Postes adaptés de courte durée ou de longue durée pour la rentrée scolaire 2023

Dossiers à renvoyer au plus tard le 16 DECEMBRE 2022

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question !

COPIES au SNUipp-FSU pour suivi !

– DATE LIMITE DE TRANSMISSION DES DOSSIERS COMPLETS à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, DIPE 2, bureau des CLM – CLD par la voie hiérarchique

pour le 16 décembre 2022

– Circulaire IA

– Formulaire

LES INFOS du SNUipp-FSU

L’affectation sur poste adapté

– Ce dispositif s’est substitué aux dispositifs de réadaptation et de réemploi en 2007.

– Cette affectation concerne les enseignants qui ne peuvent plus continuer à exercer leurs fonctions en raison de l’altération de leur état de santé. Dans la plupart des cas, elle a lieu à l’issue d’une période de congés longs de maladie. L’avis du comité médical est sollicité pour vérifier que l’état de santé permet l’exercice d’une activité sur un poste adapté et pour en définir les modalités (quotité horaire, type de fonctions...).

– Cette affectation doit s’accompagner d’un projet professionnel élaboré par l’enseignant avec les services de l’inspection académique. Son objectif est de préparer le retour vers une activité professionnelle. Le lieu du poste adapté sera défini en fonction de ce projet. Un rendez-vous annuel avec un référent académique aura pour objet de faire le point sur l’avancement du projet.

– L’affectation peut se faire soit sur un poste d’adaptation de courte durée soit sur un poste d’adaptation de longue durée en fonction de la situation de l’intéressé. Elle se fait à la rentrée scolaire.
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Le dossier à fournir

– Celui-ci doit comporter la demande de l’agent, une lettre explicative, un CV, le formulaire type, un certificat médical détaillé sous pli cacheté à l’attention du médecin de prévention, une attestation de RQTH pour ceux qui l’ont,une ébauche de projet professionnel.

– Il faut aussi rencontrer le Médecin de prévention du Rectorat de Nice = Dr MAUPAS
Elle mettra un avis sur la demande qui sera transmis au Dasen.

– Poste adapté de courte durée (PACD)

– L’affectation est prononcée pour une durée d’un an renouvelable dans la limite d’une durée maximale de 3 ans. Elle peut avoir lieu au sein de l’éducation nationale (services administratifs, EPLE...) ou auprès d’un établissement public administratif. Si l’affectation dure trois ans, elle peut changer de lieu ou de service en fonction de l’avancement du projet personnel. Les enseignants sont alors mis à disposition.

– Poste adapté de longue durée (PALD)

– L’affectation est prononcée pour quatre ans et peut être renouvelée au sein des services et établissements relevant de l’éducation nationale.

– Certains postes sont implantés au CNED et répartis entre les académies. Ces postes sont réservés aux enseignants atteints d’une affection chronique invalidante comportant des séquelles définitives dont l’évolution est stabilisée mais les rendant inaptes à l’enseignement devant les élèves et nécessitant un emploi à domicile.

Postes adaptés de courte durée ou de longue durée - Rentrée 2023 - Avant le 16 décembre 2022

Postes adaptés de courte durée ou de longue durée - Rentrée 2023 - Avant le 16 décembre 2022