REFUS de demandes de disponibilités : recours possibles

Les refus de demandes de disponibilités ont été communiqués le 12 Février 2024

Dès réception des courriers, vous pouvez engager une procédure de recours, et mandater la FSU SNUipp 06 pour défendre votre dossier

Pas de fausse promesse de notre part mais nous serons déterminés face au dasen pour intervenir sur votre demande en CAPD et tenter de faire modifier sa décision initiale.

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2 DEMARCHES POSSIBLES à faire de manière SIMULTANEE ET dès MAINTENANT

Avec COPIE à la FSU SNUipp

– 1) Le recours gracieux auprès du DASEN

– 2) La saisine de la CAPD : les élu.es de la FSU SNUipp mandaté.es pourront intervenir pour tenter de faire modifier la décision du Dasen

Vous pouvez ne faire que le recours gracieux / ou que le recours en CAPD si vous le souhaitez mais nous vous conseillons de tenter les deux démarches en même temps. D’autant que ce n’est que lors de la CAPD où le débat contradictoire pourra avoir lieu avec le Dasen

Les deux sont à envoyer par mail, via votre boite mail professionnelle, à la Dsden à :

– ia06-dipe2@ac-nice.fr
– + IEN
– + COPIE à la FSU SNUipp (snu06@snuipp.fr)

+ DOUBLER par courrier avec accusé de réception (mettre sur l’enveloppe, à l’attention de la DIPE 2)
à Dsden des Alpes Maritimes
53 Avenue Cap de Croix
06 181 Nice

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Vous trouverez des modèles de recours ET de saisine ci dessous

– Recours gracieux dispo

– Saisine CAPD dispo

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La réponse positive ou négative à la demande des collègues ne peut être uniquement liée à un aspect budgétaire académique, mais doit s’entendre dans une dimension bien plus globale de gestion des ressources humaines.

Conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, charge de travail, activités bénévoles complémentaires, conjoint·e éloigné·e du lieu de vie, reconversion professionnelle envisagée... : tout le monde doit pouvoir demander à bénéficier d’une disponibilité

La FSU SNUipp ne peut accepter que le seul motif de refus soit le fonctionnement du service, notamment en raison d’une carence de recrutement d’agents publics (manque de candidat·es suite à la réforme du concours, manque de remplaçant·es, manque de personnel spécialisé, manque de formateurs·trices, manque de personnel administratif...)

Pour la FSU SNUipp, la seule possibilité de permettre à chacun et à chacune de décider de l’organisation de son propre temps de travail, c’est le recrutement d’enseignant·es en nombre et cela passe par une revalorisation salariale, des conditions de travail largement améliorées, des effectifs réduits, une inclusion qualitative et non quantitative...

REFUS de demandes de disponibilités : les recours possibles

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