Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Votre courrier, adressé aux écoles de la circonscription de Nice 1 et Menton en date du 12 novembre 2007 ne règle pas tous les problèmes des sorties scolaires récurrents sur le territoire monégasque ou sur l’Italie.

En effet, de nombreuses zones d’ombre demeurent.

La circulaire 99-136 relative à l’organisation des sorties scolaires définit en page 12 les formalités pour sortir du territoire avec des mineurs.Selon la nationalité des enfants et le pays de destination, un tableau détermine les modalités à effectuer.

Ainsi, pour les enfants français, deux possibilités :
un passeport en cours de validité ou la carte nationale d’identité accompagnée d’une autorisation parentale de sortie du territoire délivrée par le maire.

Cette autorisation est valable de 1 à 5 ans selon les mairies.
La quasi-totalité des parents des enfants français ont fait cette démarche.

La décision de Monsieur le Préfet de vous donner délégation de signature pour valider la liste collective des élèves, qui sera établie pour l’année scolaire est certes une avancée mais la circulaire 81-46 et 81-252 du 9 juillet 1981 précise qu’elle n’est valable que pour les enfants français.

Comment donc traiter les dossiers des enfants étrangers ?
La préfecture n’a pas compétence pour viser par liste collective la sortie du territoire d’un mineur étranger, l’Inspecteur d’Académie l’aura-t-il par la délégation accordée ?

La liste des enfants dûment vérifiée par le directeur d’école est-elle valable pour tous les enfants quelle que soit leur nationalité ? Cette liste, sera-t-elle transmise à la préfecture ?

En quoi simplifie-t-elle les procédures discriminatoires de la circulaire en vigueur pour les enfants ressortissant d’un autre état membre de la CEE ou tiers à l’union européenne ?

En effet, pour les enfants étrangers CEE, il faut produire un accord exprès du détenteur de l’autorité parentale, un titre certifiant l’identité du mineur.

De plus, il faut se renseigner pour Monaco, sur les exigences d’entrée et de séjour selon la nationalité considérée…

Pour les enfants étrangers tiers à la CEE, les procédures sont encore plus rédhibitoires.

Les mêmes dispositions que pour les enfants étrangers de la CEE sont en vigueur, mais il faut aussi fournir un Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM) ou un Titre d’Identité Républicain (TIR) que l’on obtient à la préfecture sur constitution d’un dossier annexé de nombreuses pièces et déposé en personne par les 2 parents et l’enfant dont la présence est obligatoire.

Ces dispositions sont-elles toujours en vigueur ?

Si c’était le cas, la portée de votre courrier serait très restreinte et ne résoudrait en rien les problèmes majeurs des écoles concernant la circulation des enfants étrangers tiers à la CEE, en particulier.
Nous ne pouvons concevoir une organisation des activités sur le temps scolaire qui serait discriminatoire pour des enfants étrangers les privant des contenus d’enseignement dévolus aux autres élèves.
C’est en ce sens que nous vous demandons de clarifier, par courrier aux circonscriptions et aux écoles concernées, les dispositions retenues pour ces sorties scolaires.

Je vous prie de croire, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Gilles JEAN

Secrétaire Départemental

Sorties scolaires à Monaco et en Italie : le SNUipp s'adresse à l'Inspecteur d'Académie

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