Circulaire RECTORAT

Appel à candidature de faisant fonction de personnel de direction : année 2024/2025

Un appel à candidature est lancé à destination des personnels enseignants, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’éducation nationale, directeurs adjoints de SEPGA, ou attachés d’administration de l’Etat, susceptibles d’être intéressés par les fonctions de principal adjoint ou proviseur adjoint en établissement scolaire.

Les candidats doivent répondre aux conditions d’exigibilité permettant d’intégrer le corps des personnels de direction par le biais :

– du concours,
– du détachement,
– de la liste d’aptitude,

et sont invités à consulter le site ministériel afin de vérifier si leur candidature répond à ces exigences.

Ce dispositif vise à constituer un vivier de personnels repérés pour leur motivation et leur capacité à exercer des fonctions d’adjoint au chef d’établissement dans le cadre d’une suppléance, afin d’apporter une réponse adaptée et anticipée aux besoins de remplacement des personnels de direction.

Généralement engagés dans le projet de présenter le concours ou d’accéder au corps des personnels de direction par la voie du détachement ou de la liste d’aptitude, ils pourront retirer de cette expérience des acquis professionnels mobilisables lors de la présentation des épreuves du concours, lors de la constitution de leur dossier dans le cadre de la liste d’aptitude ou dans leur future carrière.

Les postes proposés : les personnels faisant fonction peuvent être nommés sur des postes de principal-adjoint ou proviseur-adjoint à l’issue des opérations de mouvement des personnels titulaires ou, en cours d’année, pour des périodes de quelques semaines afin de pallier l’absence temporaire d’un personnel de direction adjoint.

Le statut : les personnels restent titulaires de leur poste et relèvent de leur corps d’origine tant pour la gestion de leur carrière que pour la perception de leur rémunération principale. Leur gestionnaire de carrière au Rectorat de l’académie de Nice reste le gestionnaire de leur corps d’origine.

Les missions de personnel de direction qui leur sont confiées sont temporaires et provisoires et ne créent pas de droits pour une nomination en tant que personnel de direction titulaire.

Les personnels déjà investis dans ce dispositif doivent renouveler leur demande s’ils souhaitent poursuivre dans cette voie. Leur demande sera examinée en priorité.

La mission de « faisant fonction » n’est pas une position administrative et ne doit pas normalement excéder une durée totale de trois ans.

Dans ce cadre précis, le poste du candidat retenu ne sera conservé que pour une durée maximale de trois ans. En cas de retour vers ses fonctions initiales, au-delà de cette durée, le personnel qui aura perdu son poste devra participer au mouvement intra académique. Il bénéficiera d’une bonification de 1100 points sur le vœu « établissement » ainsi que sur les vœux « commune » et « département », de l’ancienne affectation.

2) Procédure de recrutement et conditions d’affectation

Afin de traiter au mieux ce dossier, j’attire votre attention sur le respect de la procédure énoncée ci-après :

Constitution du dossier de candidature :

Les candidats devront établir leur demande à partir de la fiche de candidature jointe à la présente circulaire. Le dossier sera constitué de quatre éléments : une lettre de motivation pour la fonction, un curriculum vitae, le dossier de candidature et un descriptif de carrière.

Les candidats veilleront à renseigner précisément le périmètre géographique sur lequel ils sont à même d’intervenir.
En effet, les besoins de remplacement et le positionnement géographique des postes vacants impliquent une certaine mobilité sinon sur le département, a minima sur un bassin d’éducation et de formation.

Envoi du dossier :
Le dossier sera adressé au service de gestion des personnels d’encadrement, à Mme Chartron, catherine.chartron@ac-nice.fr avec copie à l’IA-DASEN référent (pour le Var cabia83@ac-nice.fr et pour les Alpes-Maritimes ia06-cab@ac-nice.fr)

Préparation de l’entretien :
Les candidats retenus pour un entretien seront reçus par les IA-DASEN-directeurs départementaux des services de l’éducation nationale des Alpes-Maritimes et du Var ou leurs représentants, accompagnés d’un Inspecteur d’académie-Inspecteur pédagogique régional – établissements et vie scolaire (IA-IPR EVS) afin d’émettre un avis sur la candidature.

Cet entretien doit permettre de vérifier les aptitudes du candidat et sa connaissance des fonctions confiées à un personnel de direction adjoint ainsi que de l’environnement règlementaire d’un EPLE.

Calendrier :
Les dossiers complets devront parvenir au SGPE (Service de l’Encadrement) avant le 30 juin 2024 ; les entretiens se dérouleront dans le courant de l’année scolaire.

Chaque candidature sera examinée avec intérêt. Toutefois, une grande attention étant portée à la continuité de l’enseignement dispensé aux élèves et à la continuité des fonctions administratives exercées par les candidats au sein des établissements, seuls pourront être retenus les candidats dont le remplacement sera possible dans leur discipline et corps d’origine.

Accompagnement :
Les personnels retenus pour intégrer ce vivier de personnels « faisant fonction », aux fins d’assurer une mission de remplacement d’un personnel de direction, bénéficieront d’un dispositif d’accompagnement mis en œuvre par les IA-IPR EVS.

Un dispositif d’évaluation sera mis en place à l’issue de la période de faisant fonction.

En situation d’intérim, les personnels concernés ne perçoivent plus les indemnités liées à l’exercice de leurs fonctions antérieures. Le montant indemnitaire versé pourra donc se révéler inférieur à celui précédemment perçu.

Les personnels ayant obtenu un avis favorable seront susceptibles de se voir proposer une suppléance en cours d’année scolaire.

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Annexe dossier de candidature :
Dossier de candidature faisant fonction année scolaire 2024 2025