Procédure poursuite de scolarité 1er degré – Commission départementale d’appel 1D

La présente circulaire rappelle le cadre réglementaire qui régit la poursuite de scolarité des élèves du 1er degré (redoublement, raccourcissement de cycle) et précise la procédure à suivre en cas de contestation de la décision du conseil des maîtres par les responsables légaux (saisine de la commission départementale d’appel du 1er degré).

La circulaire présente le calendrier départemental avec les différentes échéances à respecter.

Elle est accompagnée de 3 annexes :
Le dossier de recours devant la commission départementale d’appel 1er degré 2026
Une fiche d’aide à la vérification des dossiers de recours
Le calendrier départemental « Poursuite de scolarité » 2026

Pour toute précision, veuillez contacter : vie.scolaire06@ac-nice.fr

Circulaire Dsden

Annexe 1 – Dossier recours devant la commission départementale d’appel 1D 2026

Annexe 2 – Fiche d’aide à la vérification des dossier de recours

Annexe 3 – Calendrier « Poursuite de scolarité » 2026 avec les différentes échéances à respecter