SNUipp-FSU Alpes-Maritimes
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Demandes de TEMPS Partiel ou de REPRISE à TEMPS Plein - Rentrée 2018 : à faire avant le 9 février
mardi, 9 janvier 2018
/ SNUipp 06

Demandes de temps partiel /ou de réprise à temps plein - Rentrée 2018

La circulaire de l’IA est parue.

- Temps partiel : 1ères demandes ou renouvellement

- Reprises à 100% :

Demandes à retourner, via l’annexe type, avant le 9 FEVRIER via l’IEN

- COPIE au SNUipp pour suivi

- Dans le département, malgré nos demandes de mise en place du 80% hebdomadaire, ne sont possibles
- les 50% et 75% hebdomadaires
- les mi temps annualisés
- les 80% annualisés uniquement si demandes de droit.

1ère demande et/ou renouvellement Temps partiel

PDF - 180.3 ko
DSDEN06-DIPE-2017-2018-FORMULAIRE-TP-1ere-DDE-RVT

Reprise à temps complet

PDF - 125.5 ko
DSDEN-06-DIPE-2017-2018-FORMULAIRE-REPRISE-TEMPS-COMPLET

Circulaire IA

PDF - 239.1 ko
DSDEN06-DIPE-2017-2018-CIRCULAIRE-TP-2018

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- Comme l’an dernier, le SNUipp-Fsu demandera à l’IA d’accorder toutes les demandes de temps partiel quelles qu’en soient les raisons.

Cependant, l’an dernier encore l’IA a refusé des temps partiels sur autorisation.

Nous avions à nouveau dénoncé cette attaque inadmissible contre les droits individuels des personnels et rappelé que ce n’est pas aux collègues de payer le manque de prévision de l’Administration.

Nous avions fait état de l’émoi très fort provoqué par ces décisions de refus qui pour nous comme pour les collègues restent injustifiées et aux arguments fallacieux et subjectifs.

Nous avons défendu en Capd chaque situation qui nous était confiée et avons pu faire modifier certains refus. Mais un seul refus ne peut nous convenir !

Ont été concernées par des refus :
- certaines 1ères demandes sur autorisation
- ainsi que des renouvellement de demandes sur autorisation lorsque le collègue avait obtenu un nouveau poste au mouvement.

En l’état actuel des règles établies unilatéralement par l’IA, les collègues pour lesquels il s’agit d’une 1ère demande ou celles ou ceux qui renouvellent leur temps partiel mais qui changent de poste seront donc convoqués a priori chez les IEN pour un entretien courant avril et/ou mai après les résultats du mouvement (l’an dernier 26 avril et 31 mai 2017)

En cas de refus à l’issue de cet entretien, les collègues pourront déposer un recours gracieux et un recours en CAPD (le SNUipp-FSU fournira des modèles types à adapter à chaque situation) pour contester la décision de l’IA.

L’IA trouvera face à lui un SNUipp-Fsu déterminé !

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