Forfait mobilités durables : SAISIE sur COLIBRIS obligatoire du 2 DECEMBRE au 31 DECEMBRE 2024

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Si vous covoiturez ou vous rendez à l’école à vélo, trottinette électrique,co voiturage..., qu’ils soient le vôtre ou en location partagée, vous pourriez avoir droit jusqu’à 300 euros d’aide par an.

Il peut donc être réclamé au titre des déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail.

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La circulaire du Rectorat ci dessous

– Les demandes formulées au titre du covoiturage devront être accompagnées :
– d’une attestation issue du registre de preuve de covoiturage ;
– d’un relevé de facture (si passager) ou de paiement (si conducteur) d’une plateforme de covoiturage ;
– ou d’une attestation sur l’honneur du covoitureur si le covoiturage s’effectue en dehors d’une telle plateforme.

ATTESTATION ICI

Déclaration co-voiturage

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La production de tout justificatif (factures d’achat, d’assurance, d’entretien…) pourra être sollicitée pour l’utilisation des autres modes de transport éligibles.

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Personnels bénéficiaires
– Tous les personnels titulaires, stagiaires et contractuels de droit public ou privé des services déconcentrés et des EPLE, ainsi que les enseignants des établissements d’enseignement privé sous contrat d’association avec l’Etat, peuvent bénéficier du FMD.

Le forfait mobilités durables ne peut cependant être attribué :
– aux agents qui disposent d’un logement sur leur lieu de travail ou d’un véhicule de fonction,
– aux agents qui bénéficient d’un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail
– ainsi qu’aux volontaires en service civique.

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Modalités
Saisie sur COLIBRIS du 2 au 31 Décembre 2024

Il faut justifier de trajets effectués entre sa résidence habituelle et son lieu de travail au moyen des modes de transport prévus, entre le 1er Janvier et le 31 Décembre de l’année au titre de laquelle il en fait la demande.

Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur attestant :
– de l’utilisation de l’un ou de plusieurs modes de transports éligibles,
– de nombre de jours effectués par ce biais

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– Pas d’ emploi du temps demandé pour les PE

– Pour les personnels enseignants du second degré, il conviendra de joindre deux emplois du temps visés par le chef d’établissement : Du 1er janvier au 31 août et Du 1er septembre au 31 décembre.

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Les moyens de transport ouvrant droit au FMD - voir circulaire ci-dessus -
- cycle dit "personnel mécanique" ;
– cycle personnel à pédalage assisté ;
– cycle partagé dans le cadre d’une location ou d’une mise à disposition en libre-service ;
– covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
– engin de déplacement personnel (ex : trottinette...) utilisé exclusivement dans le cadre d’une location ou d’une mise à disposition en libre-service ;
– utilisateur des services d’autopartage -mobilité partagée - de véhicules à moteur à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides...)

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Conditions de versement
Le FMD est versé dès lors que l’agent peut justifier de trajets effectués entre sa résidence habituelle et son lieu de travail au moyen des modes de transport prévus, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année au titre de laquelle il en fait la demande.

Depuis l’année 2022, le nombre minimal de jours d’usage est fixé à 30 jours sur l’année civile.

▶ Le montant annuel est de :
* 100 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 30 et 59 jours,
* 200 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 60 et 99 jours,
* 300 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles d’au moins 100 jours.

▶ Cumulable avec le remboursement partiel des titres de transport ou de service de location de vélo, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement.
Les abonnements de transport public ou de service public de location de vélo, lorsqu’ils couvrent les mêmes trajets, ne peuvent être pris en charge à la fois au titre du FMD et au titre du versement mensuel de remboursement d’un abonnement de transports publics ou à un service public de location de vélos.

▶ Cumulable avec les ISSR pour les remplaçants

▶ Le montant est versé en une seule fois : il ne varie pas avec la quotité de travail. Versement prévu au 1er trimestre 2025

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LIRE les INFOS

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DÉPÔT DES DEMANDES
Les demandes de FMD doivent être déposées de manière dématérialisée sur la plateforme Colibris, en se connectant à l’adresse : https://demarches-nice.colibris.education.gouv.fr/prestations-sociales/demande-de-versement-du-forfait-mobilites-durables-2024"
https://esterel.ac-nice.fr/intracom/conditions-dattribution-du-forfait-mobilites-durables/#:~:text=D%C3%89P%C3%94T%20DES%20DEMANDES,mobilites%2Ddurables%2D2024

SAISIE sur COLIBRIS ICI

Aller en haut de la page et cliquer "Premier degré" ou AESH
Puis tout en bas de page "RH" = demande de forfait mobilité durable

Forfait mobilités durables : SAISIE sur COLIBRIS du 2 DECEMBRE au 31 DECEMBRE 2024

Forfait mobilités durables : SAISIE sur COLIBRIS du 2 DECEMBRE au 31 DECEMBRE 2024