Stagiaires : IFF ou indemnités de stage et de déplacements ?
Que vous soyez stagiaire ou titulaire, vous avez droit à une prise en charge financière de l’Etat pour vos déplacements pour vous rendre en formation à l’INSPE.

Trajet Domicile - Ecole, avec transports en commun (stagiaires et titulaires)
Vous pouvez bénéficier de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement et de transport mensuels ou annuels nominatifs.
Montant : le remboursement est mensuel, à hauteur de 75 %.
Démarche : demander le formulaire à sa gestionnaire et le remplir.
Toutes les infos dans notre article : https://06.snuipp.fr/article/remboursement-partiel-des-titres-de-transport-1

Trajet domicile – école avec véhicule personnel : il n’y a aucune aide mais vous pouvez déduire ces frais de vos impôts aux frais réels.

Trajet domicile INSPE
PES à 50%, deux possibilités

Toutes les explications ci-dessous :

Les stagiaires à 50% sont éligibles à l’une des deux indemnités coexistantes :
– L’Indemnité Forfaitaire de Formation dite IFF (1 100 euros pour l’année)
– L’Indemnité de stage et de déplacement (qui peut parfois être plus favorable aux stagiaires, calculée en fonction du kilométrage et de la période de formation).

Conditions géographiques :
Les PE Stagiaires peuvent bénéficier d’une de ces 2 indemnités dès lors que la commune de l’INSPE (Nice) est distincte de la commune de leur école de rattachement ET de la commune de leur résidence familiale.
Attention : « Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. »

L’IFF :
L’IFF s’élève à 1100 € pour l’année et sera versée mensuellement de manière automatique en 10 fois. Vous verrez donc une ligne supplémentaire sur votre fiche de paie (quand vous la recevrez ...).

L’indemnité de stage et de déplacement (décret 2006) :
Les stagiaires peuvent bénéficier, à leur demande (ce n’est pas automatique !) du régime fixé par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 s’ils estiment que celui-ci est plus favorable que le régime de l’IFF. Il est touché en une fois à la fin de l’année et exclut l’IFF.

Ces indemnités se décomposent comme suit :
1. Une indemnité de stage calculée de manière journalière en fonction d’un taux de base de 9,40€
• Pendant le 1er mois de formation : 3 x 9,40 x nbre de jours de formation
• A partir du 2ème mois jusqu’à la fin du 6ème mois de formation : 2 x 9,40 x nbre de jours de formation
• A partir du 7ème mois de formation : 1 x 9,40 x nbre de jours de formation
2. Une indemnité de déplacement correspondant à un aller-retour pris en compte au titre du transport pour chaque semaine de formation.

Si aucun moyen de transport n’est adapté pour se rendre à l’INSPE, vous pouvez prétendre à une indemnité kilométrique, en ayant demandé l’autorisation d’utiliser votre véhicule personnel
• 0.25 € par km jusqu’à 2000 km
• 0.31 € par km de 2001 à 10 000 km
• 0.18 € au-delà de 10 000 km

Si vous utilisez des transports en commun, ou que vous utilisez votre véhicule uniquement pour convenance personnelle, le remboursement se fera selon le tarif de transport public de voyageur.

Pour bénéficier de cette indemnité, il faut aussi garder les justificatifs de déplacement (tickets d’autoroute par exemple), et demander à l’INSPE des justificatifs de présence chaque jour.
Cette dérogation à l’IFF peut être refusée par l’administration : dans ce cas, il faut prendre contact avec nous mais en entrant dans les critères d’éligibilité, cela sera alors automatiquement basculé sur l’IFF.

Les stagiaires à 100 % peuvent prétendre :
à l’indemnité de stage et de déplacement décret 2006 grâce à leur ordre de mission pour leurs 10 jours de formation à l’INSPÉ.

INDEMNITES DE FORMATION

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