Une circulaire publiée jeudi 8 mars 2007 au BOEN rappelle ce qu’est le harcèlement moral, comment le prévenir et comment y mettre fin. Après avoir donné la définition législative du harcèlement moral, elle en propose une définition concrète. "Il s’agit d’une conduite abusive résultant de propos, d’agissements répétés ou d’écrits hostiles sur une relativement longue période (plusieurs semaines, voire plusieurs mois) se traduisant, à l’égard de la victime, par une mise en cause de sa personne soit directement, soit à travers son travail. Ces pratiques peuvent se traduire par un isolement professionnel." Par ailleurs, "la conjonction et la répétition de tels faits ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail qui peut aboutir à une altération de la santé physique ou mentale de l’agent (anxiété, troubles du sommeil, conduites addictives, atteintes somatiques, dépression, etc.), compromettre son avenir professionnel ou porter atteinte à ses droits et à sa dignité".

Pour autant, prévient la circulaire, "tout agent se prétendant harcelé n’est pas forcément victime d’un processus de harcèlement. Le harcèlement moral ne doit être confondu ni avec les reproches exprimés par un supérieur hiérarchique sur sa manière de servir lorsque ces derniers sont fondés, ni avec des tensions interpersonnelles épisodiques entre collègues, ni avec un conflit né d’une différence d’approche d’une question d’ordre professionnel. Il doit également être distingué du stress professionnel et de la pression au travail." D’autre part, le texte rappelle "que le harcèlement moral ne présuppose pas de relation hiérarchique entre la victime et l’auteur des agissements délictueux. Les plaintes, avérées ou non, mettent en cause indifféremment des supérieurs hiérarchiques, mais également des collègues de travail ou des subordonnés."

La prévention du harcèlement moral doit être intégrée dans les préoccupations des chefs de service et d’établissement, souligne la circulaire. Il s’agit en premier lieu d’informer et de sensibiliser "l’ensemble des agents et notamment les acteurs de la gestion des ressources humaines, ainsi que les représentants des personnels, notamment dans le cadre des comités d’hygiène et de sécurité". Par ailleurs, "la formation sur la thématique du harcèlement moral et, plus largement, sur les risques psychosociaux, doit être renforcée en direction des personnes appelées à connaître et à prendre en charge des situations de harcèlement : chefs de service, directeurs des ressources humaines, chefs d’établissement d’enseignement supérieur, responsables de ressources humaines à l’administration centrale, médecins, gestionnaires de personnel".

PRISE EN CHARGE

En cas de harcèlement moral, "l’agent doit informer son supérieur hiérarchique des comportements dont il estime être victime afin d’obtenir qu’il y soit mis fin. Il saisit l’échelon hiérarchique supérieur si le harceleur présumé est son supérieur hiérarchique direct." Il peut prendre conseil auprès des professionnels de proximité (assistantes sociales, inspecteurs d’hygiène et de sécurité) ou du médecin de prévention et peut être accompagné dans ses démarches par la personne de son choix, notamment une organisation syndicale.

Si ces démarches sont restées vaines, plusieurs recours sont possibles : médiateur académique ou médiateur de l’Éducation nationale, recours administratif gracieux ou hiérarchique, saisine de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), recours contentieux devant le tribunal administratif ou devant le juge pénal.

SANCTIONS

La circulaire rappelle que la loi du 13 juillet 1983 permet de punir les auteurs de harcèlement par une sanction disciplinaire. Elle invite également "à traiter avec la plus grande vigilance les dénonciations infondées". S’agissant des sanctions pénales, la circulaire cite l’article 222-33-2 du code pénal, selon lequel "le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende".

Une circulaire sur le harcèlement moral dans l'Éducation nationale

Une circulaire sur le harcèlement moral dans l'Éducation nationale