Action sociale d’initiative académique (ASIA) 2024-2025

Circulaire académique du 11 septembre 2024

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Pour vous aider dans vos démarches :

Prenez rendez-vous avec une assistante sociale du rectorat :

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L’action sociale en faveur des personnels constitue un élément important de la gestion des ressources humaines. Elle est destinée à accompagner et à aider les agents aux différentes étapes de leur vie professionnelle. Elle contribue à leur bien-être personnel et permet d’améliorer leurs conditions de vie, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.

Dans ce cadre, les prestations d’action sociale d’initiative académique (ASIA) sont les suivantes :

– Aide académique à l’installation
– Aide aux frais de restauration scolaire
– Aide aux frais de garderie périscolaire
– Aide aux frais d’études supérieures
– Aide au départ à la retraite
– Aide aux frais de justice liés à une séparation

Les conditions d’attribution des ASIA sont détaillées en annexe 1 ci dessous

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– Pour faire suite à la commission académique d’action sociale qui s’est réunie le 05/04/2024, une nouvelle ASIA « aide aux frais de justice liés à la séparation » est créée à compter du 01/09/2024.
– Cette prestation contribue au financement des frais d’avocat relatifs aux divorces ou à la désignation de la résidence principale de l’enfant et au recouvrement des pensions alimentaires.

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Pour l’année scolaire 2024-2025, le calendrier de transmission des dossiers sera le suivant :

– Aide académique à l’installation : 3 mois au plus tard après l’installation dans le nouveau logement et dans les 12 mois suivants le changement de situation de l’intéressé.
– Aide aux frais de restauration scolaire : demande à transmettre en une seule fois à l’issue de l’année scolaire, et au plus tard le 31/08/2025.
– Aide aux frais de garderie périscolaire : demande à transmettre en une seule fois à l’issue de l’année scolaire, et au plus tard le 31/08/2025.
– Aide aux frais d’études supérieures : au plus tard le 30/06/2025.
– Aide au départ à la retraite : dans les 2 mois suivants la réception du premier bulletin de pension.
– Aide aux frais de justice liés à une séparation : dans les 6 mois à compter de la date d’établissement de la facture acquittée.

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Formulaires de demande :

– Aide aux frais de restauration scolaire : annexe 2 (démarche prochainement disponible sur Colibris)

– Aide aux frais de garderie périscolaire : annexe 3 (démarche prochainement disponible sur Colibris)

– Aide académique à l’installation : annexe 4 (démarche disponible sur Colibris)

– Aide aux frais d’études supérieures : annexe 5

– Aide au départ à la retraite : annexe 6

– Aide aux frais de justice liés à une séparation : annexe 7

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– Références :
– Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat
– Circulaire n°2007-121 du 23 juillet 2007 relative aux prestations d’action sociale ministérielles individuelles

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Lire aussi le Guide action sociale de la FSU

GUIDE ACTION SOCIALE FSU

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