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14 septembre 2020

Indemnités de stage / de formation PFSE + remboursement titres de transport

1) Indemnités de formation :

Conditions et montant des indemnités liées aux stages et déplacements afférents :

Quand un enseignant va en formation il a droit à des indemnités de stage et de déplacement. Le montant de ces indemnités est fixé par le décret de 2006.

Vous êtes concerné et serez bénéficiaire d’une indemnité si votre lieu de stage (INSPE de Nice) n’est pas dans la même commune (ni une commune limitrophe) de votre commune de résidence, ET si votre lieu de stage (INSPE de Nice) n’est pas dans la commune de votre école de rattachement (ni une commune limitrophe).

Voici un schéma pour vous aider à savoir si vous êtes éligible :

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Schéma récapitulatif 2020-2021

Si vous pouvez bénéficier d’indemnités, deux choix s’offrent à vous :

* L’indemnité de formation forfaitaire (IFF) qui a été créée en 2014. Son montant s’élève à 1 000 € brut pour l’année, versée mensuellement : 100€ brut par mois pendant un an, de octobre à juillet.

PDF - 36.4 ko
decret-indemnite-forfaitaire-formation-stagiaires

OU

* L’indemnité de stage (basée sur le décret 2006). Son montant varie selon la distance et le nombre de jours de présence à l’INSPE. Elle est versée en deux fois dans l’année. (Documents annexes pour mieux comprendre le calcul sur le côté gauche)

La démarche pour l’année 2020-2021 :

- C’est Mme GHAZI (DSDEN) qui est en charge de ce dossier (sophie.ghazi@ac-nice.fr ou fc1edegre06@ac-nice.fr).

- L’administration est informée de votre lieu de résidence (dossier rempli durant l’été) ainsi que votre école de rattachement et centre de formation.

- Durant la période du 14 septembre au 25 septembre 2020, uniquement les personnes éligibles à ces indemnités vont recevoir un mail (sur les boîtes @ac-nice.fr). Ce mail indiquera donc aux personnes concernées qu’elles sont éligibles.

- Sans réponse de la part des collègues à ce mail, l’administration versera l’IFF (forfait 1000 euros brut) à tous les PFSE éligibles.

- Il faut faire un courrier si vous souhaitez que l’administration calcule le montant des indemnités de stage et kilométrique et vous les verse (si elles sont plus avantageuses pour vous que l’IFF).

Nous vous conseillons de tou-tes faire le courrier car la solution la + avantageuse sera mise en place. Voici un modèle de courrier à compléter et envoyer dès maintenant, si vous êtes éligible, à cette adresse : DSDEN 06 Service de la Formation Continue _ Mme GHAZI 53, Av Cap de Croix 06181 Nice Cedex 2 ET en parallèle par mail à fc1edegre06@ac-nice.fr et à Sophie.GHAZI@ac-nice.fr ET en copie à snu06@snuipp.fr pour suivi de votre dossier.

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courrier type à adresser à l’admisitration - 2020 2021

Attention : envoyez vos mails depuis votre boîte académique (ac-nice) sans quoi le mail ne sera pas acheminé.

Si vous avez un doute quant à votre éligibilité pour l’indemnité de formation, n’hésitez pas à nous adresser un mail avec vos communes d’exercice, de résidence et de formation (snu06@snuipp.fr).

Si vous avez d’autres questions pensez à nous contacter (mail snu06@snuipp.fr ou téléphone 04.92.00.02.00).

2) Pour les collègues ne pouvant pas prétendre à ces indemnités, il existe d’autres solutions pour une prise en charge des frais de déplacement :

- Remboursement partiel des titres de transport

Il s’agit du remboursement des titres de transport qui est relatif à vos déplacements pour rejoindre votre école d’affectation.

Une prise en charge partielle de votre abonnement aux transports en commun est possible, par la DSDEN (direction des services de l’éducation nationale), pour aller de votre RÉSIDENCE à votre ÉCOLE d’affectation UNIQUEMENT (pas pour se rendre à l’INSPE). Pour cela il faut que vous ayez souscrit un abonnement à l’année ou mensuel et que vous complétiez le document annexe (ci-dessous). Ce remboursement partiel est possible tout au long de votre carrière.

PDF - 92 ko
Explication remboursement titres de transport
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Annexe à compléter

- Déclarations des frais réels aux services des impôts

Vous pouvez opter pour la déclaration des frais réels aux impôts. Les charges relatives à vos déplacements pour vous rendre à l’INSPE et à votre école pourront être déduites sous certaines conditions. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre centre d’impôts pour plus de précisions.

Julie Cortambert, Lucie Gil et Ségolène Occelli pour le secteur débuts de carrière du SNUipp FSU 06.

 

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