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INEAT EXEAT 2020 - Demandes avant le 5 AVRIL (pour les collègues du 06 qui veulent quitter le département) - AVANT le 30 AVRIL (pour les collègues souhaitant demander un INEAT dans le 06)
mercredi, 11 mars 2020
/ SNUipp 06

INEAT / EXEAT 2020

Courriers + FORMULAIRES types + pièces justificatives à adresser AVANT LE

- 5 AVRIL pour les demandes d’EXEAT du 06 c’est à dire pour les collègues actuellement dans le 06 et désirant partir

- 30 AVRIL pour les demandes d’INEAT dans le 06 c’est à dire pour les collègues souhaitant entrer dans le 06

- La circulaire de l’IA 06 est parue

- COPIES au SNUipp-FSU pour suivi


- Sachant que ce mouvement complémentaire s’adresse prioritairement

- à celles et ceux qui n’ont malheureusement pas obtenu satisfaction aux permutations, notamment rapprochement de conjoint, parent isolé, CIMM ....

- aux enseignants dont la mutation du conjoint a été connue après le 30/01/2020 et qui peuvent, à ce titre, bénéficier d’un rapprochement de conjoint.

- Mais cela concerne aussi les PFSE (stagiaires), et d’autres collègues titulaires potentiels.


- circulaire-ineat-exeat-2020

PDF - 80.1 ko
DSDEN06-DIPE2-CIRCULAIRE-INEAT-EXEAT-2020

- FORMULAIRE INEAT

Les formulaires de demande d’Inéat dans les Alpes-Maritimes doivent parvenir visés par les services du département d’origine de l’agent dans les services de la DSDEN des Alpes Maritimes.

PDF - 72.4 ko
DSDEN06-DIPE2-DEMANDE-INEAT.2020

- FORMULAIRE EXEAT
- Les formulaires de demande d’exeat sont à retourner en autant d’exemplaires que de départements souhaités (6 maximum) à la DSDEN des Alpes maritimes qui se chargera de les faire parvenir aux départements concernés.

PDF - 72.5 ko
DSDEN06-DIPE2-DEMANDE-EXEAT-2020

- Dossier de demande d’exeat ou d’ineat doit parvenir complet à :

DSDEN des Alpes Maritimes - Service DIPE II – à l’attention Madame SALMON - 53 avenue CAP DE CROIX 06181 Nice Cedex 2

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- CONCRETEMENT / La procédure dite d’ineat-exeat consiste à faire :

- une demande de sortie (exeat)
- une demande d’entrée (ineat)

- que l’on adresse au directeur académique de son département via la voie hiérarchique.

- et donc POUR LES COLLEGUES ACTUELLEMENT DANS LE 06 ET QUI VEULENT DEMANDER A QUITTER LE DEPARTEMENT :

- la demande d’EXEAT doit être motivée et adressée aux services de la direction académique des Alpes-Maritimes

- la demande d’INEAT doit être envoyée aussi dans le 06 et motivée. C’est l’IA 06 qui fera suivre au(x) département(s) demandés.

-  Y joindre les pièces justificatives demandées dans la circulaire.

- Si plusieurs départements demandés faire autant de courriers et de dossiers et indiquez l’ordre de "préférence".

avec COPIE aux deux sections SNUipp-FSU

*****
- Les demandes d’ineat/exeat sont étudiées en fonction des besoins de chaque département :

- il faut donc qu’il y ait à la fois accord pour quitter le 06 mais aussi accord pour rentrer dans le département souhaité (l’an dernier, suite à nos interventions répétées quelques exeat ont pu être accordés mais malheureusement au compte-goutte car nous étions en déficit de personnels dixit l’IA)

- Il a aussi été possible de faire des échanges nombre à nombre avec certains départements.

- Nous vous conseillons aussi de prendre contact avec le SNUipp du département demandé pour voir avec eux si leur IA envisage ou non des ineat cette année et sur quels critères = snuXX@snuipp.fr

- Les demandes sont étudiées fin juin-début juillet

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- Cf ci dessous modèle type possible à adapter bien sûr

NOM, Prénom……………….. Date Professeur des écoles

Ecole de ………………

Adresse personnelle

à Monsieur le Directeur académique des.....

Objet : demande d’intégration par exeat / ineat (simple ou pour rapprochement de conjoints) dans le département des......

Monsieur le Directeur académique

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance une intégration dans le département des .... (ou un exeat des Alpes-Maritimes ) à compter de la rentrée scolaire 2020 (au titre du rapprochement de conjoint ou pour autre raison).

Ma situation professionnelle est la suivante : en activité ou en disponibilité, congé parental ... directrice, titulaire du Capa sh , du cafipemf...

Ma situation familiale est la suivante : Indiquez les raisons de la demande

J’ai participé pour la …ème année consécutive aux permutations et mutations informatisées. Je viens d’apprendre que je n’avais pas obtenu satisfaction.

Je souhaite bénéficier d’un rapprochement de conjoint afin que nos conditions de vie familiales soient moins difficiles. Vous pouvez aussi faire état des difficultés financières entraînées par la séparation (double loyer…) si c’est le cas.

Ou si autre raison : motiver la demande, rapprochement familial, difficultés financières, pathologie et nécessité de rapprochement familial ...

Je vous prie, Monsieur le Directeur académique, de bien vouloir agréer …..

(signature)

- + Pièces justificatives à joindre (cf liste dans circulaire)

-  COPIES AU SNUIPP-FSU des deux départements


POUR LES COLLEGUES DU 06 QUI SOUHAITENT DEMANDER UN INEAT POUR LE VAR

- ci dessous, pour info, circulaire de l’IA du Var
- et les PJ demandées dans ce cadre

- Tout est à envoyer à l’IA 06 qui transmettra

MAIS COPIES au SNUipp 06 et 83 dans tous les cas !

- Circulaire IA 83

PDF - 453.9 ko
IA 83 ineat-exeat-2020
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