SNUipp-FSU Alpes-Maritimes

Le Fiasco de base "élèves":Au 27 septembre 2010 110 écoles n'avait pas encore validé leur constat.

SNUipp 06 — 2010-10-04T16:34:36Z

Le plus souvent pour des problèmes informatiques. Nous n'avons pas besoin d'appeler à la grève administrative , elle se met en place toute seule.

Témoignages en direction de l'IA

– Comme je l'ai expliqué à une personne de l'IA, j'ai validé ce jour un constat Base Elèves qui compte des absents en nombre (environ une trentaine) et cela non pas par faute de travail, mais à cause de nombreux problèmes informatiques.

En effet, j'ai saisi au mois de Juin et au mois d'Août (semaine du 23 aout !!) tous les nouveaux inscrits. Une panne du modem de l'école a provoqué une interruption de connexion du 27 Août au 9 Septembre, date de réparation effectuée par les services de la Mairie de Nice.
Durant cette période, je n'ai donc pu effectuer le "basculement" des nouveaux entrants et ai perdu tous ces dossiers et donc tout mon travail....

De plus, l'ordinateur que j'ai à disposition pour effectuer le travail de direction marche très mal : je peux avoir une messagerie qui fonctionne et base élèves qui reste bloquée sur la page d'accueil.Je m'en suis rendue compte en travaillant par téléphone avec le MAI, qui lui avait accès normalement avec base élèves et pas moi au même moment, avec mon code d'accès !

J'ai essayé, dans ces très mauvaises conditions, de refaire tout le travail de saisie pour être à jour, utilisant même quand c'était possible, l'ordinateur de l'élémentaire...mais je n'ai pu terminer... Cela devrait être régularisé en fin de semaine si l'ordinateur marche.

Bien évidemment, tous les classeurs avec les dossiers d'inscription sont à votre disposition si vous souhaitez vérifier les effectifs donnés.

– Avant de donner des dates avec si peu de marge il faudrait peut être constater que votre base élève est un outil fort peu adapté à la direction et faut il avoir les moyens , un ordinateur qui marche et encore mieux un ordinateur ce que je n'ai plus ! il faut donc s'y pencher le week end pour le faire ! tout est simple sur les mails et la preuve 110 école n'ont pas validé , cela n'interpelle personne !

on continue à nous abreuver de dates limites et ceux qui l'avaient déjà fait doivent recommencer !

pensez vous vraiment que ce merveilleux outil nous facilite la vie !

Base élèves : non aux sanctions !

SNUipp 06 — 2010-04-01T21:43:32Z

Deux directeurs d'Isère viennent d'être retirés de leur fonction de direction d'école au motif qu'ils refusent de remplir le fichier informatique « base élèves ».

Le SNUipp rappelle que ce fichier rencontre de nombreuses oppositions ou réserves, d'organisations syndicales, de parents d'élèves, d'associations intervenant sur le terrain des droits et libertés, notamment le Comité des droits de l'enfant de l'ONU dans son rapport du 11 juin 2009.

Plus récemment encore, la 13ème session du conseil des droits de l'homme des Nations Unies de mars 2010 exprime des craintes sur les risques de sanctions disciplinaires qu'encourent les directeurs et directrices d'écoles qui auraient refusé d'utiliser Base élèves.

Le SNUipp apporte son plein soutien aux personnels sanctionnés et exige la levée immédiate des sanctions qui viennent d'être prononcées. Il intervient dans ce sens auprès du ministère.

Plaintes contre le fichier "Base élèves"

SNUipp 06 — 2009-12-10T21:08:22Z

Contre le fichier des écoles primaires "Base élèves", près de 670 parents rassemblés en un collectif, ont porté plainte contre X à travers toute la France, mercredi, a annoncé le Collectif national de résistance à cette base de données. Le fichier recense l'identification de l'élève (nom, coordonnées...), de ses responsables légaux et des personnes à prévenir en cas d'urgence, les étapes de sa scolarisation en primaire, et ses activités périscolaires. L'accès au fichier "trop facile" et la durée de conservation de ses données "pose des problèmes de sécurité", a estimé Jean-Jacques Gandini, du Syndicat des avocats de France (SAF), qui conseille le collectif.

Base "élèves" au Conseil d'état

SNUipp 06 — 2009-10-13T13:03:37Z

Voici une bonne nouvelle concernant les recours contre Base élèves par Vincent Fristot, parent d'élèves et Mireille Charpy, directrice d'école en Isère.

Le Conseil d'état décide de recourir à une enquête d'instruction dans le but de l'éclairer sur différents points, le lundi 12 octobre 2009. c'est une procédure assez rare.

Sont invités les deux requérants Vincent Fristot et Mireille Charpy, le ministre de l'éducation nationale, la Commission nationale de l'informatique et des libertés ainsi que la LDH et deux syndicats, le SNUipp-FSU Isère et le PAS Isère, auteurs d'une intervention.

Cette enquête n'est pas publique.

La date du jugement n'est pas fixée.

Après les non réponses du ministre de l'éducation nationale et du secrétaire d'état à l'outre-mer aux députés et sénateurs, cette enquête apporte une souffle nouveau.

Les invités préparent cette enquête pour laquelle le plus d'éléments techniques possibles doivent être apportés.

Base " élèves " : le fiasco

SNUipp 06 — 2009-09-16T19:35:43Z

De nombreux directeurs nous signalent des problèmes avec ce logiciel et perdent un temps fou parfois pour rentrer une donnée.
Les MAI sont débordés et jettent même parfois l'éponge (ils n'y sont pour rien).
Ce qui devait être la panacée se révèle être une usine à gaz.

- Base élèves

Bases élèves : le comité des droits de l'enfant de l'ONU « préoccupé ».

SNUipp 06 — 2009-06-24T09:45:52Z

Les « objectifs » de la base-élèves du premier degré « et son utilité pour le système éducatif n'étant pas clairement définis », le comité des droits de l'enfant de l'ONU se déclare « préoccupé par l'utilisation de cette base de données à d'autres fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière et par l'insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d'autres administrations ». C'est une des conclusions émises par ce comité des Nations-unies à l'issue de sa 51ème session, qui s'est tenue à Genève du 25 mai au 12 juin 2009. Il se dit « préoccupé de ce que les parents ne peuvent pas s'opposer et ne sont souvent pas informés de l'enregistrement de leurs enfants et pourraient en conséquence être réticents à les inscrire à l'école ». Le comité des droits de l'enfant de l'ONU avait été saisi par le CNRBE (Collectif national de résistance à base élèves), un regroupement de parents d'élèves, d'enseignants, de directeurs d'école et de particuliers.

Le document émis après la 51ème session, dont une traduction partielle en français est proposées sur le site de la section de Toulon de la Ligue des droits de l'Homme, demande à la France de « prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que la collecte, le stockage et l'utilisation de données personnelles sensibles soient compatibles avec les obligations qui lui incombent en vertu de l'article 16 de la convention relative aux droits de l'enfant ».

SOUTIEN à Jean-Yves Le Gall : Les délégués du personnel des enseignants du 1er degré de l'Isère et leurs syndicats demandent la levée de la sanction contre Jean-Yves Le Gall

SNUipp 06 — 2009-05-28T23:13:00Z

Jean-Yves Le Gall est directeur de l'école publique de Notre Dame de Vaulx en Isère.

L'Inspection académique lui a signifié le retrait de sa fonction de directeur et le contraint à quitter son école parce qu'il a refusé de renseigner Base Elèves qui, depuis sa mise en place, génère interrogation, opposition et mobilisation. C'est la première fois en France qu'une telle sanction est prononcée pour ce motif.

La fonction de direction ne peut pas se réduire à cette tâche et ce, quelle que soit notre position sur Base Elèves.

Nous, soussignés, refusons les sanctions pour ce motif et exigeons le rétablissement de Jean-Yves Le Gall dans ses fonctions de directeur d'école.

la pétition de soutien pour Jean Yves Legall, directeur d'école qui a subit un retrait d'emploi de direction pour son refus d'entrer dans base élèves peut être signée en ligne sur ce lien :

La FSU écrit au ministre sur Base Elèves

SNUipp 06 — 2009-05-04T13:10:00Z

Monsieur Xavier Darcos
Ministre de l'Education nationale

Monsieur le Ministre,
A la lecture de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré, nous nous sommes réjouis de voir enfin prises en compte nombre des inquiétudes suscitées par la mise en place de Base-Elèves et avons pris acte de la disparition d'un certain nombre de champs considérés comme porteurs de nombreux risques pour les libertés publiques. Toutefois :
1 - Bien que de nombreux champs aient été supprimés et que l'anonymisation des données semble désormais acquise pour toutes les informations remontant au niveau national, les données restantes semblent toujours devoir remonter de façon nominative au niveau de l'inspection académique et circuleront via Internet .Nous souhaitons donc savoir pourquoi ces données ont besoin de sortir des établissements scolaires et quelles seront les garanties qui seront effectivement apportées quant à la sécurité de ces informations.
2 - Base-élèves ayant fonctionné de manière « expérimentale » pendant plusieurs mois, et même plusieurs années, nous vous demandons des garanties quant à la suppression des données collectées désormais non exigibles depuis l'arrêté du 20 octobre 2008.
3 - Un certain nombre de directeurs d'école ont été menacés et parfois même victimes de sanctions.
Dans un souci d'apaisement, nous demandons que l'ensemble des sanctions prises à leur encontre soit
levé.
4 - Les données contenues dans Base élèves seront au moins pour partie d‘entre elles intégrées, grâce à l'INE (identifiant national élèves), dans la base nationale identifiant élèves et transmises dans SCONET pour les enfants qui rejoindront le second degré, puis à l'université ; certaines informations pourront ainsi être conservées pendant une période qui pourra aller jusqu'à 35 ans selon les déclarations faites par vos services à la CNIL le 8 février 2008. Nous souhaitons comprendre les interconnexions que rendra possibles cette base nationale et obtenir là aussi des garanties tant en ce qui
concerne le contenu des données, leur anonymisation que leur sécurisation.
5 - Ce nouvel outil, pour lequel nous ne pouvons exclure des dangers d'interconnexion, sera consultable par de nombreuses personnes. Nous demandons des précisions sur les qualités de ces personnels.
6 – Jusqu'alors les parents d'élèves n'ont pas été légalement informés du traitement informatisé des informations qu'ils donnaient à l'école. Nous vous demandons donc de nous préciser dans quelles conditions vous souhaitez mettre en oeuvre dans les meilleurs délais ces dispositions de la loi de 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Toutes nos organisations ont le souci, Monsieur le Ministre, de voir l'Education Nationale se doter de tous les outils nécessaires à une meilleure réussite des élèves et dans cette perspective, l'utilisation d'outils informatiques est sans aucun doute incontournable.
Pour autant, nous sommes intimement convaincus que ces outils ne sont pas des outils ordinaires et qu'ils sont potentiellement dangereux si un certain nombre de garanties ne sont pas mises en oeuvre et qu'il faut constamment avoir le souci de conjuguer intérêt du service et respect des droits et des libertés des parents et des élèves.
Parents d'élèves, enseignants, militants pour le respect des droits de l'Homme et des libertés publiques, nous entendons être vigilants, particulièrement parce qu'il s'agit de nos enfants.
Nous souhaiterions donc évoquer avec vous toutes ces questions et voir comment nous pourrions ensemble exercer une vigilance saine dans l'intérêt de tous notamment par la mise en place d'une instance chargée d'assurer le suivi de l'ensemble des traitements automatisés d'informations relatives aux élèves qui comprendrait notamment des représentants de nos organisations.
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l'expression de notre haute considération.
Jean Pierre DUBOIS, Président de la Ligue des droits de l'Homme
Gérard ASCHIERI, Secrétaire général de la FSU
Luc BERILLE, Secrétaire général du SE-UNSA
Thierry CADART, secrétaire général des SGEN-CFDT
Jean-Jacques HAZAN, Président de la FCPE
Eric FAVEY, Secrétaire national de la Ligue de l'enseignement

Isère : un directeur opposé à "base élèves" sanctionné

SNUipp 06 — 2009-02-04T19:33:06Z

Un directeur d'école, opposé à la base de données informatiques controversée "base élèves", a, pour la première fois en France, été démis de son emploi de directeur par l'Inspection académique de l'Isère, a-t-on appris mardi de source syndicale.

La décision de l'Inspection d'académie a été prise pendant la commission administrative paritaire qui s'est tenue mardi après-midi en présence de représentants du personnel et prendra effet le 1er septembre, à moins que le directeur n'accepte de rentrer les données informatiques avant le 27 mars, a précisé le syndicat SNUIpp présent lors de cette commission.

Le directeur, qui refuse d'enregistrer des données sur le logiciel "base élèves", a perdu son poste de directeur mais conserve sa fonction d'instituteur, a-t-on précisé de sources concordantes.

"Il ne s'agit pas d'une sanction mais d'une mesure administrative de +retrait d'emploi+", a tenu à préciser l'inspectrice d'académie Monique Lesko.

"Un directeur d'école lorsqu'il choisit cet emploi, sait qu'il aura à mettre en place toutes les dimensions de la politique éducative (...) A partir du moment où on estime ne plus être en situation de remplir l'ensemble de ces missions, on se retire de cet emploi", a expliqué Monique Lesko.

Cette "base élèves premier degré" est un fichier de données informatiques rempli par les directeurs d'école lors de l'inscription des enfants. Il sert de logiciel d'aide à la gestion des élèves, au suivi des parcours scolaires et au pilotage académique et national. Il est expérimenté depuis 2005 et doit être généralisé en 2009.

Le directeur, Jean-Yves Le Gall, qui dirige l'école primaire de Notre-Dame-de-Vaulx (Isère), a quant à lui expliqué à l'AFP refuser d'utiliser le logiciel "base élèves" car il symbolise selon lui, "la mise en place d'une société de fichage généralisée dangereusement liberticide".

Selon le collectif national de résistance à "Base élèves", qui compte notamment Sud Education et la Ligue des droits de l'homme, 171 directeurs se sont déclarés opposés à remplir le logiciel.

M. Le Gall est le premier responsable qui fait l'objet d'un retrait d'emploi après un refus d'utiliser le logiciel "base élèves", selon le collectif et le ministère de l'éducation nationale.

Bases "élèves" : possible bidonnage. Les témoignages ci dessous émanent des Alpes Maritimes.

Pour les directeurs un peu curieux qui voudraient savoir pourquoi on leur supprime des postes ou pas il semblerait qu'il y ait des "essais" de l'IA pour manipuler des effectifs transmis par les directeurs dans base élève pour faire coller les effectifs aux prévisions de la carte scolaire 2009. Ci-joints 2 courriers de directeurs.

Bonjour,

Je me trouvais dans ce cas de figure, des élèves avaient été
supprimés de ma prévision sur la ligne IA. D'après les renseignements
pris auprès de mon IEN, il s'agirait d'un essai de l'IA, mais les
chiffres pris en compte pour la carte scolaire seront ceux de la ligne IEN.

Bonjour à tous,

Une info à l'heure où la carte scolaire se prépare pour la rentrée
2009 :

Dans Base Eleve, il peut arriver que l'IA pondère (à la baisse) les effectifs prévus pour chaque école pour la rentrée 2009 !

Pour vérifier ce qu'il en est dans votre établissement, vous allez
dans : Ecole, Prévisions des Effectifs, Gérer les Prévisions des Effectifs et enfin
Etat au 14/01/2009. Vous avez alors vos effectifs en tant que Directeur, ceux de votre IEN et enfin ceux de l'IA... Il peut y avoir des différences...

Salutations.

Clé OTP :A partir du 5 janvier 2009, il est nécessaire de disposer d'une clé OTP pour accéder à base élèves.

SNUipp 06 — 2009-01-12T15:41:34Z

Ce dispositif a pour but d'augmenter la sécurisation d'accès à différentes applications sur le Net : Base élèves, application de transmission des résultats anonymés des évaluations...

La remise de cette clé soulève de nombreuses interrogations parmi nos collègues et ce, d'autant quand les formes d'information des IEN sont soit totalement dénuées d'informations précises, soit imprégnées d'une forte solennité. Vous trouverez ci-dessous quelques informations concernant cette clé.

Information du ministère :

LA SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION

Les systèmes d'information et les applications développées par le système éducatif doivent répondre à des impératifs de sécurité.

Tous les acteurs du système éducatif sont concernés par la sécurité du système d'information.

NOTIONS FONDAMENTALES

La clé de sécurité est délivrée à titre professionnel et personnellement au représentant d'une école ou d'une mairie dans le cadre du Système d'information du premier degré.

Elle permet de s'identifier sur l'application Base Elèves Premier Degré et garantit la sécurisation des accès à la base de données des élèves.

La clé de sécurité se matérialise comme illustrée ci-dessous :

Le nombre à six chiffres affiché change toutes les minutes.

RESPONSABILITE DU DETENTEUR DE LA CLE

Le détenteur de la clé de sécurité est entièrement responsable de l'usage qui en est fait.

Le détenteur veille à ne pas égarer sa clé de sécurité et à détruire toute trace du code PIN nécessaire à l'utilisation de la clé, car la détention par un tiers de la clé de sécurité et du code PIN permet de se substituer au porteur et d'agir en son nom.

Il est rappelé que les données de Base Élèves Premier Degré sont confidentielles.

DÉLIVRANCE DE LA CLÉ DE SÉCURITÉ

La clé de sécurité et le manuel qui l'accompagne sont remis en mains propres au détenteur de la clé par l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de circonscription ou son représentant.

– Chaque directeur est destinataire d'une clé unique.
– En fonction du nombre d'inscrits par année, les mairies peuvent être destinataires de plusieurs clés (trois clés maximum).
Le détenteur en accuse réception sur un bordereau de remise des clés de sécurité que la circonscription fait parvenir aux services informatiques de l'Inspection Académique.

EN CAS DE PERTE, VOL, DYSFONCTIONNEMENT OU BRIS DE LA CLÉ DE SÉCURITÉ

Dans les plus brefs délais, le détenteur s'adresse directement à l'assistance académique.

En cas de perte ou de vol, cette déclaration permet de rendre la clé de sécurité inutilisable par un tiers.

Les services informatiques de l'académie et du département se chargent des formalités pour la commande et l'acheminement de la nouvelle clé vers l'Inspection de l'Éducation nationale.

RESTITUTION DE LA CLÉ DE SÉCURITÉ

Au moment de son départ du département, de sa cessation de fonction de directeur, à l'expiration de la validité de la clé de sécurité : le détenteur restitue la clé de sécurité à l'inspecteur de l'Education nationale et signe le bordereau de restitution.

Commentaire

La sécurisation de BE a fait l'objet de nombreuses critiques dont les nôtres. Cette clé tente de répondre à ces critiques. Elle sera utilisée pour toutes les applications institutionnelles sur le Net.

Elle symbolise la responsabilité individuelle du directeur d'école sur l'utilisation qui peut être faite des données saisies. Cette responsabilité n'est pas alourdie par cette clé, mais elle devient concrète (elle a toujours existé du moment où un fichier a été utilisé pour la gestion des élèves). Certains IA font signer des documents lors de la remise de la clé qui engage cette responsabilité, sans la préciser et sans préciser celle des autres acteurs. Il est important que les directeurs aient une information très précise à ce sujet (Cf. document « Manuel Utilisateur clé de sécurité » du ministère).

Ce dispositif montre également les limites de la lourdeur du dispositif externalisé de l'école. La dépendance entre la clé et la gestion pose des questions. Que se passe-t-il quand la directrice ou le directeur est indisponible ? Quand la clé est perdue avant qu'elle soit remplacée ? Il n'y a plus de gestion d'école ; de certificat de scolarité, de radiation ?