REFUS de demandes de disponibilités : recours possibles dès maintenant !

Les refus de demandes de disponibilités ont été communiqués le 13 Février 2026

Dès réception des courriers, vous pouvez engager une procédure de recours, et mandater la FSU SNUipp 06 pour défendre votre dossier en CAPD

Pas de fausse promesse de notre part mais nous serons déterminés face au dasen pour intervenir sur votre demande en CAPD et tenter de faire modifier sa décision initiale.

COPIES à la FSU SNUipp de vos recours ET saisine de la CAPD

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2 DEMARCHES POSSIBLES à faire de manière SIMULTANEE ET dès MAINTENANT

Avec COPIE à la FSU SNUipp

– 1) Le recours gracieux auprès du DASEN

– 2) La saisine de la CAPD : les élu.es de la FSU SNUipp mandaté.es pourront intervenir pour tenter de faire modifier la décision du Dasen

Vous pouvez ne faire que le recours gracieux / ou que le recours en CAPD si vous le souhaitez mais nous vous conseillons de faire a minima le recours en CAPD car, ce n’est que lors de la CAPD, où le débat contradictoire pourra avoir lieu avec le Dasen

Les deux sont à envoyer par mail, via votre boite mail professionnelle, à la Dsden à :

– ia06-dipe2@ac-nice.fr
– + IEN
– + COPIE à la FSU SNUipp (snu06@snuipp.fr)

+ DOUBLER par courrier avec accusé de réception (mettre sur l’enveloppe, à l’attention de la DIPE 2)
à Dsden des Alpes Maritimes
53 Avenue Cap de Croix
06 181 Nice

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Vous trouverez des modèles de recours ET de saisine ci dessous

Bien détailler la demande et les raisons qui la motivent. Vous pouvez y joindre des PJ

– Recours gracieux dispo

– Saisine CAPD dispo

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La réponse positive ou négative à la demande des collègues ne peut être uniquement liée à un aspect budgétaire académique, mais doit s’entendre dans une dimension bien plus globale de gestion des ressources humaines.

Conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, charge de travail, activités bénévoles complémentaires, conjoint·e éloigné·e du lieu de vie, reconversion professionnelle envisagée... : tout le monde doit pouvoir demander à bénéficier d’une disponibilité

La FSU SNUipp ne peut accepter que le seul motif de refus soit le fonctionnement du service, notamment en raison d’une carence de recrutement d’agents publics (manque de candidat·es suite à la réforme du concours, manque de remplaçant·es, manque de personnel spécialisé, manque de formateurs·trices, manque de personnel administratif...)

Pour la FSU SNUipp, la seule possibilité de permettre à chacun et à chacune de décider de l’organisation de son propre temps de travail, c’est le recrutement d’enseignant·es en nombre et cela passe par une revalorisation salariale, des conditions de travail largement améliorées, des effectifs réduits, une inclusion qualitative et non quantitative...

REFUS de demandes de disponibilités : recours possibles !

REFUS de demandes de disponibilités : recours possibles !