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16 octobre 2019

Indemnisation postes fractionnés éloignés encore du NOUVEAU !

12 Décembre : Indemnisations des collègues en postes fractionnés

- Les premiers remboursements ont eu lieu comprenant la période entre le 1er/09 et jusqu’au 15 novembre inclus.

- Les remboursements sont effectués sur la base du tarif SNCF 2ème classe.

- Les services de l’IA saisiront les états suivants pour la période entre le 16 novembre et le 31 décembre 2019 pour générer le remboursement des frais occasionnés pendant cette période.

- A compter de Janvier 2020, les collègues concernés devront directement saisir dans Chorus leurs déplacements.

- Le SNUipp-FSU a également interrogé l’IA concernant les frais de repas qui sont également possibles si le collègue se trouve hors de sa résidence administrative et familiale entre 11h et 14 h si les repas ne lui sont pas fournis gratuitement.

- Réponse IA : En ce qui concerne les frais de repas, nous n’avons pu valider les remboursements en l’absence de justificatif. Cela en lien avec la note du rectorat (cf sur notre site : ICI) qui indique "conformément à l’article 3 du décret n°2019-139 du 26 février 2019 (…) ces frais doivent désormais faire l’objet d’un justificatif pour bénéficier, le cas échéant, du remboursement forfaitaire des frais de repas ».

- Les frais de repas doivent donc faire l’objet d’un justificatif pour bénéficier du remboursement forfaitaire des frais de repas.

- Ces justificatifs peuvent se matérialiser sous la forme de tickets de caisse, facture, attestation de l’économe pour les repas pris en établissement etc.

- En revanche, pour les personnes en situation de postes fractionnés, la circulaire complémentaire du 20 décembre 2019 énonce qu’en l’absence de pièce justificative de la dépense, l’attestation sur l’honneur de l’agent, précisant qu’il n’a pas bénéficié de repas gratuits durant la mission mais ne peut produire de justificatif de la dépense, devient le document justificatif ouvrant droit au versement de l’indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas.

- N’hésitez donc pas à compléter vos demandes et à fournir les justificatifs nécessaires ou l’attestation si vous êtes dans ce cas. Copie visible au SNUipp-FSU


Indemnisation postes fractionnés éloignés : NOUVEAU cette année

Encore du nouveau le 5 novembre !

- La liste des collègues ayant droit a été élaborée par les services de l’IA comme convenu.

- Cependant les intéressé-es ont reçu un mail de l’IA leur demandant de retourner AVANT le 12 NOVEMBRE leur emploi du temps visé par l’IEN de circonscription de l’affectation principale.

- Et ce pour paiement des frais de déplacements depuis la rentrée

- A FAIRE par mail à : fc1edegre06@ac-nice.fr

- A noter : lorsqu’il y a une alternance d’école sur un ou plusieurs jours (1sur 2 ou 1 sur 3), il convient de donner les dates précises sur chaque école pour l’année scolaire 2019-2020.

- C’est seulement à compter du 1er janvier 2020 que la saisie des frais de déplacements devra être effectuée par les collègues eux mêmes sur l’application DT-Chorus.

- Une fiche de procédure leur sera transmise en décembre.


- Les collègues concernés feront leur demande sur Chorus DT, accessible par Esterel. Ce sont les services de l’IA qui vont recenser les ayant droit.

- PUIS le service de l’IA en charge de ce dossier leur adressera sous peu les consignes ainsi qu’un guide de saisie.


QUI EST INDEMNISE-E ?

- Les collègues complétant leur service dans une ou plusieurs écoles situées dans une commune située en dehors ET non limitrophe de la commune de leur résidence administrative ET de leur résidence familiale.

- Leur résidence administrative correspond à la commune d’implantation de l’établissement dans lequel ils assurent la plus grande part de leurs obligations de service, ou à la commune d’implantation de rattachement administratif lorsqu’ils exercent à parts égales dans les écoles.

Si vous avez des doutes ou une question n’hésitez pas à nous contacter(snu06@snuipp.fr).


Indemnités pour postes fractionnés éloignés

Les collègues affectés sur des postes fractionnés rentrent dans le champ d’application du décret du 3 juillet 2006 et de la circulaire du 3 août 2010 qui ouvrent droit à des frais de déplacement et de repas.

* décret frais de déplacement Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat Version consolidée au 27 avril 2012

PDF - 63 ko
decret_frais_de_deplacement_du_3_juillet_2006_version_consolidee_au_20120427-2-2

* Arrêté frais de déplacement et repas : Arrêté du 3 juin 2010 pris en application de l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des services de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Version consolidée au 26 avril 2012

PDF - 22.3 ko
frais_de_deplac_et_repas_arrete_du_3_juin_2010_version_consolidee_au_20120426-2-2

LIRE AUSSI CIRCULAIRE RECENTE relative aux frais de déplacements - 26 FEVRIER 2019 -

PDF - 1.2 Mo
Circulaire-relative-à-lu2019évolution-du-cadre-réglementaire

- Les ayant droit sont indemnisés :
- de leurs frais de transport ;
- de leurs frais de repas, fixés forfaitairement à 7,63 € par repas, lorsqu’ils sont contraints de prendre ces repas hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale. FOURNIR des Justificatifs

- Les collègues sont alors indemnisés :
- soit sur la base du tarif de transport public le moins onéreux quand il existe,
- soit sur la base des indemnités kilométriques. L’indemnisation s’effectue sur la base des indemnités kilométriques dès lors que l’agent est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions, en l’absence de moyen de transport public adapté au déplacement considéré.

CEPENDANT l’Article 9 du décret précise :
- Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l’intérêt du service l’exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

- PS : La distance prise en compte est celle qui sera la + courte :
- soit la commune de rattachement administratif / école(s) concernée(s) par l’indemnisation,
- soit la commune de résidence / école(s) concernée(s) par l’indemnisation

* Tarif SNCF seconde classe :

PDF - 50.5 ko
Tarifs sncf 2ème classe

* Frais km voitures : voir page 3 (actualisé au 1er mars 2019)

PDF - 1.2 Mo
Circulaire-relative-à-lu2019évolution-du-cadre-réglementaire

Contactez le SNUipp FSU 06 en cas de difficultés.

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Rappel : il est possible de se faire rembourser par l’administration les titres d’abonnement de transport en commun permettant de se déplacer entre le domicile et le lieu de travail (à hauteur de 50% de la dépense engagée ).

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