Rendez vous de carrière 2023-2024 : les appréciations finales du Dasen sont connues

Quelles VOIES de RECOURS ?

– Les appréciations finales du Dasen ont été notifiées le 16 septembre 2024
Elles ont été adressées aux intéressé-es : se rendre sur le portail SIAE accessible via i-prof/les services

– Cela concerne les collègues ayant eu un RDV de carrière en 2023/24

– Cette année encore, les collègues concernés par un rendez-vous de carrière l’an dernier sont déjà nombreux à constater que le bilan qu’ils ont reçu ne correspond pas à l’investissement professionnel dont ils font preuve au quotidien.

– Si l’ancien système des inspections n’était pas plus juste et pénalisait plus de collègues pour les passages à tous les échelons, le sentiment d’injustice est toujours bien présent, il est même renforcé parfois par le décalage entre l’évaluation de l’IEN et l’avis final décidé par l’inspecteur d’académie.

– En effet, un nivellement par le bas systématique des différents items est opéré. Nous nous y opposons depuis le début, car celui-ci est très mal vécu par les collègues. La reconnaissance professionnelle est déjà bien rare dans notre métier.

– Il n’est pas possible que l’investissement et la "valeur"des collègues, puisse être remis en cause par une appréciation finale du Dasen, du fait de quota imposé par les textes quant au nombre possible d’excellent ou de très satisfaisant (30%). Cela est choquant et totalement incompréhensible pour les collègues concernés.

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VOIE DE RECOURS, si vous estimez que cette appréciation ne convient pas

– Tout enseignant-e pourra demander la révision de son appréciation finale dans les 30 jours suivant la notification de l’appréciation.
– En cas de réponse défavorable du DASEN, l’enseignant-e peut saisir la CAPD.
– La FSU SNUipp 06 propose des modèles type de recours.

– COPIES à la FSU SNUipp de vos recours + adressez nous aussi vos comptes rendus du rendez vous de carrière

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Concrètement, si vous estimez que l’appréciation finale ne convient pas : 2 démarches

-1) Dans un 1er temps, un recours gracieux adressé à l’IA DANS LES 30 JOURS francs suivant la notification, pour demander la révision de l’appréciation finale de son rendez vous de carrière

– courrier type proposé par la FSU SNUipp à adapter en fonction des situations

– ATTENTION aux délais : vous disposez d’un délai de 30 jours francs (*) à compter de la notification pour saisir le DASEN d’une éventuelle demande de révision.

– A FAIRE DONC AVANT le 15 OCTOBRE 2024 avec COPIE à la FSU SNUipp

– Le cas échéant, le Dasen dispose aussi d’un délai de 30 jours francs pour réviser l’appréciation finale, l’absence de réponse valant refus de révision.

– (*) Le décompte en jour franc commence au lendemain du jour de la notification, puis chaque jour qui suit (quel que soit ce jour). Le jour de la notification n’est donc pas compté dans le délai. Si le dernier jour du délai survient un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est repoussé au premier jour ouvrable suivant.

– MODELE RECOURS GRACIEUX/Appréciation finale rendez vous de carrière

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- 2) PUIS saisine pour la CAPD en cas de réponse défavorable ou de non réponse dans les 30 jours - possible uniquement donc si le collègue a, au préalable, exercé un recours gracieux :

– La CAPD doit donc être saisie dans un délai de 30 jours francs suivant la réponse formulée ou non par le Dasen.

– A FAIRE DONC AVANT le 15 NOVEMBRE 2024 avec COPIE à la FSU SNUipp pour intervention en séance

– LA CAPD devrait se tenir avant les vacances de Noël ou début Janvier 2025 (pas de date à ce jour)

– MODELE RECOURS CAPD

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OU ENVOYER les RECOURS gracieux ET /OU les recours CAPD ?

ATTENTION aux délais requis et PENSEZ à ECRIRE de votre boîte mail académique

– à votre IEN par mail

– + directement aussi à la DSDEN à : ia06-dipe2@ac-nice.fr

– + COPIE à la FSU SNUipp

PENSEZ à envoyer à la FSU SNUipp COPIES des recours auprès du DASEN puis des recours éventuels pour intervention en CAPD + COPIE aussi des comptes rendus du rendez vous de carrière

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1) Avancement au sein de la classe normale

– Le principe est celui d’une cadence unique sauf pour l’accession aux 7ème et 9ème échelons. L’avis définitif de l’IA peut en effet varier de « à consolider » à « excellent » et permet à 30 % des collègues de voir leur accès au 7ème et/ou au 9ème échelon accéléré d’une année.

– La durée de carrière pour atteindre le 11ème échelon de la classe normale peut varier ainsi de 24 à 26 ans.

Les 30% des collègues classés en tête pourront bénéficier d’un avancement accéléré d’un an. Les éligibles à la cadence accélérée pour les 6e et 8e échelons sont classés par barème et seul un quota de 30 % d’entre eux sont promus.

LE BAREME / AVIS DASEN
– Excellent : 4 points
– Très satisfaisant : 3 points
– Satisfaisant : 2 points
– A consolider : 1 point
– Non renseigné : 0 point

– Au titre des discriminants et dans l’ordre : AGS, ancienneté dans le corps, ancienneté dans l’échelon

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2) Accès à la hors classe
– Pour le rendez-vous de carrière au 9ème échelon, il donne lieu à un avis du DASEN qui entre dans le barème pour le passage à la hors classe.
– Tous les PE après deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale sont promouvables à la hors classe. Aucune demande n’est à déposer.

– Le barème prend en compte :
– l’appréciation portée par l’IA-DASEN sur la valeur professionnelle de l’agent·e : excellent = 120 points, très satisfaisant = 100 points, satisfaisant = 80 points, à consolider = 60 points (pour les PsyEN : 145 / 125 / 105 / 95).
– Et l’ancienneté acquise dans l’échelon au 31 août 2024 qui correspond à un certain nombre de points

– Critères de départage à valeur professionnelle égale :
. ancienneté générale de service
. ancienneté de grade
. échelon
. ancienneté d’échelon
. l’âge

Rendez vous de carrière 2023-2024 : les appréciations finales du Dasen sont connues. Quels recours possibles ?

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