Mise à jour - Mars 2025

Le congé de maladie ordinaire

– Il est accordé de droit. Vous avez 48 heures pour transmettre votre avis d’interruption de travail (initial ou prolongation). La demande doit être accompagnée d’un certificat médical précisant la durée et transmise à l’I.E.N.
– Il suffit de fournir à l’IEN le volet 3 de l’arrêt de travail. Il-elle l’acheminera à l’inspection académique. Le volet 2 est pour la Mgen
– Le volet n°1 de l’arrêt de travail (indiquant le motif) est à conserver en cas de contre-visite.

– Le collègue malade informe le directeur-trice de l’école le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du congé. On procède de même en cas de prolongation.

ATTENTION : L’Administration peut faire procéder, par l’un de ses médecins agréés, à un contrôle de présence ou à une contre-visite.

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ATTENTION aussi
– A compter du 1er Mars 2025, l’indemnisation des agents publics en congé de maladie ordinaire (CMO) passe de 100% à 90% de leur rémunération (traitement indiciaire, primes et indemnités sont maintenues pendant le congé) durant les trois premiers mois de leur congé.

– Le premier jour de CMO demeure retenu au titre du jour de carence.

– Les neuf mois suivants du congé restent rémunérés à demi-traitement.

Cette mesure s’applique aux CMO et aux renouvellements de CMO prenant effet à compter du 1er mars 2025.

L’impact financier de cette mesure prendra effet à partir de juillet 2025. De mars à juin, la rémunération des agents concernés restera inchangée, puis une régularisation sera effectuée rétroactivement à compter de la paye de juillet 2025.

Pour les collègues qui ont eu ou auront des congés maladie à compter du 1er mars, faites attention et mettez de l’argent de côté.

En effet avec l’application de la mesure inique, le logiciel ministériel n’est toujours pas à jour de ces modifications quant à l’application de gestion.
Et donc la régularisation sera effectuée rétroactivement sur la paie de juillet ou d’août au plus tard pour la période de mars à juin.

La FSU SNUipp, avec la FSU, continuent d’oeuvrer au retrait de cette mesure inadmissible et qui stigmatise une fois encore les agent.es de la Fonction Publique. Coupables d’être malades ! Signez et faites signer la pétition intersyndicale ! ici

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Vacances et congés maladie

– Contrairement à une idée répandue, un congé de maladie ordinaire peut se terminer le premier jour d’une période de vacances scolaires. L’enseignant-e est considéré-e comme reprenant alors son service durant les vacances et n’est plus en congé maladie.
Il n’est donc pas nécessaire de reprendre un ou deux jours avant les vacances. La reprise effective se fait au retour des vacances et ces dernières ne sont pas prises en compte dans le congé maladie.

– Demandez à votre médecin un certificat d’aptitude à la reprise daté du 1er jour des vacances et adressez le à votre IEN + gestionnaire à la Dsden.

– Attention cependant, si aux retours des vacances l’enseignant-e est à nouveau en congé maladie pour le même motif (prolongation de congé maladie), les jours de vacances sont dans ce cas comptabilisés dans le congé de maladie.

– Une exception cependant : si un CMO se termine pendant des vacances scolaires et qu’à la rentrée de celles-ci un nouveau CMO est prononcé avec la mention « prolongation », la durée des vacances sera alors intégrée dans le décompte annuel des CMO… Idem pour un week-end : fin de CMO le vendredi, prolongation le lundi ; le week-end sera comptabilisé dans la période de CMO.

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Durée et traitement

ATTENTION : La LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a modifié le Code général de la fonction publique : […] le fonctionnaire en congé de maladie perçoit pendant trois mois, 90 % de son traitement.

La durée maximale du congé maladie ordinaire est de un an en continu (12 mois).

– Depuis le 1er mars 2025, il est assuré à 90 % pendant 3 mois,
Cette nouvelle disposition touche aussi la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), ainsi que les primes et indemnités qui ne sont plus versée qu’au taux de 90 %.
Le Supplément Familial de Traitement (SFT) quant à lui reste perçu à 100%.

– À demi-traitement les 9 mois suivants
Si vous êtes à la Mgen, celle-ci alloue à ses adhérents un complément de revenus en cas de passage à demi traitement.

Lire les précisions ici

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– Attention : le décompte des jours de congé (pour droit à traitement) se fait par examen de la période des 365 jours qui précèdent ce congé, on parle d’année glissante (et non par année civile ou scolaire).

– Le congé de maladie ordinaire est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite.

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– À partir de 3 mois de congés maladie, il est conseillé, selon la nature et la gravité de la maladie, de demander à son médecin d’envisager la mise en congé de longue maladie (CLM) qui ouvre davantage de droits que le congé de maladie ordinaire (CMO).

– Après 12 mois de congés consécutifs, le comité médical doit se prononcer avant toute reprise.

Depuis le 1er septembre 2024, les fonctionnaires placé·es en CLM perçoivent :
– 100% du traitement + 33% des indemnités et primes la 1re année ;
– 60% du traitement + 60% des indemnités et primes les 2e et 3e années (la Mgen peut compléter en partie)

Précisions : La suspension de certaines primes et indemnités à compter du remplacement de l’agent·e dans ses fonctions reste valable (indemnités REP/REP+, ISS de direction,…).

Les infos sur le CLM

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Jour de carence :

– Ce jour de carence concerne les agents publics (fonctionnaires et contractuels) et stipule que la rémunération est due à partir du 2e jour de l’arrêt maladie.

– Toutefois, le jour de carence ne s’applique pas lorsque l’agent n’a pas repris le travail plus de 48 heures entre 2 congés maladie pour la même cause.

– Il ne s’applique pas non plus pour les congés suivants :
congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle,
congé de longue maladie,
congé de longue durée,
congé de grave maladie,

À noter :
Le jour de carence ne s’applique qu’aux « congés maladie ». Ainsi le congé maternité n’est pas concerné, pas plus que les jours « enfants malade ». Un agent contractuel en arrêt maladie peut être indemnisé avec un délai de carence de 3 jours si son ancienneté est inférieure à 4 mois de service.

Le congé de maladie ordinaire (CMO) - actualisation Mars 2025

Le congé de maladie ordinaire (CMO) - actualisation Mars 2025