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5 novembre 2019

Accidents scolaires 1er et 2nd degré

Accidents scolaires 1er et 2nd degré

Fiche de procédure concernant les accidents scolaires des écoles et établissements du département, ainsi que le nouveau formulaire de déclaration à utiliser à l’exclusion de tout autre.

- Cette déclaration est a établir en 2 exemplaires.

- Un exemplaire sera conservé par l’école ou l’établissement et le second sera communiqué obligatoirement dans les 48 heures, à l’IEN de circonscription pour les écoles du 1er degré et à la DSDEN – Division des élèves et de l’action éducative pour le 2nd degré.

accidents_scolaire_-_fiche_de_procedure

PDF - 453 ko
accidents_scolaire_-_fiche_de_procedure

formulaire_de_déclaration_d’accident_scolaire-1

PDF - 321.8 ko
formulaire_de_declaration_d_accident_scolaire-1

 

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