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Vous êtes actuellement : Dossiers  / Circulaires IA 06 Année scolaire 2019-2020 

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10 janvier 2020

Demandes de TEMPS PARTIEL ou de Reprise à plein Temps - Rentrée 2020 - AVANT le 10 FEVRIER

Demandes de temps partiel /ou de reprise à temps plein - Rentrée 2020

- La circulaire de l’IA est parue : cela concerne :

- les demandes de Temps partiel : 1ères demandes OU renouvellement

- ATTENTION : POUR TOUTES LES DEMANDES DE RENOUVELLEMENT, il faut aussi impérativement renvoyer l’imprimé type

-  les reprises à 100%

- Demandes à retourner, via l’annexe type, avant le 10 FEVRIER via l’IEN

- COPIE au SNUipp pour suivi


-  Dans le département, malgré nos demandes de mise en place du 80% hebdomadaire, ne sont possibles que :

- les 50% et 75% hebdomadaires ;

-  les mi temps annualisés ; 1ère période travaillée : du 1/09/2020 au 29/01/2021 ; 2ème période travaillée : du 30/01/2021 au 31/08/2021 ;

- les 80% annualisés uniquement si demandes de droit ; 1ère période : du 1/09/2020 au 17/05/2021 ; 2ème période : du 4/11/2020 au 31/08/2021

- 1ère demande et/ou renouvellement Temps partiel

PDF - 193.9 ko
FORMULAIRE-Temps-Partiel-1ere-DDE-RVT-RS-2020-20201

- Reprise à temps complet

PDF - 140.6 ko
FORMULAIRE-REPRISE-TEMPS-COMPLET-RS-2020-2021-1

- Circulaire IA

PDF - 245.9 ko
CIRCULAIRE-TEMPS-PARTIEL-RS-2020-2021

POUR LES DEMANDES DE DROIT CONCERNANT les soins

2 / Pour donner des soins à son conjoint, enfant ou ascendant atteint d’un handicap, d’une grave maladie ou victime d’un accident : (soins à conjoint ou enfant à charge (de moins de 20 ans) ou ascendant malade).

- Joindre tout document attestant du lien de parenté et un certificat médical émanant d’un praticien hospitalier(annexe 1).

- Le document mentionnera explicitement que l’agent donne des soins à son conjoint, à son enfant ou à son ascendant atteint d’une grave maladie ou victime d‘un accident nécessitant la présence d’une tierce personne

- Certificat-Médical à remplir et à retourner avec la demande de TP

PDF - 84.8 ko
ANNEXE-1-Certificat-Médical-

REFUS de TEMPS PARTIEL

A l’occasion de la dernière CAPD en date du 19 décembre 2019, le SNUipp-FSU a interrogé à nouveau l’IA sur ses intentions pour la rentrée 2020

- Le SNUipp-FSu a rappelé qu’il n’est plus possible que systématiquement les mêmes collègues se voient refuser leur demande de temps partiel.
- Cela du fait des modalités mises en place dans le département. Cela concerne notamment toutes les 1ères demandes de TP qui sont trop souvent rejetées.

- Comme déjà exprimé l’an dernier, le SNUipp-FSU a demandé la tenue d’un groupe de travail autour de ces questions pour ne pas impacter systématiquement les mêmes.

- Nous avons aussi rappelé la situation des collègues qui se sont vus refuser leur TP pour la rentrée suivante suite aux 3 ans des enfants en cours d’année : aucune « alerte »préalable de l’administration sur ce changement de règle.

- L’injustice est totale et les critères mis en avant très mal ressentis par les collègues qui côtoient dans leurs écoles des collègues à TP légitimes pour parfois les mêmes raisons.

- Réponse IA : refus de modifier l’existant. Les mêmes règles seront appliquées. Modifier les modalités serait « multiplier les mécontents » dixit l’IA...

- A savoir étude et convocation des collègues chez les IEN :
-  des 1ères demandes  ;
- des renouvellements de TP en cas de changement d’affectation ;
- des TP en cas des 3 ans des enfants en cours d’année scolaire.

- POUR PRECISER le cas de figure des enfants arrivant aux 3 ans, un exemple : ° l’enfant a 3 ans fin septembre 2020, on peut demander le renouvellement de droit pour la rentrée 2020, la date anniversaire arrivant après la rentrée ; à compter de fin septembre l’IA "basculera" en TP sur autorisation pour finir l’année jusqu’au 31/08/2021.

Par contre en Janvier 2021, si le collègue refait une demande de TP pour la rentrée 2021, elle sera sur autorisation et l’IA la considérera comme une 1ère demande et non comme un renouvellement ; et donc avec convocation chez l’IEN et risque de refus - l’an dernier sans prévenir quiconque l’IA a en effet modifié les règles qui permettaient aux collègues dans ce cas de figure de demander un renouvellement sur autorisation lorsqu’ils avaient basculé en cours d’année suite aux 3 ans de leur enfant et ainsi de "garantir" leur TP s’ils restaient sur leur poste -

° l’enfant a eu 3 ans en novembre 2019 ou aura 3 ans en mars 2020 et le TP de droit a été "basculé en TP sur autorisation en cours d’année : le TP pour septembre 2020 sera considéré comme une 1ère demande sur autorisation...

- En l’état actuel des règles établies unilatéralement par l’IA, les collègues concernés seront donc convoqués chez les IEN pour un entretien courant avril et/ou mai après les résultats du mouvement

- En cas de refus à l’issue de cet entretien, les collègues pourront déposer un recours gracieux et un recours en CAPD (le SNUipp-FSU fournira des modèles types à adapter à chaque situation)pour contester la décision de l’IA. L’an dernier, nous avons réussi à faire modifier certaines décisions initiales de l’IA . Mais un seul refus ne peut nous convenir !

L’IA trouvera face à lui un SNUipp-Fsu déterminé !

 

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