Demandes de temps partiel /ou reprise à temps plein - Rentrée 2024 - AVANT le 1er FEVRIER 2024 COPIES à la FSU SNUipp

La circulaire de l’IA est parue : cela concerne :

- 1) les demandes de Temps partiel : 1ères demandes OU renouvellement

ATTENTION : POUR TOUTES LES DEMANDES DE RENOUVELLEMENT, il faut aussi impérativement renvoyer l’imprimé type ; le renouvellement n’est pas automatique et il faut donc le solliciter via le formulaire SINON la Dsden pourra d’office considérer que l’on réintègre à temps complet

- 2) les reprises à 100%

Demandes à retourner, via l’annexe type, avant le 1er FEVRIER 2024 via l’IEN

UNE QUESTION ? UN DOUTE ? JE CONTACTE LA FSU SNUipp ! - COPIE à la FSU SNUipp pour suivi

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Dans le département ne sont possibles que :

– les 50% et 75% hebdomadaires
– les mi temps annualisés
° 1ère période travaillée : du 1/09/2024 au 31/01/2025 ;
° 2ème période travaillée : du 1/02/2024 au 31/08/2025

– les 80% annualisés uniquement si demandes de droit
° 1ère période travaillée : du 1/09/2024 au 14/05/2025
° 2ème période travaillée : du 4/11/2024 au 31/08/2025

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LES IMPRIMES et la circulaire

– 1ère demande et/ou renouvellement Temps partiel

– Reprise à temps complet

– Circulaire IA

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POUR LES DEMANDES DE DROIT CONCERNANT les soins à donner à son conjoint, enfant ou ascendant

Pour donner des soins à son conjoint, enfant ou ascendant atteint d’un handicap, d’une grave maladie ou victime d’un accident : (soins à conjoint ou enfant à charge (de moins de 20 ans) ou ascendant malade).

Joindre tout document attestant du lien de parenté et un certificat médical émanant d’un praticien hospitalier (annexe 1).

Le document mentionnera explicitement que l’agent donne des soins à son conjoint, à son enfant ou à son ascendant atteint d’une grave maladie ou victime d‘un accident nécessitant la présence d’une tierce personne

Certificat-Médical à remplir (via un médecin hospitalier) et à retourner avec la demande de TP
CERTIFICAT-MEDICAL / ANNEXE 1 obligatoire

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Concernant les demandes de droit pouvant être accordées en cours d’année.

Seul le temps partiel pour raisons familiales est accordé en cours d’année scolaire à l’issue immédiate :
– d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption,
– d’un congé parental,
– de la survenance d’évènements prévus au deuxième alinéa de l’art.37 bis de la loi du 11 janvier 1984 pour donner des soins à une personne (enfant, conjoint, ascendant) atteinte d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

La demande doit alors être présentée deux mois avant la date de début du temps partiel.
La période de temps partiel court jusqu’à la fin de l’année scolaire soit jusqu’au 31/08/2024

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Concernant les mi temps annualisés.

Si acceptés, ils le seront, dans un 1er temps, "sur le principe". Puis l’administration procède à des couplages de postes tenant compte notamment de la géographie et des périodes demandées. Ces couplages se font vers la mi juin au mieux.

Si par exemple toutes les demandes portent sur la 1ère période, il se peut du coup que toutes ne puissent être satisfaites et ce sera dès lors la position de repli indiquée sur l’imprimé, qui pourra être prise en compte.

A ce titre il peut être "bénéfique" de cocher que vous acceptez le cas échéant de changer de période pour favoriser l’obtention du mi temps annualisé, si cela est possible pour vous.

COPIES A la FSU SNUipp

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Temps partiel et postes particuliers

– 1) Remplaçants, postes à exigences particulières, postes à profil
– Quand le TP est de droit OU quand il est accepté sur autorisation, il est possible de solliciter une délégation pour participer au mini mouvement des TS avec une priorité inférieure aux TS.

ATTENTION : cette délégation n’est pas obligatoire et reste une possibilité. NOUS CONTACTER POUR TOUTE QUESTION

– 2) DIRECTION :
Pour les collègues directeurs-trices qui sollicitent un TP de droit, cela est tout à fait possible mais il faut s’engager à assurer l’intégralité des charges liées à la fonction de directeur-trice.

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REFUS de TEMPS PARTIEL

A l’occasion des audiences auprès du DASEN, la FSU SNUipp a redit ses exigences d’accorder les demandes quelles qu’elles soient. La FSU SNUipp a rappelé qu’il n’est plus possible que systématiquement les mêmes collègues se voient refuser leur demande de temps partiel. Nous avons dénoncé les motifs indiqués dans les refus adressés qui ne sont guère pertinents ni adaptés mais portés dans un seul but d’arbitrage budgétaire. Cela vaut aussi bien pour les demandes de disponibilité que de détachement notamment dans le second degré.
De trop nombreux collègues vivent très mal ces refus qui peuvent entraîner des conséquences très difficiles (mal être, arrêts de travail car fatigablité, voire démissions).

Pour la FSU SNUipp l’intérêt général qui prévaut doit pouvoir conjuguer avec l’intérêt personnel car les deux se recoupent et cela participe à un "mieux être" au travail.
L’injustice est totale et les critères mis en avant très mal ressentis par les collègues qui côtoient dans leurs écoles des collègues à TP légitimes pour parfois les mêmes raisons.

L’an dernier, suite à nos interventions notamment, le nouvel IA a accordé certaines 1ères demandes et s’est montré plus ouvert que son prédécesseurs. Malgré tout certaines ont essuyé des refus.

Mais il est fort probable, vu la situation de déficit de personnels que connaît le département comme dans tous les autres départements, que le DASEN justifie encore la politique de restriction en invoquant le nécessaire équilibre entre le nombre de poste et de personnel, vu le déficit important de personnels ... MAIS POURQUOI ALORS NE PAS RECRUTER PLUS AU CONCOURS ?!!

Si nous rejoignons le DASEN sur le fait de ne pas recruter massivement des contractuels, le SNUipp demande que le nombre de postes au concours soit beaucoup plus important et que la liste complémentaire soit abondée au fur et à mesure des vacances d’emplois.

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Les dispositions prévues / ENTRETIENS IEN :

CERTAINS collègues seront donc convoqués chez les IEN pour un entretien courant avril/mai ou en mai/Juin après les résultats du mouvement

Qui est concerné.e ?
– les 1ères demandes de TP sur autorisation ;
– des renouvellements de TP sur autorisation en cas de changement d’affectation ;
– des TP en cas des 3 ans des enfants en cours d’année scolaire.

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ENTRETIEN CHEZ L’IEN

Lors de l’entretien chez l’IEN vous pouvez demander à joindre un courrier pour préciser les raisons de votre demande. Et le cas échéant mettre des PJ.
L’IEN aura lui un document à compléter sur lequel vous pourrez aussi brièvement préciser les raisons.

DEMANDEZ UNE COPIE DE CE DOCUMENT REMPLI PAR L’IEN.

Puis décision du DASEN : en cas de refus à l’issue de cet entretien, les collègues pourront déposer un recours en CAPD (la FSU fournira des modèles types à adapter à chaque situation)pour contester la décision de l’IA. L’an dernier, nous avons réussi à faire modifier certaines décisions initiales de l’IA . Mais un seul refus ne peut nous convenir !

– L’IA trouvera face à lui à nouveau une FSU SNUipp déterminée !

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CALENDRIER prévisionnel / ENTRETIENS et CAPD de recours - la FSU SNUipp fournira des modèles de recours

– 1) si le collègue ne participe pas au mouvement :
– entretiens vers fin AVRIL.
– CAPD recours/ refus de TP¨prévue début JUIN 2024

– 2) si participation au mouvement :
– entretiens après les résultats du mouvement courant Juin ;
– CAPD recours/refus de TP prévue fin JUIN 2024

POUR PRECISER le cas de figure des enfants arrivant aux 3 ans, un exemple
° Si l’enfant a 3 ans fin septembre 2024, on peut demander le renouvellement de droit pour la rentrée 2024, la date anniversaire arrivant après la rentrée ; à compter de fin septembre l’IA "basculera" en TP sur autorisation pour finir l’année jusqu’au 31/08/2025.

Par contre en Janvier 2025, si le collègue refait une demande de TP pour la rentrée 2025, elle sera sur autorisation et l’IA la considérera comme une 1ère demande et non comme un renouvellement ; et donc avec convocation chez l’IEN et risque de refus...

° Si l’enfant a eu 3 ans en novembre 2024 ou aura 3 ans en mars 2025 et le TP de droit a été "basculé en TP sur autorisation en cours d’année : le TP pour septembre 2025 sera aussi considéré comme une 1ère demande sur autorisation avec donc convocation chez l’Ien et risque de refus...

Demandes de temps partiel /ou reprise à temps - Rentrée 2024 - AVANT le 1er Février 2024

Demandes de temps partiel /ou reprise à temps - Rentrée 2024 - AVANT le 1er Février 2024