Changement de département : le serveur est désormais clos depuis Mercredi 27 Novembre midi
Quelles suites désormais ?

LE CALENDRIER PREVU

✔ A compter du Jeudi 28 novembre vous recevrez dans Iprof (messagerie électronique) le récépissé de la demande qu’il faudra vérifier et renvoyer dans tous les cas, signé, à la Dsden avec éventuellement les PJ à l’appui de votre demande et ce, au plus tard le JEUDI 12 décembre 2024 dernier délai.

COPIES du récépissé + des PJ à la FSU SNUipp pour suivi et vérification du barème

✔ RESULTATS le MERCREDI 12 MARS 2025 à 12h

CALENDRIER COMPLET ci dessous

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OU ENVOYER le récépissé et les PJ éventuelles ? POUR le JEUDI 12 DECEMBRE 2024 date limite

– Par mail à la Dsden : mouvement1degre06@ac-nice.fr - Pensez à écrire de votre boîte académique
– Si trop de PJ et que le message est trop lourd, vous pouvez envoyer par mail via Filesender (aller sur Esterel)

– OU par courrier avec AR (le cachet de de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
DSDEN des Alpes-Maritimes - Service DIPE II – Mouvement interdépartemental 2025
53 avenue cap de croix - 06181 Nice cedex 2

– ET COPIES de l’envoi à la FSU SNUipp 06 (snu06@snuipp.fr) pour suivi et vérification du barème.

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QUELLES PIECES JUSTIFICATIVES joindre au récépissé ?

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Consultez la plate forme spéciale de la FSU SNUipp : modalités, barèmes, conseils ...

epermuts06

OU le document "papier" : modalités, barèmes etc...

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POUR INFO les statistiques du Mouvement 2024

Et de 2023

Et de 2022

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FORMULAIRES SPECIFIQUES à joindre obligatoirement selon les situations : COPIES à la FSU SNUipp 06 pour suivi

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Demandes au titre du handicap / Majoration exceptionnelle au titre du handicap

* 1) Une bonification au titre du handicap est accordée aux enseignants bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) qui justifient de cette qualité par la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) en cours de validité, ou atteints d’une incapacité permanente d’au moins 10% à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ou titulaires d’une allocation, rente, pension ou carte d’invalidité. Cette bonification est de 100 points, accordée systématiquement sur l’ensemble des vœux.

— - Pas besoin de joindre un formulaire type. JUSTE SAISIR la demande sur SIAM puis fournir la RQTH en cours de validité dans les PJ à renvoyer à la Dsden avant le Jeudi 12 décembre 2024.

* 2) Par ailleurs, sur proposition du médecin de prévention, les DA-SEN peuvent accorder une bonification de 800 points (non cumulable avec la bonification de 100 points précédents) pour le ou les départements pour lesquels la mutation améliorera les conditions de vie de la personne en situation de handicap. Cette bonification de 800 points s’applique pour un conjoint BOE ainsi qu’aux situations médicales graves d’un enfant.

La bonification au titre du handicap est cumulable avec toutes les autres bonifications, y compris CIMM.

Pour justifier du cas exceptionnel, il faut fournir les pièces justificatives suivantes :
– la pièce attestant de l’obligation d’emploi de l’enseignant ou de son conjoint , démarche à faire auprès de la MDPH pour obtenir soit la RQTH, soit la reconnaissance de l’invalidité pour soi, son conjoint ou du handicap pour un enfant ;
– la justification du fait que le département demandé améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ;
– les pièces concernant le suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé, si la demande est faite au titre d’un enfant en situation de handicap ou atteint d’une maladie grave.

— - Formulaire ci dessous OU à télécharger directement sur SIAM au moment de la saisie, à compléter et à renvoyer à la Dsden avec les PJ avant le Jeudi 12 décembre 2024.

COPIES à la FSU SNUipp pour suivi

A FAIRE avant le 12 décembre 2024

Formulaire ci dessous

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Demande tardive de participation au mouvement
Si vous n’avez pas fait de vœu interdépartemental dans SIAM entre le 6 novembre et le 27 novembre 2024 et que :
– soit la mutation de votre conjoint, partenaire du Pacs ou concubin avec enfant(s) en commun a été connue après le 27 novembre 2024, date de clôture de la période de saisie des vœux
– soit votre titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2024
Le présent formulaire de participation au mouvement complété doit être transmis à la Dsden 06 au plus tard le 13 janvier 2025.

Copie à la FSU SNUipp

– Notice d’accompagnement pour compléter le formulaire

– Si demande tardive (cf ci dessus) / Formulaire Handicap - Examen pour la bonification n°2 (ATTENTION : formulaire et date limite qui ne concerne que les demandes tardives exclusivement)

La demande doit être transmise au plus tard le 13 janvier 2025

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Demande de modification de la demande de mobilité déjà enregistrée sur IPROF
Si vous souhaitez modifier votre demande afin de tenir compte d’un enfant né ou à naître, de la mutation imprévisible de votre conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin avec enfant(s) en commun, le présent formulaire, complété, doit être transmis à la Dsden 06 au plus tard le 13 janvier 2025.

Copie à la FSU SNUipp

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Annulation d’une demande de changement de département enregistrée sur I-prof
Le formulaire doit parvenir le mardi 4 février 2025 au plus tard à la DSDEN 06.

Copie à la FSU SNUipp

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Formulaire CIMM / Reconnaissance CIMM mutation
Les enseignants souhaitant faire valoir le centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) dans un des cinq départements d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, sont invités à compléter ce formulaire et à le transmettre à leur DSDEN de rattachement accompagné de l’imprimé de confirmation de leur demande de mutation pour le 12 décembre 2024 au plus tard.

Copie à la FSU SNUipp

Lire les infos de la FSU SNUipp

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Tableau de codification des départements

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Pour celles et ceux qui ont aussi participé au mouvement POP, voir le calendrier ci dessous et les prochaines étapes

LE CALENDRIER du Mouvement POP ci dessous :

Toutes les INFOS ICI

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