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9 octobre 2006

Compte-rendu de l’audience IA / SNUipp de jeudi 5 octobre 2006

Une délégation du SNUipp composée de Gilles Jean, Christophe Mottuel et Véronique Gazaniaire a été reçu en audience pendant près de 3 heures par l’Inspecteur d’Académie, entouré de l’IEN adjoint à l’IA, Mme la Secrétaire Générale, l’IEN-ASH, et la Chef de la DIPE.

En préambule, le SNUipp a abordé la question de la lecture et a dénoncé l’attitude du Ministre qui, en se tournant par voie de presse directement vers l’opinion publique, met en difficulté les collègues notamment lors des réunions de parents de ce début d’année. L’IA en a convenu, mais a souhaité retrouver un climat de sérénité. Pour lui, la légitimité des choix des enseignants ne va plus de soi. Il a indiqué que les IEN avaient un rôle de contrôle et de conseil auprès des équipes, et que son souci à lui était de préserver la sérénité des enseignants en leur donnant les moyens d’échapper à la polémique sur les méthodes de lecture (notamment en terme de formation). A notre question de savoir s’il avait reçu consigne du Ministre d’aller contrôler les méthodes de lecture en vigueur dans les classes de CP, il a répondu que non, mais il a renouvelé sa confiance aux IEN dans leur rôle de contrôle de l’application des programmes de 2002.

- AVS / EVS

Le SNUipp a fait part de son inquiétude quant à la mise en oeuvre de la loi de février 2005 sur la scolarisation des enfants handicapés à l’école, notamment en terme d’accompagnement puisqu’à l’heure actuelle, il n’y a plus possibilité de recrutement d’AVS. Les personnels recrutés seront désormais des EVS (contrats aidés de 10 mois), ce qui va accroître encore la précarité dans les écoles. D’ailleurs, plus de la moitié des écoles du département ont refusé les EVS aide à la direction, suivant ainsi la consigne de boycott du SNUipp. Trop de collègues se sentent isolés, nous avons illustré cet état de fait par de nombreux cas concrets de collègues qui nous ont sollicités depuis le début de l’année. Nous avons également abordé la question de la formation de ces personnes, ainsi que de celle des collègues scolarisant dans leur classe des enfants en situation de handicap. Sur le premier point, les EVS sont recrutés selon la même procédure que les AVS, l’IA nous dit qu’il prévoit un accompagnement en terme de formation. Sur la formation des enseignant, le prochain PDF devrait en tenir compte. Le SNUipp est intervenu sur la durée du contrat d’avenir. Dans un premier temps, la convention prévoyait une durée d’embauche de 2 ans renouvelable pour 12 mois. Or, suite à l’accord cadre signé entre le MEN et l’ANPE du 22 juin 2006, des contrats peuvent être signés pour une durée dérogatoire de 10 mois, voire moins. Donc, 2 problèmes de taille :

- les contrats arriveront à terme le 30 juin prochain : pour l’instant, pas de renouvellement prévu. Quid de l’accompagnement des élèves en situation de handicap au delà de cette date ?

- par ailleurs le contrat ne pouvant être inférieur à 6 mois, il ne pourra plus y avoir de recrutements à compter du 1er Janvier 2007.

L’IA a indiqué qu’il y avait actuellement dans les écoles et collèges du département 2000 élèves handicapés scolarisés, dont 330 scolarisés en milieu ordinaire (chiffre qui a triplé en 3 ans). Le SNUipp a demandé à ce qu’une information sur les procédures induites par la nouvelle Loi soient précisées dans les écoles, sous forme d’animation pédagogique par exemple. L’IA a semblé interessé par cette proposition.

Indemnités de stages : une avancée importante

Le SNUipp a abordé la question des indemnités de stage suite à la parution du nouveau décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Rappelons que dans le département, depuis plusieurs années, presque aucun collègue qui part en stagre de formation continue à l’IUFM n’est indemnisé, du fait de l’organisation du département en communauté d’agglomérations qui couvrent quasiment tout le territoire. Comme il fallait sortir à la fois de sa résidence administrative et de sa résidence familiale, cela rendait impossible toute indemnisation.

Le nouveau décret, négocié par le SNUipp, ne parle plus de communautés d’agglomérations mais de communes limitrophes (par rapport à l’IUFM de Nice. Il y a donc ouverture d’un nouveau droit à remboursement dès lors que l’on habite et que l’on travaille dans une commune non limitrophe à Nice (par exemple, St Laurent n’ouvre aucun droit, mais Cagnes/Mer oui...) Cette mesure prend effet au 1er novembre 2006, si vous pensez pouvoir être indemnisé, écrivez au service de la formation continue à l’IA avec copie au SNUipp pour intervention.

L’IA n’a pas caché que suite à cette mesure, l’enveloppe formation continue n’ayant pas été abondée pour cette mesure, il y a donc un fort risque que des stages de formation continue soient supprimés. Une nouvelle illustration de la politique inconséquente de notre Ministère.

Pour les PE2, à la demande du SNuipp, la question est traitée ce jour au Conseil d’Administration de l’IUFM.

A noter que les collègues qui se déplacent pour des missions (ex CPédagogique, psychologues, MAI, etc...) ne sont pas concernés et se verront alloués une dotation kilométrique mise en place l’année passée. Pour les 3 collègues itinérants langue vivante, il faut que leur emploi du temps soit envoyé à l’IA ss couvert de l’IEN pour qu’ils puissent bénéficier des frais de déplacement.

- ISSR :

L’IA nous a confirmé avoir reçu un texte du Ministère indiquant qu’il fallait s’en tenir à l’application du décret de 1989 pour le paiement de l’ISSR remplaçants (ZIL / BD) Concernant les mercredis, samedis dimanches et jours fériés, l’ISSR ne devrait donc plus être versée pendant ces périodes... D’après l’IA, le Ministère engage les académies à mettre en oeuvre le décret selon "les dispositions les plus pertinentes"...

Pour l’instant, il n’a pris aucune décision, il nous a dit souhaiter une position académique. Deux solutions envisagées : mettre en oeuvre la décision au 1/01/07, ou au 1/09/07...

Par ailleurs, il nous a confirmé la publication d’un nouveau texte national poste fractionné début 2007...

Tout est prétexte à économie. Venez nombreux à l’AG (cf ci-dessous) pour envisager les actions nécessaires...

Circonscription de Vence : sujet brûlant, plus d’une heure de discussion avec l’IA

Le SNUipp a remis à l’IA la totalité des témoignages reçus à ce jour... Celui-ci s’est montré très surpris du nombre de lettres. Nous avons fait état du ras le bol des collègues de la circonscription, et du point de rupture atteint. Nous avons fait lecture de nombreux témoignages, tous plus explicites les uns que les autres :

autoritarisme de l’IEN, décisions arbitraires , propos désobligeants, mensonges, menaces, chantage, etc...(cf compte rendu lettre internet n°19).

L’IA a indiqué qu’il s’agissait d’un dysfonctionnement institutionnel et qu’en tant que Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, il se sentait comptable et ne se déroberait pas face à cette crise sans précédent. Il a demandé un peu de temps pour consulter et faire une analyse complète du dossier. Il n’exclut rien, y compris de répondre favorablement à la proposition du SNUipp de venir lui même rencontrer les collègues de la circonscription.

En l’état, l’action décidée lors de la dernière AG se poursuit. Le SNUipp vous tiendra informé très prochainement des suites.

Continuez à envoyer tout courrier, tout témoignage, directement au cabinet de l’Inspecteur d’Académie.

 

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