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8 décembre 2006

Retraite Additionnelle Fonction Publique

Contrôle des comptes individuels

IMPORTANT

La retraite additionnelle de la fonction publique est mise en place depuis le 01/01/2005. Toutes les indemnités et primes dans la limite de 20% de la rémunération font l’objet d’un prélèvement de 10%, 5% pour le salarié et 5% pour l’employeur. Pour les rémunérations Education Nationale, les prélèvements sont mensuels. Pour les rémunérations des autres employeurs, comme les communes, les prélèvements sont effectués au premier trimestre de l’année suivante.

Ce n’est pas parce qu’on a cotisé qu’on a automatiquement des droits ( !)

A chaque fin d’année, les employeurs font une déclaration individuelle pour chaque agent. Celle-ci doit correspondre aux sommes versées à l’ERAFP, établissement qui gère ces fonds. Si elle ne correspond pas, elle est rejetée. Or, c’est cette déclaration qui est créatrice de droits. Ainsi des droits peuvent ne pas être ouverts même si les prélèvements ont été effectués.

Afin de permettre à chaque cotisant de contrôler son compte de droit, un service en ligne a été mis en place. Quelques collègues ont vérifié leur compte 2005 et se sont aperçus qu’il manquait des sommes qui leur avait été prélevées, notamment pour les rémunérations d’autres employeurs comme les mairies (cantine, études, direction d’école...).

Il nous semble donc important d’informer les collègues de cette possibilité de contrôle et de les encourager à saisir l’inspection académique de toute erreur constatée afin de rétablir leur droit. En effet, c’est l’IA qui transmet les prélèvements à l’ERAFP et qui produit les déclarations annuelles individuelles.

Pour consulter son compte individuel :

Se connecter à : http://www.erafp.com.

Sélectionner « espace actifs » puis « services en ligne - vous connecter ou vous inscrire ».

Après s’être inscrit, on peut consulter son compte 2005.

 

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