Réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) : c’est maintenant pour l’affiliation !

Comme suite à nos précédents articles et alertes sur le sujet (LIRE ICI les infos de Mars 2025), chaque agent.e devra être affilié.e à une mutuelle obligatoire employeur.

Cela va concerner l’ensemble des agents fonctionnaires et contractuels des trois ministères.

Le nouveau contrat collectif obligatoire en santé prendra donc effet au 1er mai 2026.

Des démarches vont donc être nécessaires de la part de chacun.e

Pour la zone B : de mi-novembre 2025 à début janvier 2026

Chacun.d’entre nous va recevoir individuellement sur son courriel professionnel un lien pour créer son espace personnel de protection sociale complémentaire.

Ce sera par ordre alphabétique d’académie et au sein d’une académie, par ordre alphabétique sur le nom d’usage/prénom de l’agent.

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En effet, au terme d’une procédure de marché public l’an dernier, l’appel d’offre du contrat prévention santé a été remporté par le groupement MGEN/CNP Assurances pour assurer la gestion de ce nouveau dispositif. Celui-ci se substituera donc à la prise en charge des cotisations à hauteur de 15€ mise en place depuis le 1er janvier 2022.

Les ministères auraient dû mettre en place ce contrat au 1er janvier 2025... Mais, entre le 1er janvier 2025 et le 1er mai 2026, l’État va cependant réaliser 16 mois d’économies en ne finançant pas les 50 % de la complémentaire santé qu’il devrait pourtant prendre en charge pour ses agents. Durant cette période, les agents ont et vont continuer à payer l’intégralité de leur complémentaire santé, tandis que l’État ne versera que 15 € par mois.
À partir du 1er mai 2026, il devra pourtant verser 37,70 € mensuels : ce décalage lui aura permis d’économiser près de 600 millions d’euros... mais aux dépens des agents.

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Le nouveau contrat collectif obligatoire en santé prendra donc effet au 1er mai 2026.

Chacun.d’entre nous va recevoir individuellement sur son courriel professionnel un lien pour créer son espace personnel de protection sociale complémentaire.

À réception de ce mail, chacun.e pourra choisir ses options pour soi même et ses ayants droit.

ATTENTION : à défaut d’activation de son espace personnel de protection sociale complémentaire en santé dans les 21 jours suivant la réception du courriel d’affiliation, l’agent sera affilié d’office par le groupement MGEN/CNP Assurances conformément au caractère obligatoire du contrat.
Et dans ce cadre, la couverture ne concernera que lui et non ses ayants droit et pour uniquement le socle de garanties interministérielles (sans option).

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A cette heure déjà, chacun.e d’entre nous a reçu le 26 septembre sur sa boite professionnelle le message suivant :

Afin que votre adhésion à la MGEN puisse être effective à cette date, des opérations préalables d’affiliation auront lieu par vagues successives entre octobre 2025 et mars 2026, selon le calendrier des zones académiques de vacances scolaires (zone A, B, C) :

zone A : d’octobre à mi-novembre 2025, par ordre alphabétique des académies et des agents en commençant par l’académie de Besançon ;
zone B : de mi-novembre 2025 à début janvier 2026 ;
zone C ainsi que l’Outre-mer, la Corse et l’administration centrale : de mi-janvier à début mars 2026 ;

· les personnels de direction et d’inspection verront leur procédure d’affiliation débuter à compter de mi-décembre 2025.

Pour tenir compte des mouvements de personnels et des opérations de gestion se déroulant en cours d’année, des vagues complémentaires d’affiliation seront en outre organisées pour les académies, en deux temps : mi-décembre 2025 et fin février, début mars 2026.

– Le planning défini pour chaque zone académique

– La procédure d’affiliation vous concernant débutera par la réception d’un message officiel de votre académie sur votre messagerie professionnelle (par exemple : prenom.nom@ac-nomde l’academie.fr). Vous recevrez ensuite plusieurs courriels de la MGEN sur votre messagerie professionnelle pour vous permettre de vous affilier.

Afin de vous accompagner tout au long de la démarche d’affiliation  :
· vous aurez accès à des éléments d’information sur l’espace personnel que vous activerez sur le site de la MGEN lors de l’initialisation de votre parcours d’affiliation ;
· un outil d’aide à la décision vous permettra d’estimer le montant de vos cotisations en fonction de vos choix, pour le régime socle, les options et le rattachement éventuel de vos ayants droit (conjoint et enfants) ;
· un outil vous permettra d’estimer vos remboursements ;
· un accompagnement téléphonique dédié sera assuré par la MGEN tout au long du déploiement pour vous aider et répondre à vos questions.

Vous serez informés tout au long du processus d’affiliation par des communications spécifiques de la MGEN afin d’éclairer vos choix.
Nous vous invitons à conserver l’ensemble des messages reçus de l’académie et de la MGEN car ils vous seront très utiles pour mener à bien votre affiliation. Vous n’avez aucune démarche à effectuer avant la réception du courriel de la MGEN contenant le lien vous permettant d’accéder à votre parcours d’affiliation.

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– A NOTER aussi que le Ministère a mis en place une FAQ pour permettre de répondre aux questions les plus courantes.

Notamment concernant les possibles dispenses : LIRE la FAQ du Ministère

Protection sociale Complémentaire : top départ pour l'affiliation

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