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16 octobre 2019

Indemnisation postes fractionnés éloignés encore du NOUVEAU !

Indemnisation postes fractionnés éloignés : NOUVEAU cette année

Encore du nouveau le 5 novembre !

- La liste des collègues ayant droit a été élaborée par les services de l’IA comme convenu.

- Cependant les intéressé-es ont reçu un mail de l’IA leur demandant de retourner AVANT le 12 NOVEMBRE leur emploi du temps visé par l’IEN de circonscription de l’affectation principale.

- Et ce pour paiement des frais de déplacements depuis la rentrée

- A FAIRE par mail à : fc1edegre06@ac-nice.fr

- A noter : lorsqu’il y a une alternance d’école sur un ou plusieurs jours (1sur 2 ou 1 sur 3), il convient de donner les dates précises sur chaque école pour l’année scolaire 2019-2020.

- C’est seulement à compter du 1er janvier 2020 que la saisie des frais de déplacements devra être effectuée par les collègues eux mêmes sur l’application DT-Chorus.

- Une fiche de procédure leur sera transmise en décembre.


- Les collègues concernés feront leur demande sur Chorus DT, accessible par Esterel. Ce sont les services de l’IA qui vont recenser les ayant droit.

- PUIS le service de l’IA en charge de ce dossier leur adressera sous peu les consignes ainsi qu’un guide de saisie.


QUI EST INDEMNISE-E ?

- Les collègues complétant leur service dans une ou plusieurs écoles situées dans une commune située en dehors ET non limitrophe de la commune de leur résidence administrative ET de leur résidence familiale.

- Leur résidence administrative correspond à la commune d’implantation de l’établissement dans lequel ils assurent la plus grande part de leurs obligations de service, ou à la commune d’implantation de rattachement administratif lorsqu’ils exercent à parts égales dans les écoles.

Si vous avez des doutes ou une question n’hésitez pas à nous contacter(snu06@snuipp.fr).


Indemnités pour postes fractionnés éloignés

Les collègues affectés sur des postes fractionnés rentrent dans le champ d’application du décret du 3 juillet 2006 et de la circulaire du 3 août 2010 qui ouvrent droit à des frais de déplacement et de repas.

* décret frais de déplacement Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat Version consolidée au 27 avril 2012

PDF - 63 ko
decret_frais_de_deplacement_du_3_juillet_2006_version_consolidee_au_20120427-2-2

* Arrêté frais de déplacement et repas : Arrêté du 3 juin 2010 pris en application de l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des services de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Version consolidée au 26 avril 2012

PDF - 22.3 ko
frais_de_deplac_et_repas_arrete_du_3_juin_2010_version_consolidee_au_20120426-2-2

LIRE AUSSI CIRCULAIRE RECENTE relative aux frais de déplacements - 26 FEVRIER 2019 -

PDF - 1.2 Mo
Circulaire-relative-à-lu2019évolution-du-cadre-réglementaire

- Les ayant droit sont indemnisés :
- de leurs frais de transport ;
- de leurs frais de repas, fixés forfaitairement à 7,63 € par repas, lorsqu’ils sont contraints de prendre ces repas hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale.

- Les collègues sont alors indemnisés :
- soit sur la base du tarif de transport public le moins onéreux quand il existe,
- soit sur la base des indemnités kilométriques. L’indemnisation s’effectue sur la base des indemnités kilométriques dès lors que l’agent est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions, en l’absence de moyen de transport public adapté au déplacement considéré.

- PS : La distance prise en compte est celle qui sera la + courte :
- soit la commune de rattachement administratif / école(s) concernée(s) par l’indemnisation,
- soit la commune de résidence / école(s) concernée(s) par l’indemnisation

* Tarif SNCF :

PDF - 12.3 ko
tarif_sncf_au_3_janvier_2012-2

tarif_sncf_au_3_janvier_2012

* Frais km voitures : voir page 3 (actualisé au 1er mars 2019)

PDF - 1.2 Mo
Circulaire-relative-à-lu2019évolution-du-cadre-réglementaire

Contactez le SNUipp FSU 06 en cas de difficultés.

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Rappel : il est possible de se faire rembourser par l’administration les titres d’abonnement de transport en commun permettant de se déplacer entre le domicile et le lieu de travail (à hauteur de 50% de la dépense engagée ).

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