Congé de proche aidant

Actualisation Juillet 2024

Textes de référence :
– Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 (allocation journalière)
– Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020
– Code général de la fonction publique : articles L634-1 à L634-4
– Code de la sécurité sociale : articles D168-10 à D168-18
– Code du travail : article D3142-8 (liste des justificatifs)

Le décret n°2024-697 du 5 juillet 2024 modifie les articles du code de la sécurité sociale cités en référence.

Les modifications concernent le nombre d’allocations journalières (AJPA) dont peut bénéficier un agent, et sont écrites en rouge.

Attention ! Ces modifications n’entrent en vigueur qu’au 1er janvier 2025.

Le congé de proche aidant permet aux fonctionnaires de suspendre temporairement leur activité professionnelle afin de s’occuper d’un·e proche handicapé·e ou en perte d’autonomie grave. Les points essentiels à connaître, notamment les modifications en vigueur à partir du 1er janvier 2025.

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