Permutations 2023 : Les résultats et les recours

Les résultats du mouvement inter-départemental (permutations) sont arrivés le 7 mars 2023.

Vous pouvez indiquer sur le site de la FSU-SNUipp le résultat de votre permutation et votre intention d’exercer votre droit de recours.

A nouveau, trop peu de nos collègues peuvent exercer ce droit de mutation.

Ainsi sur 159 demandes de sortie du département seulement 35 collègues bénéficient d’un départ. Le taux de satisfaction n’est que de 22.01%... Honteux.

Pour les entrants, ce n’est guère plus satisfaisant.
Ainsi sur les 478 demandes d’intégration seules 66 obtiennent satisfaction.

-Le barème du dernier sortant (phase de mutation) est de 88.5 points.
– Le barème du dernier entrant (phase de mutation) est de 22 points.

Voir les résultats / départements

Que vous ayez obtenu satisfaction ou pas, la FSU-SNUipp 06 est à vos côtés pour vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Si vous avez obtenu votre mutation : Félicitations et très belle continuation !

– Prenez tout de suite contact avec la section départementale de la FSU-SNUipp de votre nouveau département : ils vous indiqueront les règles spécifiques au mouvement intra-départemental, sur lequel vous serez automatiquement basculé à partir de votre IProf actuel mais aux dates du mouvement intra de votre nouveau département.

– Pour écrire au SNUipp de votre nouveau département : snuXX@snuipp.fr (XX = numéro du département)

Si vous n’avez pas obtenu votre mutation : 3 démarches possibles

– 1) Vous n’obtenez aucun de vos vœux mais vous voulez/pouvez ou devez (si vous êtes actuellement à titre provisoire) participer au mouvement intra dans le 06

– 2) vous pouvez demander un INEAT-EXEAT AVANT le 14 AVRIL
L’idée est de tenter une nouvelle démarche pour obtenir le changement de département.

VOIR ICI

COPIES A LA FSU-SNUipp pour suivi

– Les demandes d’exeat seront de fait cependant encore compliquées à obtenir cette année vu le déficit de personnels dans le département (comme dans la plupart des départements) ; à suivre aussi les échanges possibles

– 3) vous pouvez aussi faire un recours gracieux et/ou hiérarchique - nous vous conseillons de faire les 2 recours - ET faire en parallèle la demande d’ineat/exeat

Qui dit recours dit aussi participation à la phase d’ineat/exeat : ne pas oublier donc en parallèle de faire les démarches.

La contestation des résultats est possible dès le 7 mars 2023. Les recours gracieux et hiérarchiques doivent intervenir avant le 7 mai 2023

POUR le recours gracieux (auprès du Dasen) : La FSU-SNUipp rencontrera lors de réunions bilatérales l’administration permettant d’examiner votre demande. Vous devez donc obligatoirement pour cela et de façon explicite mandater la FSU.

Pour le RECOURS hiérarchique (auprès du Ministre) : La FSU-SNUipp, syndicat majoritaire à la CAPN, sera reçu lors de réunions bilatérales au ministère permettant d’étudier les recours. Si vous n’avez pas précisé que vous donniez mandat à la FSU-SNUipp le syndicat ne pourra pas défendre votre dossier.

Quelle que soit votre situation, les militants de la FSU-SNUipp sont là pour vous écouter, conseiller et accompagner tout au long de ces étapes et de vos démarches sans fausse promesse cependant mais avec détermination.

A QUOI CELA SERT DE FAIRE UN RECOURS ?

– Faire un recours c’est déjà le faire "sur le principe" pour contester des situations figées et un manque de mobilité inadmissible qui oblige à des choix douloureux.

– En cas de recours accepté, le Ministère ne prévoit pas de "place" supplémentaire pour accepter une permutation de plus. Clairement donc même en cas de recours favorable - à moins d’une erreur manifeste -, le résultat des permutations ne sera pas modifié.

– Mais c’est dans le cadre d’une demande d’ineat/exeat que l’"attention des Dasen " peut être sollicitée pour obtenir gain de cause à ce moment là. Il est en effet noté dans les textes que la demande d’Ineat/Exeat pourrait être traitée prioritairement, sans pour autant avoir la garantie d’aboutir...

– Pour autant il est primordial de mener ces démarches même "sur le principe" pour montrer au Ministère et Dasen la réalité des chiffres et celle des situations très difficiles qui subsistent à l’issue des résultats du 7 mars et qui contrairement aux effets d’annonces ne garantissent pas la fluidité de la mobilité ! Y compris pour celles et ceux qui rentrent dans ce qui est appelé "priorité légale"...

– Le collègue qui s’engage dans des recours a donc prévu de faire une demande d’ineat/exeat

QUI PEUT FAIRE UN RECOURS ?

L’enseignant-e n’ayant pas obtenu de mutation ou ayant obtenu un vœu non souhaité peut faire un recours et se faire assister par un.e représentant.e syndical.e désigné.e par l’organisation syndicale représentative de son choix notamment pour les motifs suivants :
● barème erroné et maintenu malgré la demande de correction ;
● barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu un département demandé ;
● maintien sur le département d’origine et notamment alors même que la demande relève d’une des priorités légales ;
● obtention d’un voeu non formulé....

N’hésitez pas à nous contacter !

– Le but de la lettre de recours est d’avancer tous les arguments possibles (financier, moral, professionnel, physique, familial etc.) qui pourraient montrer à quel point il est urgent dans votre vie professionnelle et personnelle de quitter le 06 pour aller dans les départements souhaités.

– N’hésitez pas à nous envoyer votre brouillon, nous vous ferons un retour.

– Situations médicales, sociales et familiales particulièrement difficiles
Vous pouvez contacter le service social des personnels et/ou la médecine de prévention pour avoir des conseils et éventuellement un appui de votre dossier d’INEAT-EXEAT selon votre situation. Nous pouvons vous fournir leurs coordonnées

MODELES DE RECOURS à personnaliser selon votre situation et à envoyer au Dasen et au Ministre.

Y JOINDRE Le COURRIER DE MANDATEMENT de la FSU-SNUipp

PENSEZ BIEN SÛR à METTRE LA FSU-SNUipp EN COPIE de VOS ENVOIS !

1) - RECOURS HIERARCHIQUE au Ministre + MANDAT à la FSU-SNUipp

– à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
DGRH ministère de l’Éducation nationale - Bureau B2-1
72 rue Regnault - 75 243 Paris CEDEX 13

– en recommandé avec accusé de réception

– + PAR MAIL (pensez à écrire de votre boite professionnelle) à :
– recours1d@education.gouv.fr

– COPIE à : snu06@snuipp.fr

– Recours MEN

– Mandat FSU-SNUipp / MEN

2) - RECOURS GRACIEUX au Dasen + MANDAT à la FSU-SNUipp

– à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Dasen des Alpes Maritimes - 53 Avenue cap de Croix - 06181 Nice Cedex 2

– en recommandé avec accusé de réception

– + par MAIL (pensez à écrire de votre boite professionnelle) à : melisa.battesti@ac-nice.fr

– COPIE à : snu06@snuipp.fr

– RECOURS DASEN

– MANDAT FSU-SNUipp / Dasen

Permutations 2023 : Les résultats et après ? LES RECOURS possibles ; demandes d'ineat/exeat ...

Permutations 2023 : Les résultats et après ? LES RECOURS possibles ; demandes d'ineat/exeat ...