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Rendez vous de carrière 2018-2018 - Promotions : Recours possibles pour les rendez vous 2017-2018
mercredi, 19 septembre 2018
/ SNUipp 06

PETITS RAPPELS

Les nouvelles modalités d’évaluation : accompagnement des enseignants et RDV de carrière, disparition de la note.

- Depuis la rentrée 2017, l’évaluation professionnelle comporte deux modalités ...

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rendez vous de carrière

- Pour rappel, les personnels entretenus en 2017-2018, seront promouvables sur le projet d’avancement 2018 pour une promotion entre le 01.09.2018 et le 31.08.2019.

-  Les personnels entretenus en 2018-2019 seront pour leur part promouvables sur le projet d’avancement de 2019 pour une promotion comprise entre le 01.09.2019 et le 31.08.2020.


POUR 2018-2019 QUI EST CONCERNE-E par ces rendez vous de carrière ?

- Les collègues qui sont passés à l’échelon 6 ou à l’échelon 9 entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2018 inclus.

-  Les collègues qui sont passés à l’échelon 8 entre le 1er mars 2017 et le 28 février 2018


Rendez vous de carrière 2017-2018 : appréciation finale du DASEN désormais connue

- Les collègues viennent de recevoir, mi septembre 2018, l’appréciation finale du Dasen suite aux rendez vous de carrière de l’an dernier.

- La CAPD des promotions devrait se tenir au mois de décembre 2018.

A cette occasion, en tenant compte de l’appréciation finale, l’IA propose le cas échéant un avancement accéléré d’échelon (une année). Le nombre de ces propositions est égal à 30% des effectifs des agents concernés par le rendez-vous de carrière considéré.

- Cela génère de nombreux appels au SNUipp-FSU de collègues parfois mécontents ou dans l’incompréhension notant un décalage important entre les appréciations des IEN et l’avis de l’IA.

- Les voies de recours possibles : L’enseignant-e peut demander la révision de son appréciation finale de la valeur professionnelle portée par l’IA dans un délai de 30 jours francs suivant la date de la notification.

Copies des recours au SNUipp-FSU

- Modèle type de recours gracieux à l’IA que chacun-e peut bien sûr amender

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Recours Appréciation finale rendez vous de carrière

- L’IA a un délai de 30 jours pour répondre et réviser le cas échéant l’appréciation finale. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.

- En cas de réponse défavorable de l’IA ou de non réponse, le collègue peut alors saisir la CAPD (uniquement donc si le collègue a au préalable exercé un recours).

La CAPD doit être saisie dans un délai de 30 jours francs suivant la réponse formulée ou non par l’IA.

- COPIES au SNUipp-FSU des recours auprès de l’IA puis des recours éventuels pour intervention en CAPD


- Modèles de recours en CAPD après recours gracieux

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Recours CAPD

Exemple :

- Etape 1 : Notification le 10 septembre.
- Etape 2 : Envoi recours gracieux le 25/09 (dans les 30 jours à compter du 10/09).
- Etape 3 : Absence de réponse au 25/10 (dans les 30 jours à compter du 25/09).
- Etape 4 : Saisine CAPD : le 3/11 (dans les 30 jours à compter du 25/10).
- Etape 5 : Convocation de la CAPD à partir de 31ème jours à compter du dernier refus ou absence de retour hiérarchique.

Dans le cadre de cet exemple et si chacun des acteurs utilise le délai maximal imparti, la CAPD ne pourrait être saisie qu’à partir du 9/12.


- Voir aussi extrait brochure SNUipp-FSU Rentrée 2018

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Rendez vous de carriere Promotions

- Guide ministériel

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