Plafonnement des classes à 24 « là où c’est possible » : ne pas se laisser imposer des répartitions pédagogiques

En cette période de préparation des organisations pédagogiques de l’année 2023/2024, surgit à nouveau la question du plafonnement des GS, CP et CE1 à 24.

La demande institutionnelle de la limitation à 24 élèves par classe en GS, CP et CE1 devient parfois un casse-tête pour les équipes et en particulier pour les directrices et directeurs. Qui plus est quand cette demande est souvent doublée d’une autre exigence : pas moins de 6 élèves dans un niveau pour les classes à cours multiples. Comment faire…

En effet, cette demande amène parfois la constitution de classes surchargées dans les autres niveaux.

La faute à qui ? La faute au manque de moyens et donc à la non ouverture de postes là où il est évident qu’il en faudrait.

Il y a 2 ans et l’an dernier encore, à la même époque, la FSU-SNUipp 06 rappelait les difficultés à mettre en œuvre cette « priorité » ministérielle en l’absence de cadrage réglementaire et à défaut de moyens suffisants

Ni poste, ni cadrage réglementaire

– En 2023, même améliorée à l’échelle départementale, la dotation en postes pour la rentrée 2023 ne permet toujours pas une généralisation de la mesure. Finalement, c’est plutôt la baisse démographique du premier degré, impactant en premier lieu les maternelles, qui constitue le principal levier pour limiter les effectifs dans les classes visées.

– Le ministère a bien conscience de ses propres insuffisances. Il a donc à la fois revu ses ambitions à la baisse en insistant sur la montée en charge progressive sur plusieurs années de la limitation des effectifs de la GS au CE1. Dans les opérations de carte scolaire de l’hiver 2022, aux niveaux ministériel, académique et départementale, il n’était guère plus question que des GS à 24. Pour les CP et CE1, on verra en 2022-2023… ou aux calendes grecques quand la baisse démographique nationale produira également ses effets en élémentaire sous l’effet de la montée pédagogique.

– De même, sur le terrain réglementaire, le ministère s’est bien gardé de graver dans le marbre une mesure qu’il n’est pas en mesure de mettre réellement en œuvre. La circulaire de rentrée 2020, publiée le 10 juillet 2020, précisait donc avec prudence : « Partout où cela est possible, la taille des classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 est limitée à 24 élèves dès la rentrée scolaire 2020. »

A ce jour, aucun texte réglementaire ne contraint donc les écoles à plafonner les GS à 24 (ou de toute classe multi-niveaux comprenant des élèves de GS).

Rappelons quelques textes législatifs qui sont lois et donc s’imposent. La volonté gouvernementale n’a pas été suivie de textes officiels (sans doute pour masquer le manque de volonté de doter l’école de la république des moyens dont elle a besoin) et ne reste qu’une volonté.

– Ainsi, le décret 89-122 (article 2) spécifie que, « Il [le directeur] répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres. Il [le directeur] répartit les moyens d’enseignement. »

– La circulaire 2014-163 (point II.d) dit la même chose : "Après avis du conseil des maîtres, le directeur répartit les élèves en classes et groupes et arrête le service de tous les enseignants nommés à l’école. Dans le cadre du projet d’école, il organise les éventuels échanges de service »

– Nulle part il est indiqué que l’IEN peut imposer une organisation pédagogique ou même qu’il doit valider l’organisation retenue par la directrice ou le directeur après discussions en conseil des maîtres.

– Le cadre réglementaire concernant la répartition pédagogique est très clair : aucune intervention du corps d’inspection n’est évoquée. Les IEN sont évidemment fondé-es de transmettre aux écoles des recommandations sur divers éléments à prendre en compte pour constituer une répartition pédagogique pertinente et adaptée aux besoins des élèves et aux particularités de l’école.

– Mais d’éventuelles exigences pour obtenir des répartitions pédagogiques en maternelle avec 24 élèves en GS « quoi qu’il en coûte » relèveraient d’un double abus réglementaire.

– La FSU-SNUipp recommande donc aux équipes de renoncer à des répartitions pédagogiques qui dégraderaient considérablement les conditions de scolarisation en PS ou MS ou dans les autres niveaux.

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L’équité au sein de l’école mais aussi la préoccupation de préserver les meilleures conditions d’accueil aux plus petits, incitent à maintenir les effectifs des classes de PS bien en deçà du plafond indépassable de 30. De la même manière sur les autres niveaux de classe.

– Il appartient aux équipes de faire au mieux dans l’intérêt des élèves.
– Une simple volonté gouvernementale ne saurait être suivie si le manque de moyens ou tout autre réalité locale desservait l’intérêt de l’école, de ses usager et/ou de ses agents. Si les IEN peuvent proposer ou conseiller, ils ne peuvent en aucun cas imposer une organisation pédagogique ou exiger de valider celle choisie par l’équipe et le directeur-trice.