Janvier 2024 : les changements sur la fiche de paie (indices, salaires, retenues, cotisations)

Après la toute petite augmentation de la valeur du point d’indice le 1er juillet 2023 (+1,50%), ajout de 5 points pour chaque échelon le 1er janvier 2024 : soit pas tout à fait +25 € brut.

Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

Alors que l’inflation atteint des sommets, de qui se moque le ministre avec cette aumône ?
– Alors que le service public traverse une crise d’attractivité sans précédent imposant le recrutement de contractuels dans tous les domaines, rien n’est fait pour favoriser un nouveau regain.

– Pour rappel, cette mesure (l’attribution de 5 points sur toute la grille au 1er janvier) fait partie des dispositions déjà prises en juin dernier, suite à l’action syndicale, dont l’augmentation de 1,5% de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023.

– À l’heure où la faible attractivité de la profession enseignante est devenue un problème majeur pour le ministère de l’Éducation nationale, il est urgent de reconnaître et de rémunérer les métiers de l’enseignement à leur juste valeur et cela sans contrepartie.
Des salaires dignes, c’est une question de respect pour les personnels. Mais il s’agit aussi et surtout d’investir avec ambition dans l’école, pour les générations futures et, plus généralement, pour la société.

ENCORE une bonne RAISON d’être en GREVE Jeudi 1er Février ! POUR poursuivre nos actions en faveur d’une réelle augmentation du point d’indice et 300 euros net par mois sans contrepartie

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Les éléments du salaire

1) I. Traitement indiciaire
Pour les enseignant·es du premier degré, l’élément principal de la rémunération est lié aux « points d’indice » dont le nombre dépend à la fois du corps (instit, prof d’école), du grade (classe normale, hors classe, classe exceptionnelle) et de l’échelon.

Exemples :
Instituteur au 6e échelon = 413 pts d’indice
Prof d’école classe normale au 6e échelon = 497 pts d’indice
PE hors classe au 3e échelon = 673 pts d’indice
PE classe exceptionnelle au 2e échelon = 740 pts d’indice

Grille indiciaire (janvier 2024) : Ajout de 5 points à chaque échelon.

Valeur du point d’indice
La valeur du point d’indice (revalorisée le 1er juillet 2023 : 59,0734 € brut annuel, soit 4,922 € brut mensuel) est multipliée par le nombre de points d’indice et constitue le « traitement indiciaire ».

Exemple :
413 pts d’indice x 4,922 € = 2 033,11 € brut par mois (Instit 6e éch)
497 pts d’indice x 4,922 € = 2 446,62 € brut par mois (PE 6e éch)
673 pts d’indice x 4,922 € = 3 313,03 € brut par mois (PE HCL 3e éch)
740 pts d’indice x 4,922 € = 3 642,86 € brut par mois (PE CL Ex 2e éch)

Point d’indice et inflation
Le graphique ci-dessous relativise quelque peu les dernières augmentations de la valeur du point d’indice :

Hausse de 0.50% en juillet 2010.
Hausse de deux fois 0.60% en juillet 2016 et février 2017.
Hausse de 3.50% en juillet 2022.
Hausse de 1.50% en juillet 2023

Soit +6.70% en treize ans, alors que l’inflation affiche +23.20% !

Grille des traitements (01/01/2024) :
Les changements récents :
– 01/02/17 : augmentation du point d’indice (+ 0,6% le 01/07/16 et + 0,6% le 01/02/17).
– 01/01/18 : augmentation du taux de la CSG (voir plus bas).
– 01/01/19 : revalorisation de la grille indiciaire, et augmentation de la retenue « transfert primes/points ».
– 01/01/20 : revalorisation de la grille indiciaire.
– 01/01/20 : augmentation de la retenue « pension civile ».
– 01/01/21 : réintroduction du 7e échelon des PE Hors-classe.
– 01/07/22 : augmentation de la valeur du point d’indice (+ 3,50%).
– 01/07/23 : augmentation de la valeur du point d’indice (+ 1,50%).
– 01/01/24 : revalorisation de la grille indiciaire (+5pts par échelon).

Attention :
Les traitements nets ci-dessous peuvent différer de votre feuille de paie qui, pour les retenues RAFP, CSG et CRDS, prend en compte les indemnités complémentaires : direction ; REP ; SFT ...
L’introduction de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG rend les salaires nets quasiment impossibles à présenter d’une façon générale : ils dépendent de trop de paramètres particuliers propres à chaque situation.

Les traitements nets ci-dessous sont une estimation approchée à quelques euros près.
Ils sont calculés avec la part fixe de l’ISAE et la prime d’attractivité, mais sans autre indemnité, ni prime, ni supplément d’aucune sorte.
Ils comprennent le calcul des retenues pour la pension civile, la RAFP, la CSG, la CRDS et le transfert primes/points.
Ils n’intègrent pas le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus.

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2) II. Supplément familial de Traitement (SFT) :

Pour un enfant, valeur fixe de 2,29 €/mois.

Plus d’informations sur les modalités d’attribution du SFT :ICI

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3) III. Bonification indiciaire - Nouvelle Bonification Indiciaire

Certains postes ouvrent droit à une bonification indiciaire (BI) et/ou une nouvelle bonification indiciaire (NBI) : c’est un mécanisme qui ajoute des points à l’indice détenu.

Exemple :
PE 6e échelon + directeur d’école 7 classes :
492 pts (corps et échelon) + 30 pts (BI) = 522 pts
À noter : les points de NBI ne sont pas intégrés au « traitement indiciaire » mais viennent en plus de celui-ci et sont détaillés à part sur la fiche de paye.

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4) IV. Indemnités, primes, forfaits

Certains postes, certaines missions, certains frais font l’objet du versement d’indemnités, primes, ou forfaits.
– Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Élèves (ISAE)
– Prime d’équipement informatique
– Forfait mobilités durables
– Prime d’attractivité

5) V. Retenues et cotisations au 01/01/2024

Voir la page « Fonction publique : cotisations salariales du fonctionnaire » du site Service-Public.fr.ICI

– CSG : 9,2 % de 98,25 % du salaire total [1] dont 2,4 points non déductibles du montant imposable.
Augmentation du taux de la CSG le 1er janvier 2018 : taux antérieur ; 7,5%.
Une nouvelle indemnité vient compenser cette augmentation.

– RDS (CRDS) : 0,5 % de 98,25% du salaire total (2)

– Retenue pour pension civile (retraite) : 11,10 % du traitement brut (3)
La dernière augmentation de cette retenue a eu lieu le 01/01/2020. Taux antérieur à la loi « retraites » de 2010 ; 7,85 %.

– Retraite additionnelle (rafp) : 5% des indemnités (4)

– Transfert primes/points : nouveauté depuis janvier 2017, destinée à compenser l’intégration d’une partie des indemnités en points d’indice.
Valeur forfaitaire :
32,42 €/mois pour les profs d’école classe normale, hors classe et classe exceptionnelle.
23,15 €/mois pour les instituteurs.

– M.G.E.N. : Depuis la mise en place des nouvelles offres de la MGEN, nous ne pouvons plus publier les taux de cotisation : trop de paramètres différents entrent maintenant en ligne de compte.

[1] CSG : « Salaire total » = traitement brut (indice + NBI + BI) + Indemnités + SFT - Transfert primes/points
[2] CRDS : « Salaire total » : même base que pour la CSG
[3] Pension civile : « Traitement brut » = traitement indiciaire + NBI + BI
[4] RAFP : « Indemnités » = toutes les indemnités + SFT - Transfert primes/points