En cette fin d’année de PES, vous allez savoir si vous êtes titularisé(e), renouvelé(e), prolongé(e) ou licencié(e).
Nous espérons que vous serez titularisé(e) ; dans tous les cas, nous serons à vos côtés.

Voici les modalités et étapes de ce processus :

1) Collecte des rapports
La collecte des rapports et avis sur le déroulement de votre stage est programmée jusqu’au jeudi 25 juin 2026. Ce dossier sera transmis au jury académique de titularisation. Ce dossier comprend :

– Pour les PES à 100% :

* L’avis de l’IEN de circonscription, basé sur la grille d’évaluation du PES, et après consultation du rapport final du tuteur PEMF ainsi qu’éventuellement l’ensemble des éléments portés à sa connaissance par les CPC (Conseillers Pédagogiques de Circonscription).
Les PES en renouvellement ou prolongation cette année (2025-2026) font systématiquement l’objet d’une inspection.

Pour les PES à 50% :

* L’avis de l’IEN de circonscription (cf ci-dessus) +
* L’avis de l’INSPE, basé notamment sur l’engagement dans la formation (assiduité, investissement, écrit professionnel essentiellement ...).

2) Examen des dossiers
Le jury académique examinera les dossiers le lundi 29 juin 2026. A l’issue de cette réunion, deux cas peuvent se présenter :

*Les PES pour lesquels la titularisation est envisagée ne recevront pas de mail de convocation.

* Les PES pour lesquels une non titularisation est envisagée recevront une convocation pour un entretien avec le jury de titularisation. La convocation arrivera par courriel à partir du 26 juin 2026 sur les mails académiques. L’ensemble du dossier (rapports, avis, grilles d’évaluation...) sera dès lors consultable sur l’application COMPAS via Esterel.

3) Entretien devant le jury CAPE
Les entretiens devant le jury de titularisation se dérouleront le mercredi 1er juillet 2026.

Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à prendre rendez-vous (par mail ou téléphone). Nous pourrons vous aider à préparer cet entretien.

A l’issue de l’entretien, le jury peut proposer :
La titularisation
Le renouvellement
Le licenciement

4) Décision finale
Les avis du jury sont transmis au Recteur de l’Académie de Nice qui arrête la liste des stagiaires aptes à être titularisés, renouvelés ou licenciés et la transmet aux Inspecteurs d’Académie des deux départements. C’est l’Inspecteur d’Académie qui titularise (par délégation du Recteur) et le Recteur qui délivre le certificat de qualification professionnelle aux stagiaires.
Les arrêtés définitifs signés par le Recteur ne parviennent aux collègues en général que fin août. Ce n’est qu’à partir de la date de réception de cet arrêté que des recours peuvent être engagés. Cet arrêté sera effectif au 1er septembre puisque que vous restez stagiaires jusqu’au 31 août de l’année en cours.
Le courrier de l’administration avec les informations officielles :

Foire aux questions

Qu’est-ce que le jury académique ?
Le jury académique est constitué de 3 à 8 membres nommés par le Recteur parmi les Inspecteurs d’Académie, les Inspecteurs d’Académie adjoints, les IEN, les enseignants chercheurs. Le jury académique est souverain dans sa décision en proposant au Recteur, la titularisation, le renouvellement de stage ou le licenciement. Il se réunit en fin d’année scolaire mais peut délibérer en cours d’année scolaire sur l’aptitude des collègues stagiaires à être titularisés à la suite d’une prolongation de stage.

Qu’est-ce que la prolongation de stage ?
Le stagiaire ayant bénéficié de 36 jours de congés rémunérés, d’un congé maternité, parental ou pour adoption, est prolongé de droit. La durée de la prolongation est équivalente à la différence entre : la durée totale de ses congés ET les 36 jours de congés.
A la fin de la prolongation de droit, le jury académique se réunit et en s’appuyant sur le dossier du stagiaire, les avis de son équipe de suivi et de l’IEN, propose la titularisation, le renouvellement de stage ou le licenciement du stagiaire.
Par exemple :
Au cours de l’année scolaire 2026/2027, un PES est absent 51 jours pour congé maternité.
Il ou elle sera prolongé.e de 15 jours (51-36). A la fin de l’année scolaire 2026/27, il ou elle choisira un poste parmi les postes bloqués PES, avant les lauréats du CRPE 2027 et fera sa rentrée en septembre 2027 sur ce poste.
L’inspection sera obligatoire, le jury académique se réunira en cours d’année. Si le ou la PES est titularisé.e, il ou elle prend en charge la classe à 100% jusqu’à la fin de l’année scolaire. La titularisation intervient avec effet rétroactif à la date de titularisation prévue.

Qu’est-ce que le renouvellement de stage ?
Il s’agit pour le ou la stagiaire de bénéficier du droit à être renouvelé.e une année en tant que stagiaire. Le jury considère ainsi que les compétences nécessaires à la validation du Diplôme de PE ne sont pas toutes acquises à la fin de l’année de PES. Il propose au stagiaire de refaire une année complète de stage.
A l’issue de cette seconde année de stage, le jury académique se réunit pour proposer au Recteur sa titularisation ou son licenciement, le ou la stagiaire ne pouvant faire l’objet d’un nouveau renouvellement. La seconde année de stage devra se faire dans une circonscription différente de la première ainsi que sur un autre niveau de classe.

Qu’est-ce que le licenciement ?
A l’issue de l’année de stage, le Recteur, sur proposition du jury académique, établit la liste des stagiaires proposés au licenciement. Le licenciement d’un.e stagiaire ouvre droit au versement d’une allocation de retour à l’emploi (si celui-ci n’est pas pour faute professionnelle), puisqu’il y a perte involontaire d’emploi.

Quelles sont modalités de recours ?
Le jury est souverain dans la décision qu’il arrête en fin de parcours. Il y a donc très peu de voies de recours si la procédure est respectée. Néanmoins, il existe des modalités de recours quant à la décision du Recteur : renouvellement de stage ou licenciement. Les formes de recours sont indiquées au dos de l’arrêté de renouvellement ou de licenciement.

Pour toute question, contactez la section de la FSU SNUipp 06 = snu06@snuipp.fr ou 04.92.00.02.00

Syndicalement,
L’équipe débuts de carrière de la FSU SNUipp 06.

Modalités de titularisation des stagiaires

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