scolaire sur l’aptitude des collègues stagiaires à être titularisés à la suite d’une prolongation de stage.

Qu’est-ce que la prolongation de stage ?

Le stagiaire ayant bénéficié de 36 jours de congés rémunérés, d’un congé maternité, parental ou pour adoption, est prolongé de droit. La durée de la prolongation est équivalente à la différence entre : la durée totale de ses congés ET les 36 jours de congés. A la fin de la prolongation de droit, le jury académique se réunit et en s’appuyant sur le dossier du stagiaire, les avis de son équipe de suivi et de l’IEN, propose la titularisation, le renouvellement de stage ou le licenciement du stagiaire.

Par exemple : Au cours de l’année scolaire 2020/2021, un PFSE est absent 51 jours pour congé maternité. Il sera prolongé de 15 jours (51-36). A la fin de l’année scolaire 2020/21, il choisira un poste parmi les postes bloqués PFSE, avant les lauréats du CRPE 2021. Il fera sa rentrée en septembre 2021 sur ce poste, complété par un brigade = remplaçant (et non un autre PFSE). Le jury académique se réunira en cours d’année. Si le PFSE est titularisé, il prend en charge la classe à 100% jusqu’à la fin de l’année scolaire. La titularisation intervient avec effet rétroactif au 1er septembre.

Qu’est-ce que le renouvellement de stage ? Il s’agit pour le stagiaire de bénéficier du droit à être renouvelé une année en tant que stagiaire. Le jury considère ainsi que les compétences nécessaires à la validation du Diplôme de PE ne sont pas toutes acquises à la fin de l’année de PFSE. Il propose au stagiaire de refaire une année complète de stage. Pendant la durée de la nouvelle année de stage, les conditions de formation sont similaires aux conditions de l’année passée (avec une formation adaptée si le Master 2 MEEF a été validé). A l’issue de cette seconde année de stage, le jury académique se réunit pour proposer au Recteur sa titularisation ou son licenciement, le stagiaire ne pouvant faire l’objet d’un nouveau renouvellement. Pour être titularisé(e), il faut remplir les conditions de diplôme à l’issue de l’année de fonctionnaire-stagiaire et donc avoir un master (pour de CRPE voie externe).

Qu’est-ce que le licenciement ?

A l’issue de l’année de stage, le Recteur, sur proposition du jury académique, établit la liste des stagiaires proposés au licenciement. Le licenciement d’un stagiaire ouvre droit au versement d’une allocation de retour à l’emploi (si celui-ci n’est pas pour faute professionnelle), puisqu’il y a perte involontaire d’emploi. Quelles sont modalités de recours ? Le jury est souverain dans la décision qu’il arrête en fin de parcours. Il y a dons très peu de voies de recours si la procédure est respectée. Néanmoins, il existe des modalités de recours quant à la décision du Recteur : renouvellement de stage ou licenciement. Les formes de recours sont indiquées au dos de l’arrêté de renouvellement ou de licenciement.

Faut-il absolument avoir la moyenne en langue et TICE (CLES et C2i2e) ?

Nous vous invitons à lire notre article complet ici : https://06.snuipp.fr/spip.php ?article5012

Syndicalement,

Julie CORTAMBERT, Lucie GIL, et Ségolène OCCELLI pour le SNUipp FSU 06.

 

35 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp 06 : 34 avenue du Docteur Menard - 06000 NICE

Tel : 04.92.00.02.00

Fax : 04.93.35.75.52

Email : Ecrire au SNUipp 06

site : http://06.snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Alpes-Maritimes, tous droits réservés.