DIRECTION d’ECOLE et Rémunération

– La rémunération pour la direction d’école se compose d’une partie indemnitaire (ISS) et d’une partie indiciaire (NBI et BI qui s’ajoutent au salaire sous forme de points d’indice supplémentaires et comptent pour la retraite comme le salaire)

1) - L’indemnité de sujétion spéciale (ISS) se compose d’une part fixe + une part variable en fonction du nombre de classes dans l’école. L’ISS est augmentée au 1er septembre 2023 en raison des nouvelles missions afférentes au pacte enseignant (arrêté du 19 juillet 2023). Le code de cette indemnité = 202217

– 2) La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est de 8 points d’indice quelle que soit la taille de l’école.

– 3) La bonification indiciaire (BI) est un ajout au salaire de points d’indice dont le nombre dépend de la taille de l’école (3 points pour classe unique, 16 points de 2 à 4 classes, 30 points de 5 à 9 classes, 40 points pour 10 classes et +). Elle concerne les directeurs-trices nommé.es à TD

Suite à la revalorisation de 1,5% du point d’indice le 1er juillet 2023 (porté à 4,92€ brut), la BI et la NBI ont un peu augmenté.

A) Pour l’ISS, concrètement, en chiffres, ça donne :

Pour l’éducation prioritaire, cette indemnité est majorée de 20% en REP et de 50 % en REP+.

ISS établissements spécialisés

ISS INTERIM de direction

B) La BI : Bonification Indiciaire
Elle s’ajoute à l’indice automatiquement (en fonction de son échelon et du nombre de classes de l’école ; ces points sont donc intégrés au traitement de base).

Exemple : un PE au 6ème échelon a un indice de base de 492. S’il est directeur à titre définitif de 6 classes, l’indice sera de 508 (indice de base + 16 points).

C) La NBI : Nouvelle Bonification Indiciaire
Elle est versée à tous les collègues en charge d’une direction d’école ainsi qu’aux chargés d’école (1 classe).
= 8 points = 39,38 / mois (code indemnité = 101017)

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En résumé...

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SITUATIONS PARTICULIERES

— 1) INTERIM de direction :
– A savoir les collègues qui remplacent le directeur-trice titulaire du poste.
La durée d’absence doit être supérieure ou égale à 1 mois sans discontinuité. Dès lors, l’ISS est versée à partir du 31ème jour, majorée de 50% sur toute la durée de l’interim de direction (voir tableau ci dessus).

– Ces collègues ne touchent ni la NBI, ni la BI.

— 2) INTERIM/FAISANT FONCTION
– A savoir les collègues nommés à l’année depuis le 1er septembre jusqu’au 31/08 sur un poste de direction de 2 classes et + et qui ne sont pas inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de direction
L’ISS est majorée de 50% sur toute la durée de la nomination à titre provisoire
Ces collègues touchent aussi la NBI mais pas la BI.

— 3) Directeur-trice à TD en CMO ou maternité
En Congé Maladie Ordinaire ou dans le cas d’une maternité : le collègue perd l’ISS au bout du 31ème jour mais conserve la NBI et la BI.
La NBI est par contre suspendue en cas de CLM (congé longue maldie) ou de CLD (congé longue durée). Elle sera alors versée au collègue qui assure l’interim.

— 4) Situations diverses
– Directeur-trice à temps partiel : NBI versée au prorata de la quotité de travail
– Une direction est considérée en tant que telle à partir de 2 classes et +. La classe unique (= chargé d’école) cependant ouvre droit à compensation financière.
– NBI et BI sont soumises à retenue pour pension civile et comptabilisées pour le calcul de la retraite au prorata de la durée de cotisation.
– Une indemnité est aussi prévue pour les directeurs-trices qui assurent des fonctions de tuteur des néo directeurs-trices : 300 euros/an, versée annuellement, après service fait, en fin d’année scolaire.

DIRECTION d'ECOLE et Rémunération

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