Vous trouverez sur le site de la FSU la loi adoptée par le Sénat et l’Assemblée Nationale.

Vous trouverez ci-dessous une première liste des modifications intégrées dans la version définitive que nous avons relevées par rapport au projet initial.

· Article 4 : La valorisation des talents est réintroduite.

· Article 6A : Les enseignements complémentaires sont abandonnés : « Parallèlement à l’acquisition du socle commun, d’autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire ».

· Article 9 : Le bilan du Haut Conseil de l’Education n’est plus présenté mais transmis au Parlement.

· Article 11 : Le PPRS devient PPRE. L’amendement de l’Assemblée Nationale sur la personnalisation des temps d’apprentissage pour les élèves en difficulté est supprimé.

· Article 12 bis : LVE : création d’une commission académique sur l’enseignement des langues.

Le terme « premier apprentissage » remplace à nouveau « première approche ».

· Article 15 bis : apprentissage de La Marseillaise et de son histoire.

· Article 17 bis : Le paragraphe sur les élèves intellectuellement précoces est développé et étendu au second degré.

· Article 22A : respect des engagements européens concernant les IUFM.

· Article 22 bis : ajout de la présence des représentants des acteurs économiques au conseil des IUFM.

· Article 25 : prise en compte de la formation continue dans la gestion des carrières. Les dispositifs concernant l’enseignement à distance sont enlevés.

· Article 25 bis : rôle éducatif des personnels ATOS.

· Article 25 ter : recrutement de professeurs associés, à temps plein ou à temps partiel.

· Article 63 : financement par les communes concernant la scolarisation dans une école privée d’une commune voisine.

Le secrétariat général

TEXTE DE LOI Loi FILLON ADOPTÉE LE 24/03/05

TEXTE DE LOI Loi FILLON ADOPTÉE LE 24/03/05