Changement de département 2025 : Les résultats et après ?

LES RECOURS possibles ; les demandes d’ineat/exeat ...

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Les résultats du mouvement inter-départemental (permutations) sont arrivés le 14 mars 2025.

Avec leur lot de bonnes ...et mauvaises nouvelles...
Mais cette année les nouvelles sont très très mauvaises... Inadmissible et inentendables !

Seulement 8 départs accordés pour quitter les Alpes Maritimes pour 162 demandes ! Soit un taux de "satisfaction" d’environ 4 % ! 0 départ pour le Var

– Et 46 entrées dans le 06 : bienvenue à nos nouveaux collègues !

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Nationalement : 13 975 candidats (15 390 en 2024). Une baisse de la participation de moins 10,1%.
– Un taux de mutation qui "augmente" de 3 points, soit 23,84 % et 3 332 collègues qui obtiennent satisfaction.(20,73% en 2024).
– En 2005, le taux de satisfaction s’établissait à 42,74%... (sic)
– Un taux de satisfaction sur le vœu 1 qui est de 88,06 % (88,46 % en 2024)

Si on peut appeler cela "satisfaction"... quand autant de collègues sont laissés pour compte...

— Voir + bas les statistiques/départements —

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– ATTENTION : Pour les barèmes, seuls ceux de la « phase mutation » sont publiés par le ministère.
Phase mutation : à l’issue de cette phase, au sein de chaque département, l’équilibre entrants/sortants est à zéro.
Phase permutation : en fonction du calibrage demandé par les IA, des entrants ou des sortants supplémentaires peuvent s’ajouter.

Dit autrement, l’affichage par le ministère des barèmes de la seule phase « mutation » ne permet pas de savoir réellement la fourchette de la totalité des barèmes. C’est la raison pour laquelle, il n’est pas indiqué de barème dans la colonne "barème du dernier sortant" pour les Alpes Maritimes car personne du 06 n’ a obtenu satisfaction lors de la phase des mutations ! Une première !!

Autrement dit aussi cela ne participe guère de la transparence puisque le barème de sortie n’est au final pas publié !

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Au delà des mots", le Ministère ferait mieux de mettre en application les "priorités légales" de mutation et la "mobilité favorisée" qui est prônée dans tous les textes ministériels !

Comment peut il accepter de laisser des collègues dans des situations familiales, personnelles, médicales intenables ! Et en même temps recruter des contractuels, preuve des besoins en personnels !

Nous dénoncerons cette situation à nouveau devant la rectrice lors d’une réunion prochaine.

La FSU SNUipp 06 se tient bien sûr à disposition pour accompagner et renseigner les collègues, notamment ceux très légitimement choqués par leur non mutation. Car il n’est pas admissible de devoir faire des choix contraints ou des sacrifices entre sa vie personnelle et/ou familiale et sa vie professionnelle ou d’obliger à des décisions de fait toujours difficiles.

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Vous pouvez indiquer sur le site de la FSU-SNUipp le résultat de votre permutation. Pourquoi ?

– CAR Cela pour nous permettre de vérifier les données et vous mettre aussi en relation avec les sections de la FSU SNUipp en cas de satisfaction.

– MAIS aussi pour signaler à la FSU SNUipp votre intention d’exercer votre droit de recours.

SAISISSEZ votre situation ici

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A nouveau, très très peu de nos collègues qui ont eu satisfaction et qui peuvent donc exercer leur droit de mutation. Des situations inextricables avec des barèmes très élevés pour certains et de fait des demandes récurrentes depuis plusieurs années parfois

– Pour l’instant alors que les résultats sont annoncés aux collègues, le Ministère ne publie pas, dans le même temps, la carte des barèmes d’entrées résultant des mouvements inter départementaux ! Ces éléments, pourtant très importants, ne seront publiés qu’à compter du lundi 17 mars. Inadmissible et méprisant pour les collègues qui ont besoin de comprendre !

La FSU SNUipp est intervenue dès les résultats auprès du MEN et de la DGRH pour dénoncer et exiger des réponses.

D’autre part, il est indiqué aux collègues un barème de "zéro" pour quitter le 06 ! Barème incompréhensible de fait... le plus petit possible étant de 22 points. MAIS rappelons que le Ministère ne publie QUE les barèmes des mutations ... et refuse de publier ceux des permutations. Ce qui de fait n’est pas transparent du tout et aboutit à ce genre de situation avec un barème de "zéro" !!

– Pour la Dsden, que la FSU SNUipp a jointe tardivement le 14 mars en fin d’AM, le barème de zéro s’explique par le fait qu’aucun collègue n’a pu partir via la 1ère phase (mutation). Les 8 départs du 06 ont été obtenus lors de la 2ème phase (permutations).

Cela signfie que dès la 1ère phase, "les sorties" du 06 ont été bloquantes et comme personne n’a obtenu la mutation l’ordinateur a mis "zéro" par défaut... Du coup aussi les barèmes des départements demandés ont pu être obtenus avec des barèmes parfois très bas.

– Pour 2025 : 162 demandes et 8 acceptées...
– Pour rappel et info : en 2024 : 148 demandes et seulement 23 collègues ont pu bénéficier d’un départ, soit 15.54% de "satisfaction". En 2023, 159 demandes, 35 sorties soit 22.01% de taux de "satisfaction".

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– Pour les ENTRANTS : bienvenue à nos collègues !

– En 2025 : 46 entrées dans le 06

– En 2024 : 421 demandes et 60 satisfaites. 2023 : 478 demandes et 66 acceptées. Le barème du dernier entrant (phase de mutation) était de 22 points.

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Rappel / Lors des demandes de changement de département il y a deux phases :
1ère phase : les mutations = mutations directes
Les DASEN et le ministère déterminent au préalable, pour chaque département, les capacités d’accueil et dans un premier temps, les postes sont attribués, par mutations, aux candidats ayant le plus fort barème (candidats classés par barème décroissant), sans tenir compte de leur département d’origine mais avec la prise en compte aussi du barème "requis" pour quitter son département.

2ème phase : = les permutations pour essayer d’améliorer les résultats
Lors de cette seconde phase, le système informatique reprend l’ensemble des candidatures n’ayant pas obtenu satisfaction, ou ayant obtenu un vœu différent de leur 1er vœu pour tenter d’améliorer ces mutations par des échanges multiples, en chaîne. Dans cette phase, chaque départ est alors systématiquement compensé par une arrivée. Cette étape permet d’augmenter le nombre de mouvements possibles d’un département vers un autre sans modifier pour autant les capacités d’accueil de chaque département. Lors de cette phase, le barème est secondaire. Il ne sert qu’à départager 2 candidats égaux devant une même permutation. Lorsqu’une permutation est possible entre le département X et le département Y et que deux enseignants du département X souhaitent rejoindre le département Y, l’algorithme choisit toujours l’enseignant avec le plus fort barème.

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Les statistiques nationales

Nationalement : 13 975 candidats (15 390 en 2024). Une baisse de la participation de moins 10,1%.
Un taux de mutation qui "augmente" de 3 points, soit 23,84 % (20,73% en 2024).
Un taux de satisfaction sur le vœu 1 qui est de 88,06 % (88,46 % en 2024)

Si on peut appeler cela "satisfaction"... quand autant de collègues sont laissés pour compte...

– Rappel / En 2024, 15 390 demandes de permutations, pour 3 190 collègues qui obtiennent satisfaction.
Avec un taux de 20,73 %, la proportion de demandes satisfaites est la seconde plus basse depuis 15 ans. En 2005, le taux de satisfaction s’établissait à 42,74% !

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Voir les résultats / départements

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Que vous ayez obtenu satisfaction ou pas, quelle que soit votre situation, la FSU-SNUipp 06 est à vos côtés pour vous écouter, conseiller et accompagner tout au long de ces étapes et de vos démarches sans fausse promesse cependant mais avec détermination.

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1) Si vous avez obtenu votre mutation : Félicitations et très belle continuation !

Prenez tout de suite contact avec la section départementale de la FSU-SNUipp de votre nouveau département : ils vous indiqueront les règles spécifiques au mouvement intra-départemental, sur lequel vous serez automatiquement basculé à partir de votre IProf actuel mais aux dates du mouvement intra de votre nouveau département.

Pour écrire à la FSU SNUipp de votre nouveau département : snuXX@snuipp.fr (XX = numéro du département)

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2) Si vous n’avez pas obtenu votre mutation : 3 démarches possibles

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– a) Vous n’obtenez aucun de vos vœux mais vous voulez/pouvez ou devez (si vous êtes actuellement à titre provisoire) participer au mouvement intra dans le 06 - Ouverture du serveur le 27 Mars jusqu’au 6 avril 2025

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– b) vous pouvez demander un INEAT-EXEAT AVANT le 4 AVRIL 2025
L’idée est de tenter une nouvelle démarche pour obtenir le changement de département.

Toutes les infos ici

– Transmission des dossiers (courriers aux deux IA + formulaire type et PJ éventuelles) : du lundi 17 mars et avant le 4 avril 2025
– DATES IDENTIQUES à tous les départements
– Fin d’instruction des demandes : fin juin 2025
– Communication des résultats aux enseignant·es : au plus tard la première semaine de juillet 2025.

COPIES A LA FSU-SNUipp pour suivi

– Les demandes d’exeat seront de fait cependant encore compliquées à obtenir cette année vu le déficit de personnels dans le département (comme dans la plupart des départements) ; à suivre aussi les échanges possibles.

– Si l’ineat/exeat est accepté, on est nommé pour l’année à titre provisoire sur un poste en fonction des postes alors vacants dans le département. Avec participation au mouvement l’année d’après.

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– c) vous pouvez aussi faire un recours gracieux et/ou hiérarchique - nous vous conseillons de faire les 2 recours - ET faire en parallèle la demande d’ineat/exeat

Qui dit recours dit aussi participation à la phase d’ineat/exeat, ne pas oublier donc en parallèle de faire les démarches.

La contestation des résultats est possible dès le 14 mars 2025. Les recours gracieux et hiérarchiques doivent intervenir avant le 14 mai 2025

— POUR le recours gracieux (auprès du Dasen) : La FSU-SNUipp rencontrera lors de réunions bilatérales l’administration permettant d’examiner votre demande. Vous devez donc obligatoirement pour cela et de façon explicite mandater la FSU.

— Pour le RECOURS hiérarchique (auprès du Ministre) : La FSU-SNUipp, syndicat majoritaire dans le 1er degré, sera reçu lors de réunions bilatérales au ministère permettant d’étudier les recours. Si vous n’avez pas précisé que vous donniez mandat à la FSU-SNUipp le syndicat ne pourra pas défendre votre dossier.

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A QUOI CELA SERT DE FAIRE UN RECOURS ?

– Faire un recours c’est déjà le faire "sur le principe" pour contester des situations figées et un manque de mobilité inadmissible qui oblige à des choix douloureux.

– En cas de recours accepté, le Ministère ne prévoit pas de "place" supplémentaire pour accepter une permutation de plus. Clairement donc même en cas de recours favorable - à moins d’une erreur manifeste -, le résultat des permutations ne sera pas modifié.

– Mais c’est dans le cadre d’une demande d’ineat/exeat que l’"attention des Dasen " peut être sollicitée pour obtenir gain de cause à ce moment là. C’est notamment l’objet des bilatérales que la FSU SNUipp mènera auprès du dasen pour porter les situations.
– Il est en effet noté dans les textes que la demande d’Ineat/Exeat pourrait être traitée prioritairement, sans pour autant avoir la garantie d’aboutir...Il faut en effet l’accord des 2 IA pour que l’ineat/exeat se fasse.

– Pour autant il est primordial de mener ces démarches même "sur le principe" pour montrer au Ministère et Dasen la réalité des chiffres et celle des situations très difficiles qui subsistent à l’issue des résultats du 14 mars et qui contrairement aux effets d’annonces ne garantissent pas la fluidité de la mobilité ! Y compris pour celles et ceux qui rentrent dans ce qui est appelé "priorité légale"...

– Le collègue qui s’engage dans des recours a donc prévu de faire une demande d’ineat/exeat

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QUI PEUT FAIRE UN RECOURS ?

L’enseignant-e n’ayant pas obtenu de mutation ou ayant obtenu un vœu non souhaité peut faire un recours et se faire assister par un.e représentant.e syndical.e de la FSU SNUipp notamment pour les motifs suivants :
● maintien sur le département d’origine et notamment alors même que la demande relève d’une des priorités légales ;
● barème erroné et maintenu malgré la demande de correction ;
● barème supérieur à un autre collègue du 06 qui a obtenu un département demandé ;
● maintien sur le département d’origine et notamment alors même que la demande relève d’une des priorités légales ;
● obtention d’un voeu non formulé....

– N’hésitez pas à nous contacter !

– Le but de la lettre de recours est d’avancer tous les arguments possibles (financier, moral, professionnel, physique, familial etc.) qui pourraient montrer à quel point il est urgent dans votre vie professionnelle et personnelle de quitter le 06 pour aller dans les départements souhaités.

– N’hésitez pas à nous envoyer votre brouillon, nous vous ferons un retour.

– Situations médicales, sociales et familiales particulièrement difficiles
Vous pouvez contacter le service social des personnels et/ou la médecine de prévention pour avoir des conseils et éventuellement un appui de votre dossier d’INEAT-EXEAT selon votre situation. Nous pouvons vous fournir leurs coordonnées

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MODELES DE RECOURS à personnaliser selon votre situation et à envoyer au Dasen et au Ministre. - PENSEZ BIEN SÛR à METTRE LA FSU-SNUipp EN COPIE de VOS ENVOIS !

Votre courrier, indiquant aussi le mandat donné à la FSU SNUipp, doit être envoyé par vos soins. Il peut être envoyé à la DSDEN et au ministère. Nous vous conseillons de faire ces 2 voies de recours.

— Mode d’envoi : COPIE visible à snu06@snuipp.fr

– 1) Mettez vos courriers signés, en PJ et en PDF puis à envoyer par email depuis votre messagerie professionnelle en demandant un accusé de réception
° A la DSDEN 06 : ia06-dipe2@ac-nice.fr + samantha.vorhauer@ac-nice.fr + snu06@snuipp.fr
° Au MINISTERE : recours1d@education.gouv.fr + snu06@snuipp.fr

° Renseignez dans l’objet : Recours suite aux résultats du mouvement interdépartemental.
° Demandez un accusé de réception de lecture
° ET SURTOUT Ajoutez en copie le mail de vos représentants de la FSU-SNUipp : snu06@snuipp.fr

– 2) Par courrier postal avec AR.
Adressez votre courrier aux adresses suivantes :
° DSDEN des Alpes Maritimes : Monsieur le Directeur académique des Alpes Maritimes
53 Avenue Cap de Croix 06 181 Nice Cedex

° Ministère : Madame le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Ministère de l’Education Nationale - Bureau B2-1 de la DGRH- 72 rue REGNAULT - 75243 Paris Cedex 13

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1) MODELE RECOURS HIERARCHIQUE au Ministre

2) MODELE RECOURS GRACIEUX au Dasen