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9 janvier 2022

DETACHEMENT Personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale auprès d’une administration ou d’un établissement public relevant de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif - année scolaire 2022-2023

DETACHEMENT Personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale auprès d’une administration ou d’un établissement public relevant de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif - année scolaire 2022-2023

Note de service du 17-12-2021 (NOR : MENH2136156N)

BO n°1 du 6 JANVIER 2022

- Note de service du 17-12-2021

**********

- Le détachement peut être de droit ou accordé sous réserve des nécessités de fonctionnement du service :
- Il est de droit :
- pour exercer un mandat local ;
- pour occuper l’un des emplois supérieurs laissés à la décision du Gouvernement ;
- pour exercer un mandat syndical ;
- pour accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi de l’État, d’une collectivité territoriale ou de l’un de leurs établissements publics, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l’un de ces emplois.

Dans tous les autres cas, le détachement est soit accepté soit refusé par la direction générale des ressources humaines (DGRH) du MENJS compte tenu des nécessités du service appréciées en lien avec les recteurs des académies et les IA-Dasen des départements d’exercice.

**********

- Le détachement peut être prononcé pour une période n’excédant pas cinq années. Il peut être renouvelé.
- L’arrêté individuel de détachement en prévoit la durée. En cas de détachement sur contrat, la durée du détachement est conforme à celle mentionnée dans le contrat de recrutement.

**********

- Le dossier de demande de détachement doit obligatoirement comprendre le formulaire joint en annexe 1 de la présente note dûment complété et signé.

- Pour les personnels enseignants du premier degré, les dossiers ainsi constitués sont adressés au bureau des enseignants du premier degré DGRH B2-1 prioritairement par courriel (detachespremierdegre@education.gouv.fr), ou par courrier postal (Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Bureau DGRH B2-1 - 72, rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13).

- Dispositions spécifiques au 1er degré : Toute demande de premier détachement sera soumise à l’avis de l’IA-Dasen du département d’exercice dont relève l’enseignant.

- DOSSIER donc à envoyer aussi à la Dsden 06 à ia06-dipe2@ac-nice.fr + pascale.otto@ac-nice.fr
- + IEN
- + COPIE au SNUipp-FSU

Dossiers complets de demande de détachement ou de renouvellement de détachement au plus tard le 31 mars 2022 au MEN- ATTENTION donc à anticiper les démarches !

- Toute demande de détachement reçue après cette date devra être justifiée et pourra être rejetée par la DGRH du MENJS.

- S’agissant du renouvellement de détachement, trois mois au moins avant l’expiration du détachement, l’agent fait connaître au bureau DGRH B2-1 ou B2-4 sa décision de solliciter ou non le renouvellement de son détachement. Deux mois au moins avant l’expiration de la même période, la structure d’accueil fait connaître à l’agent et au bureau DGRH B2-1 ou B2-4 l’acceptation ou non du renouvellement.

**********

Fin du détachement


- Dans le 1er degré, les enseignants dont le détachement arrive à son terme reviennent automatiquement dans leur département d’origine. S’ils souhaitent changer de département d’exercice, ils doivent participer aux opérations du mouvement interdépartemental.

**********

Note-de-service-du-17 décembre-2021-(1)

LIRE ICI

Dossier de candidature / ANNEXE 1

PDF - 150.2 ko
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