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2 mars 2020

CHANGEMENT DE DEPARTEMENT : les RESULTATS sont connus depuis le 2 mars. Ca baisse encore !! Quelles suites ? Recours possibles ?

Les résultats ont donc été connus le 2 Mars : ça baisse encore !!

Suite aux résultats des permutations informatisées, les nouvelles n’ont malheureusement pas été bonnes pour toutes et tous.

Le résultat des permutations informatisées, affiché sur le site du ministère, montre à nouveau cette année une baisse du taux de satisfaction.

LIRE la suite ici :LIRE ICI

Pour les Alpes-Maritimes : 60 entrées ; 35 sorties

Le SNUipp-FSU propose un outil en ligne qui permet de répondre à chaque situation : RECOURS possibles ; les suites et le mouvement dans le nouveau département etc...

N’HESITEZ PAS à NOUS CONTACTER !

L’OUTIL en ligne ICI :VOIR ICI

- Le résultat est positif Un formulaire à renseigner permet de recevoir toutes les informations nécessaires pour participer au mouvement dans le département d’accueil. Il permet également d’entrer en contact avec les élus du personnel de ce département pour toutes les questions pratiques qui peuvent se poser.

- Le résultat est négatif Là aussi, un formulaire permet d’obtenir des explications et de contester ce résultat à partir des nouvelles règles de recours. Un accompagnement dans ces démarches sera assuré par les élu-es du syndicat.

- Pour les collègues qui n’auraient pas eu satisfaction, ils peuvent en effet, s’ils le souhaitent faire un recours gracieux et/ou hiérarchique

- La contestation des résultats est possible à compter du 2 mars. Le recours gracieux doit intervenir avant le 2 mai 2020 (délai de 2 mois à compter de la décision). A compter de la date de réponse de l’administration à ce recours, si le collègue n’est pas satisfait, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

- Par ailleurs, conjointement et sans attendre la réponse au recours gracieux, le collègue peut engager un recours hiérarchique auprès du ministère (bureau B2-1 de la DGRH). Le délai pour engager un recours contentieux n’est pas modifié par cet éventuel recours hiérarchique.

- Concrètement recours gracieux possibles QUAND : 1) Je constate que le barème du dernier entrant dans le département………… est de……..., inférieur au mien. 2) Ma demande de correction de mon barème n’a pas été prise en compte. Je le conteste au regard des éléments suivants…………. 3) Je ne bénéficie pas d’une mutation alors que je rentre dans le cadre des priorités légales au titre …………………… . Cette situation est précisée dans le BO spécial n°10 du 14 novembre 2019. 4) J’ai obtenu mon vœu numéro ….. et je souhaite que tous les éléments de vérification me soient communiqués concernant mes vœux « supérieurs ».

- Il est donc fortement conseillé que chaque collègue stipule dans son recours qu’il se fera assister par un représentant des personnels de la FSU (du SNUipp-FSU dans le 1er degré).

- N’hésitez pas à nous contacter pour toute démarche : nous vous fournirons des modèles de recours et de mandatement.

Voir les résultats/départements

PDF - 133.2 ko
RESULTATS MARS 2020 permutationsetmutationsinformatisees-chiffresmen-mars2020(3)

SOUS PEU AUSSI : INEAT / EXEAT

- Il va être possible sous peu de faire, pour celles et ceux qui le souhaitent, une demande d’ineat/exeat

- La circulaire de l’IA 06 à ce sujet n’est pas encore parue mais ne devrait tarder ; là encore malheureusement rien de gagné en soi car il faut à la fois que l’IA 06 accepte de vous laisser partir et que le Var accepte des ineat.

- Il faudra voir si des échanges nombre à nombre sont possibles.

- Dans vos courriers, il faudra bien sûr faire état de la situation, joindre des justificatifs etc...

- Les demandes sont étudiées fin juin-début juillet. Et si ineat, vous serez affecté-e dans le nouveau département sur un poste alors vacant (vous pourrez exprimer des voeux mais pas de participation au mouvement et l’affectation sera dès lors en fonction des postes libres ; la participation au mouvement ne se faisant que l’année suivante)


La FSU a été reçue à la DGRH mardi 25 février au sujet des recours sur les résultats des mouvements inter et intra.

1ère grosse opération : les RESULTATS des permutations informatisées le 2 mars.

Lire la suite :


- résultats le mars : comment ? Quels éléments fournis ?
- quels recours possibles ?

Lire la suite

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Résultats permutations et recours

- Les résultats sont prévus pour le lundi 2 mars 2020. message sur votre boîte I-prof + un SMS sur le numéro de téléphone portable que vous avez communiqué lors de votre saisie de vœux.

- Dès le résultat connu, plusieurs scénarios possibles dont :

- vous obtenez un de vos vœux et devez participer au mouvement de votre nouveau département d’accueil

- vous n’obtenez aucun de vos vœux : 2 démarches possibles
- vous pouvez demander un ineat-exeat (date non connue à ce jour - mais sous peu (phase de mouvement complémentaire via courrier pour tenter à nouveau d’obtenir un changement de département)
- vous pouvez aussi faire un recours gracieux et/ou hiérarchique
- vous pouvez bien sûr faire les deux démarches

- vous n’obtenez aucun de vos vœux mais vous voulez/pouvez participer au mouvement intra dans le 06

Quelle que soit votre situation, les militants du SNUipp-FSU sont là pour vous écouter, conseiller et accompagner tout au long de ces étapes et de vos démarches.

Alors n’hésitez pas, contactez-nous !

 

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