Action sociale d’initiative académique (ASIA)

Circulaire académique du 25 septembre 2023

L’action sociale en faveur des personnels constitue un élément important de la gestion des ressources humaines. Elle est destinée à accompagner et à aider les agents aux différentes étapes de leur vie professionnelle. Elle contribue à leur bien-être personnel et permet d’améliorer leurs conditions de vie, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.

Dans ce cadre, les prestations d’action sociale d’initiative académique (ASIA) sont les suivantes :

Aide académique à l’installation
Aide aux frais de restauration scolaire
Aide aux frais de garderie périscolaire
Aide aux frais d’études supérieures
Aide au départ à la retraite

Leurs conditions d’attribution sont détaillées en annexe 1

– Pour faire suite à la commission académique d’action sociale qui s’est réunie le 15/09/2023, les ASIA liées à la famille et au logement font l’objet d’une revalorisation, avec une prise d’effet au 1/09/2023.

– Concernant les ASIA aide aux frais de restauration scolaire et aide aux frais de garderie périscolaire, les dossiers constitués au titre de l’année scolaire 2022-2023, qui sont actuellement en cours d’instruction, vont bénéficier de cette revalorisation.

Pour l’année scolaire 2023-2024 le calendrier de transmission des dossiers sera le suivant :

– Aide académique à l’installation : 3 mois au plus tard après l’installation dans le nouveau logement et dans les 12 mois suivants le changement de situation de l’intéressé.
– Aide aux frais de restauration scolaire : demande à transmettre en une seule fois à l’issue de l’année scolaire, et au plus tard le 31/08/2024.
– Aide aux frais de garderie périscolaire : demande à transmettre en une seule fois à l’issue de l’année scolaire, et au plus tard le 31/08/2024.
– Aide aux frais d’études supérieures : au plus tard le 30/06/2024.
– Aide au départ à la retraite :dans les 2 mois suivant la réception du premier bulletin de pension.

Formulaires de demande :
– ASIA aide aux frais de restauration scolaire : annexe 2

– ASIA aide aux frais de garderie périscolaire : annexe 3

– ASIA aide académique à l’installation : annexe 4

– ASIA aide aux frais d’études supérieures : annexe 5

– ASIA aide au départ à la retraite : annexe 6

Références :
Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat
Circulaire n°2007-121 du 23 juillet 2007 relative aux prestations d’action sociale ministérielles individuelles

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VOIR aussi le GUIDE ACTION SOCIALE de la FSU

C’est ICI

Action sociale d’initiative académique (ASIA) 2023-2024

Action sociale d’initiative académique (ASIA) 2023-2024