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Vous êtes actuellement : La carrière  / Changement de département : PERMUTATIONS INFORMATISEES 

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9 décembre 2019

Changement de département rentrée 2020 : le serveur est CLOS - Renvoi des accusés + PJ avant le 18 décembre à l’IA - COPIE au SNUipp pour vérification du barème

9 décembre midi : Le serveur pour les permutations est désormais clos.

QUE faire maintenant ?

- Le récépissé des demandes va être envoyé aux participant-es dans les boîtes aux lettres IPROF à compter du 10 décembre.

- Il faudra l’imprimer, le vérifier puis le renvoyer avec toutes les PJ à l’appui de la demande s’il y en a bien sûr.

- A la DSDEN, 53 Avenue Cap de Croix 06 181 Nice Cedex

- Et ce au plus tard avant le 18 décembre

COPIE au SNUipp du récépissé et des PJ, pour vérification du barème

- Date limite pour annuler : 14 février 2020 (en renvoyant imprimé type - nous contacter si besoin)

N’hésitez pas pour toute question !


20 Novembre 2019 : PERMUTATIONS Informatisées - Première erreur du ministère : et après ils veulent se passer de nous !

-  Le SNUipp-FSU est intervenu auprès de la DGRH pour signaler une erreur dans le calculateur de barème qui ne prend pas en compte une partie des points liés à l’ancienneté de fonction dans le département. Les dix points par tranche de cinq ans, au delà des trois ans de base, ne sont pour l’instant pas comptabilisés. L’erreur devrait être corrigée rapidement.

-  ATTENTION aussi : Il est aussi nécessaire d’être vigilant sur des situations particulières puisque la page d’accueil du barème ne permet pas intuitivement de faire comptabiliser les points concernant le rapprochement de conjoint, l’autorité parentale conjointe, ou les situations de parent isolé ou CIMM (Centre des intérêts matériels et moraux).

- Il faut donc cliquer sur le bouton « modifier » pour accéder au second écran qui permet de renseigner ces éléments. Or l’instruction de cette page invite à « si des éléments sont erronés, cliquez sur Modifier ». Bref une information peu intuitive que les représentants du SNUipp-FSU ont également fait suivre à la rue de Grenelle.


Changement de département rentrée 2020 : c’est parti !

- Vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activité dans un autre département, revenir dans votre région d’attache ou encore par simple désir de changement.

- Quelle qu’en soit la raison, vous devez formuler une demande de changement de département.

- Cette demande fait l’objet de deux opérations administratives : les permutations et mutations informatisées en novembre-décembre d’une part, et les mutations manuelles en avril (étude des demandes fin Juin) d’autre part.

- La note de service annuelle qui a été publiée dans le BOEN spécial n°10 du jeudi 14 novembre 2019 fixe les modalités de participation aux permutations nationales.

- La saisie se fait par Internet (Iprof) via l’application SIAM.

Le SNUipp-FSU vous propose ce dossier e-permutation avec tous les outils nécessaires aux échanges avec vos délégué-es des personnel

N’HESITEZ PAS POUR TOUTE QUESTION !

DOUBLES de vos demandes pour vérification du barème


Calendrier des PERMUTATIONS Informatisées - 2019-2020

- 14 novembre 2019 : Parution de la note de service au BO

- du 19 novembre au 9 décembre 2019 MIDI : Saisie des vœux sur IPROF (SIAM)

-  du 10 au 18 décembre : Confirmation de la participation et envoi des pièces justificatives à l’IA (cachet de la Poste faisant foi).

- jusqu’au 21 janvier dernier délai : Demandes tardives pour rapprochement de conjoint ; modifications de situation familiale.

-  22 Janvier : Affichage des barèmes dans SIAM.

- du 22 janvier jusqu’au 5 février : Rectification possible des barèmes dans les IA si erreurs ou modifs sur sollicitation des enseignants. Le SNUipp-FSU se rendra disponible pour aider dans les démarches.

- 14 février dernier délai : date limite de réception par le Ministère des demandes d’annulation de participation.

- Résultats prévus : le 2 mars 2020

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter !

COPIE de vos demandes et PJ au SNUipp-FSU pour suivi et vérification des éléments du barème


LIRE le spécial "Changement de département " élaboré par le SNUipp-FSU

PDF - 413.8 ko
changer_de_departement_2020

- Ce document a pour but de vous faire connaître les règles et les modalités de ces opérations.

- Celles-ci sont parfois complexes, n’hésitez pas à contacter un délégué du personnel du SNUipp-FSU pour plus de précisions ou pour être conseillé.

- La loi du 6 août 2019 sur la fonction publique change les attributions des Commissions Administratives Paritaires. Ainsi, elles ne seront plus consultées sur les questions de mobilité.

Par conséquent, plus que jamais, pensez à communiquer l’ensemble de votre dossier aux élu·es du personnel SNUipp-FSU pour vérifications de barème et de votre situation.


CONSULTER AUSSI notre plate-forme spéciale

- Règles, barèmes, statistiques, calculateur etc...

Voir ICI


Pour les collègues qui souhaitent faire état d’un dossier médical

cf ci dessous les règles :

- Demandes au titre du handicap

-  Une bonification au titre du handicap est accordée aux enseignants bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) qui justifient de cette qualité par la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) en cours de validité, ou atteints d’une incapacité permanente d’au moins 10% à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ou titulaires d’une allocation, rente, pension ou carte d’invalidité. Cette bonification est de 100 points, accordée systématiquement sur l’ensemble des vœux.

- Par ailleurs,sur proposition du médecin de prévention, les DA-SEN peuvent accorder une bonification de 800 points (non cumulable avec la bonification de 100 points précédents) pour le ou les départements pour lesquels la mutation améliorera les conditions de vie de la personne en situation de handicap. Cette bonification de 800 points s’applique pour un conjoint BOE ainsi qu’aux situations médicales graves d’un enfant.

Pour justifier du cas exceptionnel, il faut fournir les pièces justificatives suivantes :
- la pièce attestant de l’obligation d’emploi de l’enseignant ou de son conjoint , démarche à faire auprès de la MDPH pour obtenir soit la RQTH, soit la reconnaissance de l’invalidité pour soi, son conjoint ou du handicap pour un enfant ;
- la justification du fait que le département demandé améliorera les conditions de vie de la personne handicapée (joindre un courrier) ;
- les pièces concernant le suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé, si la demande est faite au titre d’un enfant en situation de handicap ou atteint d’une maladie grave.

- Collègues résidant hors de France : La MDPH compétente est celle ayant auparavant attribué un droit ou une prestation.
- En cas de 1ere demande, ils peuvent s’adresser à la MDPH du département de leur choix.

DANS LE DEPARTEMENT : il faut aussi retourner l’annexe« demande de priorité médicale – 800 points »

Au service de la DIPE II pour le 30 novembre 2019, délai de rigueur.

PDF - 73.5 ko
demande-de-800-Points-2020

N’HESITEZ PAS POUR TOUTE QUESTION pour compléter au mieux votre dossier - COPIE au SNUipp-FSU

 

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