Socle et pacte, ça change quoi pour nous ?

Des salaires trop bas et des conditions de travail de plus en plus difficiles : 2 problèmes majeurs de nos métiers... et le manque d’attractivité lié au nombre croissant de démissions ou de rupture conventionnelle en sont aussi des preuves...

Le 20 avril, Pap N’Diaye et Macron ont annoncé 3 axes pour “poursuivre la transformation de l’école publique”, “changer l’école” et “être l’une des meilleures d’Europe”.

Sans partir d’un bilan objectif de l’état actuel de l’école, des raisons de la perte de sens et d’attractivité des métiers de professeur.e, de PSY EN et d’AESH, le Ministre et le Président ont annoncé au public des mesures pour “augmenter les rémunérations”, “mieux accompagner les élèves en français et en mathématiques” et “assurer un remplacement systématique des professeur.es absent.es”.

– Composée de deux entités, le socle et le pacte, la revalorisation salariale a été présentée par le ministre le 20 avril.

Elle porte sur le traitement indemnitaire, sur le déroulement de carrière et sur des mesures individuelles en contrepartie de nouvelles tâches effectuées sur volontariat.

Les documents d’application, décrets et arrêtés, sont en discussion avec la DGRH et passeront en CSA MEN le 31 mai.

Certaines mesures sont nécessaires et vont dans le bon sens, comme les mesures concernant le déroulement de carrière.

En revanche le pacte n’est pas acceptable car il lie l’augmentation de salaire à un engagement individuel et à un travail supplémentaire pour une profession déjà épuisée et éprouvée.

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AUGMENTER LES REMUNERATIONS ?

Le ministre a annoncé une revalorisation salariale des enseignant.es. Cette "revalorisation salariale" est composée de 2 entités : le socle et le pacte.

Si le socle constitue la partie inconditionnelle, allant de 100 à 230 € nets en plus par mois (en fonction de l’échelon), le pacte repose sur un engagement individuel et un travail supplémentaire (alors que la profession est déjà épuisée et éprouvée). Les enseignant.es acceptant des nouvelles missions seront rémunéré.es 1250€, 2500€, 3750€ en fonction du nombre d’unités de compte pacte (ou "briques") souscrites.

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- Le socle :

° La partie indemnitaire du socle :
– Revalorisation pour tous de l’ISAE, portée à 2 550€ brut / an ; grâce à l’action syndicale. A noter que les enseignant.es exerçant des missions diverses et qui ne perçoivent pas l’ISAE toucheront une indemnité équivalente.
– Augmentation de la rémunération mensuelle nette pour les débuts de carrière, jusqu’à l’échelon 7 grâce à la prime d’attractivité.
– Extension de la prime d’attractivité aux stagiaires et versée à taux plein pour tous.
– Revalorisation indemnitaire des contractuel.les (hausse de l’ISAE et relèvement de la prime d’attractivité)

° La partie déroulement de carrière du socle :

– Relèvement progressif du ratio pour le passage à la hors classe (18% aujourd’hui ; 21% en 2023 ; 22% en 2024 ; 23% en 2025).
– Création d’un 5ème échelon de la classe exceptionnelle (à la place du chevron spécial) accessible à tous après 3 ans dans le 4ème échelon de la CE.
– Réhaussement du contingentement de la CE à 10,5% en 2023. Puis décontingentement à compter de septembre 2024 avec l’application d’un taux de promotion (comme c’est le cas pour la HC).
– Amélioration de l’entrée dans la carrière pour les lauréat.es ayant déjà une expérience professionnelle.

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- Le pacte :
– Le pacte est une combinaison de missions supplémentaires sur la base du volontariat.
– Chaque mission se compte en unité de compte pacte (ou "brique").
– Chaque unité de compte pacte (ou "brique") est rémunérée 1 250€ (possibilité de faire 1/2 unité ; possibilité de cumuler 3 missions maximum).

– Les types de missions dans le cadre du pacte :

– Prise en charge d’élèves (session de soutien ou d’approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6ème ; intervention dans le dispositif "devoirs faits" ; intervention dans les dispositifs "stages de réussite" et "école ouverte" ; soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux).
– Mission d’innovation pédagogique (coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique).
– Missions d’accompagnement individualisé des élèves (appui à la prise en charge d’élèves à besoin particulier).

– Les missions prioritaires pour les PE sont celles de soutien en 6ème. Les enseignants qui s’engagent dans ces « missions ultra prioritaires » auront 18 heures – « 30 minutes par semaine » – à effectuer pour toucher 1250 €.

– Pour les autres missions, celles qui ne seront pas en face à face avec les élèves tout comme celles qui ne sont pas prioritaires, l’unité compte pacte est de 24 heures.

Pourquoi, pour la FSU et la FSU-SNUipp, le pacte est inacceptable ?

– Le pacte ne répond en rien aux problèmes des salaires bas et conditions de travail difficiles car travailler plus pour gagner plus, ce n’est pas une revalorisation et imposer des missions supplémentaires (qu’il faudra préparer) pour améliorer le pouvoir d’achat n’est pas une réponse acceptable. Bien au contraire, cela dégradera encore les conditions d’exercice de nos métiers.

– - Rappelons que le temps de travail des PE (incluant le temps de travail invisible) est quantifié à 43h / semaine en moyenne, selon une étude de la DEPP du ministère de l’Education nationale. Avant de proposer des missions supplémentaires, il est urgent de rémunérer le travail enseignant à la hauteur des autres pays de l’OCDE et qui intégrerait toutes les tâches déjà effectuées !

– - L’hypocrisie du ministère qui consiste à cibler la grande difficulté scolaire à l’entrée au collège, en français et en maths, pour justifier les tâches supplémentaires des professeur.es des écoles au travers de remédiation ou de ce qu’il nomme “accrochage scolaire” est insoutenable.
– - Le sésame de la lutte contre la grande difficulté scolaire à l’école, c’est donner les moyens conséquents et pérennes à la prévention et l’adaptation scolaire dès la maternelle (des RASED en nombre suffisant et complets notamment).
– - Le pacte va instaurer, sans aucun doute, un système chronophage et d’inspiration "managériale" pour les directions : une “évaluation des besoins à couvrir” en concertation sur l’école, la préparation “d’une estimation des besoins en unité pacte”, le lancement “d’un appel à candidature” auprès des enseignants, la réception des candidatures et la répartition des “unités pacte” entre les volontaires, la signature de “lettres de mission” pour chaque mission et chaque enseignant, le contrôle des heures effectuées par les collègues pour attester le service fait, la réalisation et la présentation d’un bilan de tout cela en fin d’année…

– Conclusion : pour gagner plus, les collègues devraient donc accepter de nouvelles missions qui détérioreraient encore plus leurs conditions de travail et qui mettraient en concurrence les personnels au sein des écoles !

– - Enfin, le recours aux missions supplémentaires renforcerait les écarts de salaires entre les femmes et les hommes car il est évident que les collègues femmes en charge de famille auraient plus de difficultés à les assurer.

Encore une fois, le gouvernement ignore le bilan désastreux que les organisations syndicales et l’ensemble de la profession font de la situation du service public d’éducation nationale et des personnels, car cela aurait impliqué une autre politique et idéologie avec un plan d’investissement avec des budgets bien plus conséquents et une planification pluri-annuelle.

Comme mesure d’urgence, la FSU-SNUipp continue de réclamer une revalorisation pour toutes et tous de 100 points d’indice (300 euros mensuels).
– La FSU et ses syndicats exigent une revalorisation de toutes et tous, sans contreparties, dans le cadre d’un plan de programmation pluriannuel. Notre service public est au bord de l’effondrement, comme tant d’autres services publics, et ne tient que grâce à l’engagement sans faille des personnels. Le mépris, ça suffit !

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Socle et pacte, ça change quoi pour nous ?

AUGMENTER LES REMUNERATIONS ?

Pourquoi, pour la FSU et la FSU-SNUipp, le pacte est inacceptable ?

Lire aussi :SALAIRES ? Combien ça fait ?